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Banque et assurance

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Sources correspondantes

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  1. Circulaire n° 9/G/12 du 19 avril 2012 relative aux modalités de transmission, à Bank Al-Maghrib, des états de synthèse et des documents complémentaires — article 10Article 10 · 19/04/2012Les établissements de crédit transmettent à Bank Al-Maghrib, dès l'approbation des comptes annuels par l'instance compétente et au plus tard le 31 mai, les documents suivants :Ouvrir la référence →
  2. Circulaire n° 9/G/12 du 19 avril 2012 relative aux modalités de transmission, à Bank Al-Maghrib, des états de synthèse et des documents complémentaires — article 11Article 11 · 19/04/2012Les établissements de crédit transmettent à Bank Al-Maghrib tout changement affectant la répartition de leur capital social et la composition de leur conseil d'administration ou conseil de surveillance ainsi que de leur direction générale…Ouvrir la référence →
  3. Circulaire n° 9/G/12 du 19 avril 2012 relative aux modalités de transmission, à Bank Al-Maghrib, des états de synthèse et des documents complémentaires — article 12Article 12 · 19/04/2012Les établissements de crédit communiquent à Bank Al-Maghrib, au plus tard le 30 juin, les états de synthèse arrêtés à la fin de chaque exercice comptable relatifs aux sociétés, autres que les établissements de crédit, sur lesquelles ils…Ouvrir la référence →
  4. Circulaire n° 9/G/12 du 19 avril 2012 relative aux modalités de transmission, à Bank Al-Maghrib, des états de synthèse et des documents complémentaires — article 3Article 3 · 19/04/2012Les établissements de crédit sont tenus d'adresser à Bank Al-Maghrib, le bilan, le compte de produits et charges et l'état des soldes de gestion arrêtés à fin décembre, même provisoires, au plus tard le 15 mars de l'exercice suivant.Ouvrir la référence →
  5. Circulaire n° 9/G/12 du 19 avril 2012 relative aux modalités de transmission, à Bank Al-Maghrib, des états de synthèse et des documents complémentaires — article 5Article 5 · 19/04/2012Les établissements de crédit sont tenus de communiquer à Bank Al-Maghrib les états de synthèse et les documents complémentaires ainsi que les états de synthèse, établis sur base consolidée selon les modèles, délais et modalités techniques…Ouvrir la référence →
  6. Circulaire n° 9/W/2016 du 10 juin 2016 fixant les modalités de fonctionnement du dispositif de médiation bancaire — article 1Article 1 · 10/06/2016Le dispositif de médiation bancaire désigné ci-après « dispositif » a pour objet le règlement à l'amiable des différends pouvant naitre entre les établissements de crédit et leur clientèle.Ouvrir la référence →
  7. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 1Article 1 · 27/07/2018Les dispositions de la présente circulaire s'entendent sans préjudice du respect des avis conformes du Conseil Supérieur des Ouléma.Ouvrir la référence →
  8. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 1 annexe 2Article 1 annexe 2 · 27/07/2018Les fonds propres sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2.Ouvrir la référence →
  9. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 10Article 10 · 27/07/2018L'exigence en fonds propres au titre du risque de crédit doit représenter, au moins, 8% du montant des actifs pondérés.Ouvrir la référence →
  10. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 10 annexe 2Article 10 annexe 2 · 27/07/2018Les actions et tout autre élément composant le capital social ainsi que la dotation sont considérés comme des instruments de fonds propres de base sous réserve du respect des critères suivants :Ouvrir la référence →
  11. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 100Article 100 · 27/07/2018On entend par risque opérationnel, le risque de pertes résultant de carences ou de défaillances inhérentes aux procédures, au personnel et aux systèmes internes ou à des événements extérieurs.Ouvrir la référence →
  12. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 101Article 101 · 27/07/2018L'établissement doit assurer un suivi du risque de non-conformité à la charia, par type de produit participatif, dans les conditions fixées par Bank Al-Maghrib.Ouvrir la référence →
  13. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 102Article 102 · 27/07/2018Les établissements sont tenus de calculer l'exigence en fonds propres nécessaire pour la couverture de leurs risques opérationnels conformément à l'une des trois approches suivantes :Ouvrir la référence →
  14. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 103Article 103 · 27/07/2018L'exigence en fonds propres, selon l'approche indicateur de base, est égale àOuvrir la référence →
  15. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 104Article 104 · 27/07/2018Pour l'application de l'approche standard, les établissements sont tenus deOuvrir la référence →
  16. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 105Article 105 · 27/07/2018Les lignes de métiers visées à l'article 104 ci-dessus et les coefficients deOuvrir la référence →
  17. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 106Article 106 · 27/07/2018L'utilisation de l'approche standard est subordonnée au respect préalable des recommandations édictées par Bank Al-Maghrib en matière de gestion desOuvrir la référence →
  18. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 107Article 107 · 27/07/2018L'exigence en fonds propres, selon l'approche standard alternative, est égale à la somme des exigences en fonds propres pour les lignes de métiers << banque de détail » et «< banque commerciale » et de celles des six autres lignes de…Ouvrir la référence →
  19. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 107 bisArticle 107 bis · 27/07/2018Les exigences en fonds propres au titre du risque de crédit en couverture des créances sur les très petites entreprises (TPE) telles que visées au point G) de l'article 15, sont multipliées par un facteur de soutien de 0.7222.Ouvrir la référence →
  20. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 107 terArticle 107 ter · 27/07/2018Par dérogation aux dispositions des points 1) et 2) du paragraphe F de l'article 15 de la présente circulaire, les expositions sur les petites et moyennes entreprises sont pondérées à 85%.Ouvrir la référence →
  21. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 108Article 108 · 27/07/2018Les établissements communiquent chaque semestre à Bank Al-Maghrib les états de calcul, sur base individuelle, du coefficient minimum de solvabilité.Ouvrir la référence →
  22. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 109Article 109 · 27/07/2018Les établissements sont tenus de se doter de dispositifs qui leurs permettent d'évaluer l'adéquation globale de leurs fonds propres à leur profil de risque.Ouvrir la référence →
  23. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 11Article 11 · 27/07/2018Bank Al-Maghrib peut autoriser des établissements faisant partie d'un groupe bancaire à ne pas observer le coefficient de solvabilité sur base individuelle lorsque l'ensemble des conditions ci-après sont remplies:Ouvrir la référence →
  24. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 11 annexe 2Article 11 annexe 2 · 27/07/2018Les résultats nets bénéficiaires ou déficitaires annuels ou arrêtés à des datesOuvrir la référence →
  25. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 11 bisArticle 11 bis · 27/07/2018En application des dispositions de l'article 9 de la présente circulaire, lesOuvrir la référence →
  26. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 110Article 110 · 27/07/2018Bank Al-Maghrib peut procéder à la révision du calcul du coefficient de solvabilité lorsque les éléments retenus dans le calcul ne remplissent pas les conditions fixées par la présente circulaire.Ouvrir la référence →
  27. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 111Article 111 · 27/07/2018Les dispositions de cette circulaire entrent en vigueur à partir de sa publication au Bulletin Officiel.Ouvrir la référence →
  28. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 12Article 12 · 27/07/2018Pour la détermination des pondérations du risque de crédit, les établissementsOuvrir la référence →
  29. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 12 annexe 2Article 12 annexe 2 · 27/07/2018Au titre des articles 15, 16, 22 et 31, on entend par :Ouvrir la référence →
  30. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 13Article 13 · 27/07/2018Les établissements utilisent les notations externes sollicitées par lesOuvrir la référence →
  31. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 13 annexe 2Article 13 annexe 2 · 27/07/2018Les déductions visées à l'alinéa 7 de l'article 9 tiennent compte des dispositionsOuvrir la référence →
  32. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 14Article 14 · 27/07/2018Les éléments de l'actif, pris en considération pour le calcul du risque de crédit,Ouvrir la référence →
  33. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 14 annexe 2Article 14 annexe 2 · 27/07/2018Lorsque les participations sont inférieures ou égales à 10% du capital émis par les entités visées à l'alinéa 7 de l'article 9 ci-dessus, et que le montant total de ces participations sous forme d'instruments de fonds propres excède 10%…Ouvrir la référence →
  34. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 15Article 15 · 27/07/2018A) Créances sur les souverainsOuvrir la référence →
  35. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 15 annexe 2Article 15 annexe 2 · 27/07/2018Lorsque les participations sont supérieures à 10% du capital émis par les entités visées à l'alinéa 7 de l'article 9 ci-dessus et inférieures ou égales à 10% des fonds propres de base, l'établissement ne déduit pas, des fonds propres de…Ouvrir la référence →
  36. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 16Article 16 · 27/07/2018L'établissement retient les pondérations du risque de crédit sur les financements :Ouvrir la référence →
  37. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 16 annexe 2Article 16 annexe 2 · 27/07/2018Les fonds propres additionnels sont constitués des éléments énumérés à l'article 17 ci-dessous après déduction de ceux énumérés à l'article 18 ci- dessous.Ouvrir la référence →
  38. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 17Article 17 · 27/07/2018Une pondération de 250% est appliquée aux opérations de Moudaraba, Moucharaka et Wakala Bil Istithmar, ayant pour finalité le financement d'entreprise hors financement d'activités de négociation.Ouvrir la référence →
  39. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 17 annexe 2Article 17 annexe 2 · 27/07/2018Les éléments à inclure dans les fonds propres additionnels sont :Ouvrir la référence →
  40. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 18Article 18 · 27/07/2018L'établissement peut appliquer, aux opérations de Moudaraba, Moucharaka et Wakala Bil Istithmar, ayant pour finalité le financement d'activités de négociation, les pondérations prévues à l'article 17, s'il estime qu'il est exposé au risque…Ouvrir la référence →
  41. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 18 annexe 2Article 18 annexe 2 · 27/07/2018Les éléments à déduire des fonds propres additionnels sont :Ouvrir la référence →
  42. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 19Article 19 · 27/07/2018Dans le cadre des opérations de Moudaraba ayant pour finalité le financement d'un projet spécifique de construction, l'établissement calcule les risques pondérés au titre du risque de crédit conformément aux dispositions des articles 20 et…Ouvrir la référence →
  43. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 19 annexe 2Article 19 annexe 2 · 27/07/2018Sont considérés comme des instruments de fonds propres additionnels, lesOuvrir la référence →
  44. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 2Article 2 · 27/07/2018Les établissements sont tenus de respecter, en permanence, sur base individuelle:Ouvrir la référence →
  45. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 2 annexe 2Article 2 annexe 2 · 27/07/2018Les fonds propres de catégorie 1 sont constitués des fonds propres de base et des fonds propres additionnels.Ouvrir la référence →
  46. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 20Article 20 · 27/07/2018Pour les opérations de Moudaraba ayant pour finalité le financement d'un projet spécifique de construction, l'établissement applique :Ouvrir la référence →
  47. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 20 annexe 2Article 20 annexe 2 · 27/07/2018Les déductions visées à l'alinéa 3 de l'article 18 ci-dessus tiennent compte desOuvrir la référence →
  48. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 21Article 21 · 27/07/2018Lorsqu'il n'existe pas de compte de règlement ouvert sur les livres de l'établissement ayant consenti l'opération de Moudaraba ayant pour finalité le financement d'un projet spécifique de construction, l'établissement applique : - la…Ouvrir la référence →
  49. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 21 annexe 2Article 21 annexe 2 · 27/07/2018Lorsque les participations sont inférieures ou égales à 10% du capital émisOuvrir la référence →
  50. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 22Article 22 · 27/07/2018Bank Al-Maghrib peut exiger l'application de pondérations supérieures à celles visées aux articles 14 et 17 à 21 ci-dessus lorsqu'elle estime que :Ouvrir la référence →
  51. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 22 annexe 2Article 22 annexe 2 · 27/07/2018Les fonds propres de catégorie 2 sont constitués des éléments énumérés àOuvrir la référence →
  52. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 23Article 23 · 27/07/2018Les engagements de l'hors-bilan, pris en considération pour le calcul de risque de crédit, sont convertis au moyen de facteurs de conversion en équivalent risque de crédit (FCEC); les montants obtenus sont pondérés, selon les mêmes…Ouvrir la référence →
  53. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 23 annexe 2Article 23 annexe 2 · 27/07/2018Les éléments à inclure dans les fonds propres de catégorie 2 sont :Ouvrir la référence →
  54. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 24Article 24 · 27/07/2018Les FCEC applicables aux engagements de l'hors-bilan, autres que ceux visés à l'article 25 ci-dessous, sont les suivants :Ouvrir la référence →
  55. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 24 annexe 2Article 24 annexe 2 · 27/07/2018Les éléments à déduire des fonds propres de catégorie 2 sont :Ouvrir la référence →
  56. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 25Article 25 · 27/07/2018Le calcul de l'équivalent risque de crédit des éléments de l'hors-bilan portant sur les taux de référence, les devises, les titres de propriété et les produits de base, s'effectue selon la méthode dite du risque courant par l'addition des…Ouvrir la référence →
  57. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 25 annexe 2Article 25 annexe 2 · 27/07/2018Sont considérés comme des instruments de fonds propres de catégorie 2, lesOuvrir la référence →
  58. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 26Article 26 · 27/07/2018Les établissements doivent notifier à Bank Al-Maghrib les OEEC dont ils utilisentOuvrir la référence →
  59. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 26 annexe 2Article 26 annexe 2 · 27/07/2018Les plus-values latentes sur les titres de placement inclus dans le portefeuille de négociation, calculées ligne par ligne, et l'écart de réévaluation sont pris en compte dans le calcul des fonds propres de catégorie 2 dans la limite de…Ouvrir la référence →
  60. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 27Article 27 · 27/07/2018Les notations des OEEC utilisées par les établissements pour la déterminationOuvrir la référence →
  61. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 27 annexe 2Article 27 annexe 2 · 27/07/2018Les provisions pour risque généraux sont considérées dans le calcul des fonds propres de catégorie 2 dans la limite maximum de 1,25% des risques pondérés ajustés au titre du risque de crédit, conformément à la réglementation en vigueur.Ouvrir la référence →
  62. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 28Article 28 · 27/07/2018Les établissements ne sont pas autorisés à effectuer des arbitrages prudentiels,Ouvrir la référence →
  63. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 28 annexe 2Article 28 annexe 2 · 27/07/2018Les déductions visées à l'alinéa 3 de l'article 24 tiennent compte des dispositions particulières prévues aux articles 29 et 34 ci-dessus.Ouvrir la référence →
  64. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 29Article 29 · 27/07/2018La pondération applicable à une émission bénéficiant d'une notation externeOuvrir la référence →
  65. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 29 annexe 2Article 29 annexe 2 · 27/07/2018Lorsque les participations sont inférieures ou égales à 10% du capital émis par les entités visées à l'alinéa 7 de l'article 9, et que le montant total de ces participations sous forme d'instruments de fonds propres excède 10% des fonds…Ouvrir la référence →
  66. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 3Article 3 · 27/07/2018Les fonds propres et les fonds propres de catégorie 1, tels que définis par la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 10/W/2018 relative aux fonds propres des banques et sociétés de financement participatives constituent les numérateurs…Ouvrir la référence →
  67. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 3 annexe 2Article 3 annexe 2 · 27/07/2018Les fonds propres des établissements ne doivent à aucun moment être inférieurs au montant du capital minimum auquel ils sont assujettis.Ouvrir la référence →
  68. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 30Article 30 · 27/07/2018Les notations externes à court terme concernant une émission spécifiqueOuvrir la référence →
  69. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 30 annexe 2Article 30 annexe 2 · 27/07/2018Les éléments visés aux articles 7, 17 et 23 ci-dessus sont retenus pour leurs montants tels qu'ils résultent des comptes sur base individuelle.Ouvrir la référence →
  70. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 31Article 31 · 27/07/2018Si une exposition à court terme notée, détenue sur un débiteur, est affectéeOuvrir la référence →
  71. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 31 annexe 2Article 31 annexe 2 · 27/07/2018Ne sont pas considérées comme des participations au sens de la présente circulaire les contrats de type Moucharaka et Moudaraba, sous réserve qu'ils aient pour finalité de contribuer à un financement sur une durée déterminée.Ouvrir la référence →
  72. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 32Article 32 · 27/07/2018Les notations externes appliquées à une entreprise faisant partie d'un groupeOuvrir la référence →
  73. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 32 annexe 2Article 32 annexe 2 · 27/07/2018Les dispositions de la présente circulaire s'entendent sans préjudice des avis conformes du Conseil Supérieur des Ouléma.Ouvrir la référence →
  74. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 33Article 33 · 27/07/2018Aux fins du calcul de leurs exigences en fonds propres, les établissementsOuvrir la référence →
  75. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 33 annexe 2Article 33 annexe 2 · 27/07/2018Lorsque les critères énoncés dans les articles 10, 11, 20 et 26 ci-dessus ne sont plus respectés pour un instrument de fonds propres de base, un instrument de fonds propres additionnels ou un instrument de fonds propres de catégorie 2, cet…Ouvrir la référence →
  76. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 34Article 34 · 27/07/2018Les documents relatifs aux techniques << ARC » visées à l'article 33 ci-dessusOuvrir la référence →
  77. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 34 annexe 2Article 34 annexe 2 · 27/07/2018Au titre des articles 14, 15, 21 et 29 ci-dessus, les montants qui ne sont pas déduits des fonds propres sont pris en compte dans le calcul des risques.Ouvrir la référence →
  78. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 35Article 35 · 27/07/2018Les techniques << ARC »> ne sont pas prises en compte si le rehaussement deOuvrir la référence →
  79. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 35 annexe 2Article 35 annexe 2 · 27/07/2018Sous réserve de l'autorisation de Bank Al-Maghrib, les établissements peuvent appliquer une pondération de 1250% aux éléments visés aux alinéas 8 et 9 de l'article 9, au lieu de les déduire des fonds propres de base.Ouvrir la référence →
  80. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 36Article 36 · 27/07/2018Les établissements doivent satisfaire aux prescriptions de la réglementationOuvrir la référence →
  81. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 36 annexe 2Article 36 annexe 2 · 27/07/2018A la date d'entrée en vigueur de la circulaire, le niveau du coussin de fonds propres contracyclique est fixé à 0%.Ouvrir la référence →
  82. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 37Article 37 · 27/07/2018Les établissements peuvent opter soit pour l'approche dite « simple >> soit pour l'approche dite « globale » pour l'atténuation du risque de crédit relatif aux expositions détenues dans le portefeuille bancaire au moyen de sûretés…Ouvrir la référence →
  83. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 37 annexe 2Article 37 annexe 2 · 27/07/2018Au cours de la période allant jusqu'au 1er janvier 2019, la constitution du coussin de fonds propres contracyclique ne sera pas exigée.Ouvrir la référence →
  84. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 38Article 38 · 27/07/2018Dans le cadre de l'approche simple, l'exposition ou fraction de l'exposition.Ouvrir la référence →
  85. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 38 annexe 2Article 38 annexe 2 · 27/07/2018Bank Al-Maghrib peut appliquer des traitements transitoires si elle l'estime nécessaire.Ouvrir la référence →
  86. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 39Article 39 · 27/07/20181) Une pondération de 0 % est appliquée :Ouvrir la référence →
  87. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 39 annexe 2Article 39 annexe 2 · 27/07/2018L'établissement qui ne se conforme pas aux dispositions de la présente circulaire, doit soumettre à Bank Al-Maghrib un plan fixant les mesures à entreprendre pour se mettre en conformité dans un délai fixé par elle.Ouvrir la référence →
  88. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 4Article 4 · 27/07/2018Le dénominateur retenu pour le calcul des coefficients visés à l'article 2 ci- dessus est constitué de la somme des risques pondérés au titre des risques de crédit, de marché et opérationnels ajustés.Ouvrir la référence →
  89. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 4 annexe 2Article 4 annexe 2 · 27/07/2018Les établissements sont tenus de respecter, sur base individuelle, après application des déductions et retraitements prudentiels prévus par la présente circulaire, les exigences minimales ci-après :Ouvrir la référence →
  90. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 40Article 40 · 27/07/2018Dans le cadre de l'approche globale, le montant de l'exposition après atténuation du risque de crédit est obtenu en appliquant une « surcote >> au montant de l'exposition et une « décote » à la valeur de la sûreté reçue, selon les…Ouvrir la référence →
  91. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 40 annexe 2Article 40 annexe 2 · 27/07/2018Bank Al-Maghrib peut procéder à des retraitements prudentiels complémentaires ou à des rectifications de calcul des fonds propres, notamment, dans les cas où :Ouvrir la référence →
  92. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 41Article 41 · 27/07/2018Les sûretés financières éligibles, dans le cadre de l'approche simple pour l'atténuation du risque de crédit sont celles énumérées ci-après :Ouvrir la référence →
  93. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 41 annexe 2Article 41 annexe 2 · 27/07/2018Les établissements communiquent, chaque semestre, à Bank Al-Maghrib les états de calcul des fonds propres sur base individuelle.Ouvrir la référence →
  94. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 42Article 42 · 27/07/2018Les sûretés financières éligibles dans le cadre de l'approche globale pour l'atténuation du risque de crédit sont les suivantes :Ouvrir la référence →
  95. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 42 annexe 2Article 42 annexe 2 · 27/07/2018Les dispositions de la présente circulaire entrent en vigueur à partir de sa publication au Bulletin Officiel.Ouvrir la référence →
  96. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 43Article 43 · 27/07/2018Les protections sous forme de garanties sont prises en compte pour l'atténuation des risques de crédit selon les modalités précisées dans la notice technique de Bank Al-Maghrib.Ouvrir la référence →
  97. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 44Article 44 · 27/07/2018Sont admises en qualité de garants, les entités ci-après :Ouvrir la référence →
  98. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 45Article 45 · 27/07/2018Les expositions garanties par les États ou les banques centrales sontOuvrir la référence →
  99. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 46Article 46 · 27/07/2018Il y a asymétrie d'échéances lorsque l'échéance résiduelle de l'instrument deOuvrir la référence →
  100. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 47Article 47 · 27/07/2018Les instruments de couverture présentant une asymétrie d'échéancesOuvrir la référence →
Banque et assurance — droit marocain — page 10 | 9ANOUN