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9ANOUN · Maroc

Marchés publics

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Sources correspondantes

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  1. Lettre Circulaire LC/BKAM/2018/1 du 12 janvier 2018 relative aux adjudications de devise — article 12Article 12 · 12/01/2018A l'heure de clôture de la séance d'adjudication, les offres soumises à Bank Al-Maghrib sont réputées fermes et irrévocables.Ouvrir la référence →
  2. Lettre Circulaire LC/BKAM/2018/1 du 12 janvier 2018 relative aux adjudications de devise — article 13Article 13 · 12/01/2018Les offres des soumissionnaires sont servies dans la limite du montant de l'adjudication communiqué par Bank Al-Maghrib.Ouvrir la référence →
  3. Lettre Circulaire LC/BKAM/2018/1 du 12 janvier 2018 relative aux adjudications de devise — article 14Article 14 · 12/01/2018Bank Al-Maghrib notifie, via la plateforme d'adjudication, les résultats individuels aux soumissionnaires retenus au plus tard cinq minutes après l'heure de clôture de la séance d'adjudication.Ouvrir la référence →
  4. Lettre Circulaire LC/BKAM/2018/1 du 12 janvier 2018 relative aux adjudications de devise — article 15Article 15 · 12/01/2018Bank Al-Maghrib publie les résultats globaux de l'adjudication sur son site Internet ainsi que sur ses pages de contribution sur Reuters et Bloomberg.Ouvrir la référence →
  5. Lettre Circulaire LC/BKAM/2018/1 du 12 janvier 2018 relative aux adjudications de devise — article 16Article 16 · 12/01/2018Bank Al-Maghrib peut décider exceptionnellement de l'annulation de l'adjudication avant la notification des résultats.Ouvrir la référence →
  6. Lettre Circulaire LC/BKAM/2018/1 du 12 janvier 2018 relative aux adjudications de devise — article 4Article 4 · 12/01/2018Préalablement à chaque séance, Bank Al-Maghrib publie, sur la plateforme d'adjudication, ses pages de contribution sur Reuters et Bloomberg et son site Internet, le communiqué fixant les caractéristiques de l'appel d'offres suivantes :Ouvrir la référence →
  7. Lettre Circulaire LC/BKAM/2018/1 du 12 janvier 2018 relative aux adjudications de devise — article 5Article 5 · 12/01/2018Les banques ayant le statut de teneur de marché sont tenues d'utiliser la plateforme d'adjudication pour présenter leurs soumissions.Ouvrir la référence →
  8. Lettre Circulaire LC/BKAM/2018/1 du 12 janvier 2018 relative aux adjudications de devise — article 6Article 6 · 12/01/2018Les banques ayant le statut de teneur de marché doivent transmettre au préalable à Bank Al-Maghrib la liste des personnes dûment habilitées à soumissionner en leur nom sur la plateforme d'adjudication accompagnée de leur spécimen de…Ouvrir la référence →
  9. Lettre Circulaire LC/BKAM/2018/1 du 12 janvier 2018 relative aux adjudications de devise — article 7Article 7 · 12/01/2018En cas d'impossibilité, notamment, pour des considérations techniques, de tenir une séance sur la plateforme d'adjudication, Bank Al-Maghrib informe les banques ayant le statut de teneur de marché du moyen à utiliser pour le déroulement de…Ouvrir la référence →
  10. Lettre Circulaire LC/BKAM/2018/1 du 12 janvier 2018 relative aux adjudications de devise — article 8Article 8 · 12/01/2018En cas d'impossibilité pour une banque ayant le statut de teneur de marché d'utiliser la plateforme d'adjudication, celle-ci est tenue dans le respect des règles applicables à l'adjudication :Ouvrir la référence →
  11. Lettre Circulaire n° LC/BKAM/2020/8 du 15 avril 2020 relative aux instruments de politique monétaire — article 15Article 15 · 15/04/2020Le montant global retenu par Bank Al-Maghrib au titre des opérations structurelles effectuées par voie d'appel d'offres est réparti selon l'adjudication à la hollandaise.Ouvrir la référence →
  12. Lettre Circulaire n° LC/BKAM/2020/8 du 15 avril 2020 relative aux instruments de politique monétaire — article 17Article 17 · 15/04/2020Le règlement des opérations principales intervient le premier jour ouvrable suivant l'appel d'offres.Ouvrir la référence →
  13. Lettre Circulaire n° LC/BKAM/2020/8 du 15 avril 2020 relative aux instruments de politique monétaire — article 5Article 5 · 15/04/2020Les opérations de réglage fin, les opérations de long terme et les opérations structurelles effectuées par voie d'appel d'offres font l'objet d'un communiqué de Bank Al-Maghrib fixant les caractéristiques de l'appel d'offres.Ouvrir la référence →
  14. Lettre Circulaire n° LC/BKAM/2022/2 du 15 avril 2022 relative au programme de soutien au financement des très petites, petites et moyennes entreprises — article 14Article 14 · 15/04/2022Lors de chaque appel d'offres, la production éligible doit être au moins égale au total du refinancement accordé, depuis le début de l'année civile concernée, dans le cadre de ce programme.Ouvrir la référence →
  15. Lettre Circulaire n° LC/BKAM/2022/2 du 15 avril 2022 relative au programme de soutien au financement des très petites, petites et moyennes entreprises — article 5Article 5 · 15/04/2022La production éligible des crédits de fonctionnement correspond au total des utilisations quotidiennes moyennes des lignes de crédit, calculées entre le début de l'année civile et la fin du trimestre précédant l'appel d'offres.Ouvrir la référence →
  16. Lettre Circulaire n° LC/BKAM/2022/2 du 15 avril 2022 relative au programme de soutien au financement des très petites, petites et moyennes entreprises — article 6Article 6 · 15/04/2022Pour chaque appel d'offres, une banque peut bénéficier d'un refinancement égal à la différence entre sa production éligible et le total du refinancement.Ouvrir la référence →
  17. Lettre Circulaire n° LC/BKAM/2022/3 du 15 avril 2022 relative au programme de soutien au financement des banques participatives — article 4Article 4 · 15/04/2022Pour chaque appel d'offres, les Wakala Bil Istitmar éligibles sont celles conclues au cours du trimestre précédent et ayant une durée supérieure ou égale à la durée du refinancement demandé.Ouvrir la référence →
  18. Lettre Circulaire n° LC/BKAM/2022/4 du 15 avril 2022 relative au programme de soutien au financement des associations de micro-crédit — article 4Article 4 · 15/04/2022Les crédits éligibles correspondent aux crédits visés à l'article 2, décaissés au cours du trimestre précédant chaque appel d'offres et ayant une durée supérieure ou égale à un an.Ouvrir la référence →
  19. Loi n° 15-95 formant code de commerce — article 116Article 116 · 01/08/1996L'adjudication a lieu au secrétariat-greffe qui a exécuté la procédure trente jours après les notifications prévues aux alinéas 1 et 2 du précédent article.Ouvrir la référence →
  20. Loi n° 15-95 formant code de commerce — article 117Article 117 · 01/08/1996Si, au jour et à l'heure fixés pour l'adjudication, le propriétaire du fonds de commerce ne s'est pas libéré, l'agent chargé de l'exécution, après avoir rappelé quel est le fonds à adjuger, les charges qui le grèvent, les offres existantes…Ouvrir la référence →
  21. Loi n° 15-95 formant code de commerce — article 119Article 119 · 01/08/1996Faute par l'adjudicataire d'exécuter les clauses de l'adjudication, le fonds est revendu à sa folle enchère, après sommation non suivie d'effet de tenir ses engagements dans un délai de dix jours.Ouvrir la référence →
  22. Loi n° 15-95 formant code de commerce — article 125Article 125 · 01/08/1996Le surenchérisseur ne peut, même en payant le montant de la soumission, empêcher, par un désistement, l'adjudication publique, si ce n'est du consentement de tous les créanciers inscrits.Ouvrir la référence →
  23. Loi n° 15-95 formant code de commerce — article 129Article 129 · 01/08/1996L'article 119 est applicable à la vente et à l'adjudication sur surenchère.Ouvrir la référence →
  24. Loi n° 15-95 formant code de commerce — article 97Article 97 · 01/08/1996L'adjudication sur surenchère du sixième aura lieu aux mêmes conditions et délais que la vente sur laquelle la surenchère est intervenue.Ouvrir la référence →
  25. Loi n° 39-08 relative au Code des droits réels — article 220Article 220 · 24/11/2011Le procès-verbal d'adjudication n'est délivré par le secrétariat greffe qu'après paiement du prix de la vente ou son dépôt régulier à la caisse du tribunal au profit de celui qui en a droit.Ouvrir la référence →
  26. Loi n° 40-13 portant Code de l'aviation civile — article 86Article 86 · 24/05/2016Après l'adjudication, il n'est admis aucune surenchère.Ouvrir la référence →
  27. Loi n° 40-13 portant Code de l'aviation civile — article 90Article 90 · 24/05/2016La radiation des inscriptions sur l'aéronef est obtenue sur présentation, à l'administration compétente, du jugement d'adjudication et du reçu délivré par le secrétaire greffier du tribunal constatant le versement du prix.Ouvrir la référence →
  28. Loi n° 40-13 portant Code de l'aviation civile — article 91Article 91 · 24/05/2016Seule l'adjudication suivie du paiement des frais, des dépenses et des créances, et la consignation du prix opère le transfert de propriété de l'aéronef.Ouvrir la référence →
  29. Loi n° 7-81 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporaire — article 40Article 40 · 06/05/1982Article 40 L'expropriant ne peut revendre les immeubles acquis par voie d'expropriation depuis moins de cinq ans qu'en recourant à la procédure de l'adjudication.Ouvrir la référence →
  30. Loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé — article 4Article 4 · 22/01/2015Les contrats de partenariat public-privé sont passés selon la procédure du dialogue compétitif, de l'appel d'offres ouvert, de l'appel d'offres avec présélection ou de la procédure négociée dans les conditions fixées respectivement aux…Ouvrir la référence →
  31. Loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé — article 4Article 4 · 22/01/2015Les contrats de partenariat public-privé sont passés selon la procédure du dialogue compétitif, de l'appel d'offres ouvert, de l'appel d'offres avec présélection ou de la procédure négociée dans les conditions fixées respectivement aux…Ouvrir la référence →
  32. Loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé — article 6Article 6 · 22/01/2015L'appel d'offres ouvert est une procédure par laquelle la personne publique choisit, suite à un appel public à la concurrence, l'offre économiquement la plus avantageuse telle que prévue à l'article 8 ci-dessous.Ouvrir la référence →
  33. Loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé — article 6Article 6 · 22/01/2015L'appel d'offres ouvert est une procédure par laquelle la personne publique choisit, suite à un appel public à la concurrence, l'offre économiquement la plus avantageuse telle que prévue à l'article 8 ci-dessous.Ouvrir la référence →
  34. Recueil des textes juridiques relatifs au régime de l'immatriculation foncière — article 90Article 90 · 22/11/2011Si, par suite d'adjudication sur saisie immobilière ou d'expropriationOuvrir la référence →