Source juridique marocaine vérifiée

Circulaire n°5/W/2017 du 24 juillet 2017 relative à l'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit et organismes assimilés — article 23

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de KANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 23

Instrument / juridictionCirculaire n°5/W/2017 du 24 juillet 2017 relative à l'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit et organismes assimilés

Date24/07/2017

LangueFrançais

Code: 5/W/2017
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_d04c59fb1a0e1ed4f07544d27bbcae61

Extrait public

L'établissement vérifie, lors de l'ouverture d'un compte, si le postulant dispose déjà d'autres comptes ouverts sur ses livres et, le cas échéant, l'historique des opérations effectuées dans ces comptes.

Le contenu intégral est disponible dans KANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience KANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.