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Circulaire n°4/G/10 du 12 mai 2010 relative aux intérêts applicables aux opérations de crédit — article 6

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RéférenceArticle 6

Instrument / juridictionCirculaire n°4/G/10 du 12 mai 2010 relative aux intérêts applicables aux opérations de crédit

Date12/05/2010

LangueFrançais

Code: 4/G/10
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_1a0b07ed1a36c22c99ce51a6e0b86d7f

Extrait public

Lorsque le taux d'intérêt est variable, sa révision s'effectue une fois par an, à la date convenue en commun accord entre l'établissement de crédit et l'emprunteur.

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