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Circulaire n°14/G/2013 du 13 août 2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionCirculaire n°14/G/2013 du 13 août 2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit

Date13/08/2013

LangueFrançais

Code: 14/G/2013
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_a4f13377160b2236e5413e9ced393b86

Extrait public

Les fonds propres sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2.

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