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Marchés publics

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  1. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 54Article 54 · 08/03/2023Contenu, présentation, dépôt et retrait desOuvrir la référence →
  2. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 55Article 55 · 08/03/2023Commission d'appel d'offres avec présélectionOuvrir la référence →
  3. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 55Article 55 · 08/03/2023Commission d'appel d'offres avec présélectionOuvrir la référence →
  4. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 56Article 56 · 08/03/20231 La séance d'admission est publique.Ouvrir la référence →
  5. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 56Article 56 · 08/03/20231- La séance d'admission est publique.Ouvrir la référence →
  6. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 57Article 57 · 08/03/2023Procès-verbal de la séance d'admissionOuvrir la référence →
  7. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 57Article 57 · 08/03/2023Procès-verbal de la séance d'admissionOuvrir la référence →
  8. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 58Article 58 · 08/03/2023Résultats définitifs de la séance d'admissionOuvrir la référence →
  9. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 58Article 58 · 08/03/2023Résultats définitifs de la séance d'admissionOuvrir la référence →
  10. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 59Article 59 · 08/03/2023Demandes d'éclaircissement et deOuvrir la référence →
  11. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 59Article 59 · 08/03/2023Demandes d'éclaircissement et de renseignement et information des concurrentsOuvrir la référence →
  12. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 6Article 6 · 08/03/2023Etablissement de l'estimation du coût des prestationsOuvrir la référence →
  13. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 6. Etablissement de l'estimation du coût desArticle 6. Etablissement de l'estimation du coût des · 08/03/2023Etablissement de l'estimation du coût desOuvrir la référence →
  14. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 60Article 60 · 08/03/2023Contenu et présentation des dossiersOuvrir la référence →
  15. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 60Article 60 · 08/03/2023Contenu et présentation des dossiersOuvrir la référence →
  16. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 61Article 61 · 08/03/2023Présentation des offres techniques et desOuvrir la référence →
  17. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 61Article 61 · 08/03/2023Présentation des offres techniques et desOuvrir la référence →
  18. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 62Article 62 · 08/03/2023Dépôt et retrait des plisOuvrir la référence →
  19. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 62Article 62 · 08/03/2023Dépôt et retrait des plisOuvrir la référence →
  20. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 63Article 63 · 08/03/2023Délai de validité des offresOuvrir la référence →
  21. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 63Article 63 · 08/03/2023Délai de validité des offresOuvrir la référence →
  22. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 64Article 64 · 08/03/2023Séance d'ouverture des plis des concurrentsOuvrir la référence →
  23. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 64Article 64 · 08/03/2023Séance d'ouverture des plis des concurrentsOuvrir la référence →
  24. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 65Article 65 · 08/03/2023Annulation de l'appel d'offres avec présélectionOuvrir la référence →
  25. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 65Article 65 · 08/03/2023Annulation de l'appel d'offres avec présélectionOuvrir la référence →
  26. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 66Article 66 · 08/03/2023Principes et modalités du concoursOuvrir la référence →
  27. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 66Article 66 · 08/03/2023Principes et modalités du concoursOuvrir la référence →
  28. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 67Article 67 · 08/03/2023Le programme du concours indique les besoins auxquels.Ouvrir la référence →
  29. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 67Article 67 · 08/03/2023Le programme du concours indique les besoins auxquels.Ouvrir la référence →
  30. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 68Article 68 · 08/03/2023Sous réserve des dispositions de l'article 134 du présentOuvrir la référence →
  31. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 68Article 68 · 08/03/2023Sous réserve des dispositions de l'article 134 du présent décret, l'avis du concours est publié conformément aux dispositions prévues aux alinéas 1 et 2 du paragraphe 2 du I) de l'article 23 du présent décret.Ouvrir la référence →
  32. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 69Article 69 · 08/03/2023I) Le concours fait l'objet d'un règlement du concours établi par le maître d'ouvrage.Ouvrir la référence →
  33. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 69Article 69 · 08/03/2023I) Le concours fait l'objet d'un règlement du concours établi par le maître d'ouvrage.Ouvrir la référence →
  34. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 7Article 7 · 08/03/20231 - Par dérogation aux dispositions de l'article 5 ci-dessus, il peut être passé des marchés dits «< marchés-cadre >>, lorsque la quantification et le rythme d'exécution d'une prestation revêtant un caractère prévisible, répétitif et…Ouvrir la référence →
  35. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 7. Marchés-cadreArticle 7. Marchés-cadre · 08/03/20231- Par dérogation aux dispositions de l'article 5 ci-dessus,Ouvrir la référence →
  36. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 70Article 70 · 08/03/2023Le concours fait l'objet d'un dossier établi par le maîtreOuvrir la référence →
  37. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 70Article 70 · 08/03/2023Le concours fait l'objet d'un dossier établi par le maître d'ouvrage.Ouvrir la référence →
  38. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 71Article 71 · 08/03/2023Conditions requises des concurrents et justification de leurs capacités et qualitésOuvrir la référence →
  39. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 71Article 71 · 08/03/2023Conditions requises des concurrents et justification de leurs capacités et qualitésOuvrir la référence →
  40. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 72Article 72 · 08/03/2023Contenu, présentation, dépôt et retrait du dossier d'admissionOuvrir la référence →
  41. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 72Article 72 · 08/03/2023Contenu, présentation, dépôt et retrait du dossier d'admissionOuvrir la référence →
  42. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 73Article 73 · 08/03/2023La composition du jury du concours est fixée conformément aux dispositions de l'article 38 du présent décret.Ouvrir la référence →
  43. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 73Article 73 · 08/03/2023La composition du jury du concours est fixée conformément aux dispositions de l'article 38 du présent décret.Ouvrir la référence →
  44. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 74Article 74 · 08/03/2023Les travaux de la séance d'admission se déroulent conformément aux dispositions de l'article 56 du présent décret.Ouvrir la référence →
  45. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 74Article 74 · 08/03/2023Les travaux de la séance d'admission se déroulent conformément aux dispositions de l'article 56 du présent décret.Ouvrir la référence →
  46. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 75Article 75 · 08/03/2023Procès-verbal de la séance d'admissionOuvrir la référence →
  47. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 75Article 75 · 08/03/2023Procès-verbal de la séance d'admissionOuvrir la référence →
  48. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 76Article 76 · 08/03/2023Résultats définitifs de la séance d'admissionOuvrir la référence →
  49. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 76Article 76 · 08/03/2023Résultats définitifs de la séance d'admissionOuvrir la référence →
  50. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 77Article 77 · 08/03/2023Documents et informations à fournir aux concurrents admisOuvrir la référence →
  51. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 77Article 77 · 08/03/2023Documents et informations à fournir auxOuvrir la référence →
  52. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 78Article 78 · 08/03/2023Contenu et présentation des dossiersOuvrir la référence →
  53. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 78Article 78 · 08/03/2023Contenu et présentation des dossiersOuvrir la référence →
  54. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 79Article 79 · 08/03/2023Dépôt et retrait des plis des concurrentsOuvrir la référence →
  55. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 79Article 79 · 08/03/2023Dépôt et retrait des plis des concurrentsOuvrir la référence →
  56. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 8Article 8 · 08/03/20231 - Il peut être passé des marchés dits « marchés reconductibles », lorsque les quantités des prestations qui revêtent un caractère prévisible, répétitif et permanent, peuvent être déterminées, aussi exactement que possible, à l'avance par…Ouvrir la référence →
  57. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 8Article 8 · 08/03/20231 - Il peut être passé des marchés dits « marchésOuvrir la référence →
  58. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 80Article 80 · 08/03/2023Délai de validité des offresOuvrir la référence →
  59. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 80Article 80 · 08/03/2023Délai de validité des offresOuvrir la référence →
  60. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 81Article 81 · 08/03/2023Ouverture des plis contenant les projetsOuvrir la référence →
  61. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 81Article 81 · 08/03/2023Ouverture des plis contenant les projetsOuvrir la référence →
  62. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 82Article 82 · 08/03/2023Evaluation et classement des projets et attribution du marchéOuvrir la référence →
  63. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 82Article 82 · 08/03/2023Evaluation et classement des projets etOuvrir la référence →
  64. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 83Article 83 · 08/03/2023Le jury déclare le concours infructueux dans l'un desOuvrir la référence →
  65. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 83Article 83 · 08/03/2023Le jury déclare le concours infructueux dans l'un des cas suivants:Ouvrir la référence →
  66. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 84Article 84 · 08/03/2023Le jury du concours dresse, séance tenante, procès- verbal de chacune de ses réunions.Ouvrir la référence →
  67. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 84Article 84 · 08/03/2023Le jury du concours dresse, séance tenante, procèsOuvrir la référence →
  68. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 85Article 85 · 08/03/2023Les dispositions de l'article 47 du présent décretOuvrir la référence →
  69. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 85Article 85 · 08/03/2023Les dispositions de l'article 47 du présent décretOuvrir la référence →
  70. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 86Article 86 · 08/03/2023L'annulation du concours s'effectue conformément auxOuvrir la référence →
  71. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 86Article 86 · 08/03/2023L'annulation du concours s'effectue conformément auxOuvrir la référence →
  72. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 87Article 87 · 08/03/20231 - La procédure négociée est un mode de passationOuvrir la référence →
  73. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 87Article 87 · 08/03/20231 - La procédure négociée est un mode de passationOuvrir la référence →
  74. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 88Article 88 · 08/03/2023Procédure négociée avec publicité préalableOuvrir la référence →
  75. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 88Article 88 · 08/03/2023Procédure négociée avec publicité préalable et mise en concurrenceOuvrir la référence →
  76. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 89Article 89 · 08/03/2023Cas de recours aux marchés négociésOuvrir la référence →
  77. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 89Article 89 · 08/03/2023Cas de recours aux marchés négociésOuvrir la référence →
  78. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 9Article 9 · 08/03/2023Les marchés à tranches conditionnelles sont des marchésOuvrir la référence →
  79. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 9Article 9 · 08/03/2023Les marchés à tranches conditionnelles sont des marchésOuvrir la référence →
  80. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 90Article 90 · 08/03/2023Les marchés négociés sont conclus:Ouvrir la référence →
  81. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 90Article 90 · 08/03/2023Les marchés négociés sont conclus:Ouvrir la référence →
  82. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 91Article 91 · 08/03/20231 – Il peut être procédé, par bons de commande, àOuvrir la référence →
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  86. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 93Article 93 · 08/03/2023Les honoraires de l'architecte lui sont payés exclusivement par l'organisme dont relève le maître d'ouvrage.Ouvrir la référence →
  87. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 93Article 93 · 08/03/2023Les honoraires de l'architecte lui sont payés exclusivementOuvrir la référence →
  88. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 94Article 94 · 08/03/2023Les contrats relatifs aux prestations architecturales sont passés par consultation architecturale ouverte, simplifiée ou restreinte, par concours architectural, par consultation.Ouvrir la référence →
  89. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 94Article 94 · 08/03/2023Les contrats relatifs aux prestations architecturalesOuvrir la référence →
  90. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 95Article 95 · 08/03/2023Programme de la consultation architecturaleOuvrir la référence →
  91. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 95Article 95 · 08/03/2023Programme de la consultation architecturaleOuvrir la référence →
  92. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 96Article 96 · 08/03/2023Publicité de la consultation architecturaleOuvrir la référence →
  93. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 96Article 96 · 08/03/2023Publicité de la consultation architecturaleOuvrir la référence →
  94. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 97Article 97 · 08/03/2023Les dispositions de l'article 25 du présent décretOuvrir la référence →
  95. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 97Article 97 · 08/03/2023Les dispositions de l'article 25 du présent décret s'appliquent à l'information des architectes concurrents dans le cadre de la consultation architecturale ouverte.Ouvrir la référence →
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