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Droit des sociétés

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  1. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1001-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société «MED HERMES MAGHREB» pour commercialiser des semences standard de légumes. — article 5Article 5 · 17/04/2025Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  2. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°187-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société «SONAFIA» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, de caroubier, d'arganier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau. — article 1Article 1 · 23/01/2025La société «SONAFIA» dont le siège social sis 1, avenue Lalla Yacout, étage 2, bureau n° 42, Casablanca, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, de…Ouvrir la référence →
  3. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°187-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société «SONAFIA» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, de caroubier, d'arganier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau. — article 2Article 2 · 23/01/20252.- La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel >>.Ouvrir la référence →
  4. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°187-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société «SONAFIA» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, de caroubier, d'arganier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau. — article 3Article 3 · 23/01/2025La déclaration prévue à l'article 2 de chacunOuvrir la référence →
  5. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°187-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société «SONAFIA» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, de caroubier, d'arganier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau. — article 4Article 4 · 23/01/2025L'agrément objet du présent arrêté peut êtreOuvrir la référence →
  6. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°187-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société «SONAFIA» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, de caroubier, d'arganier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau. — article 5Article 5 · 23/01/2025Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  7. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°188-25 du 23 janvier 2025 portant agrément de la société « LB PROJECT » — article 1Article 1 · 23/01/2025La société «<LB PROJECT » dont leOuvrir la référence →
  8. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°188-25 du 23 janvier 2025 portant agrément de la société « LB PROJECT » — article 2Article 2 · 23/01/20252.- La durée de validité de cet agrément est de cinqOuvrir la référence →
  9. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°188-25 du 23 janvier 2025 portant agrément de la société « LB PROJECT » — article 3Article 3 · 23/01/2025La déclaration prévue à l'article 2 de chacunOuvrir la référence →
  10. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°188-25 du 23 janvier 2025 portant agrément de la société « LB PROJECT » — article 4Article 4 · 23/01/2025L'agrément objet du présent arrêté peut êtreOuvrir la référence →
  11. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°188-25 du 23 janvier 2025 portant agrément de la société « LB PROJECT » — article 5Article 5 · 23/01/20255.-Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  12. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°190-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « GRAINES VOLTZ MAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes — article 1Article 1 · 23/01/2025La société «< GRAINES VOLTZ MAROC » dont le siège social sis N°1, secteur D, Riad Salam, Agadir, est agréée pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes.Ouvrir la référence →
  13. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°190-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « GRAINES VOLTZ MAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes — article 2Article 2 · 23/01/20252.- La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au << Bulletin officiel >>.Ouvrir la référence →
  14. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°190-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « GRAINES VOLTZ MAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes — article 3Article 3 · 23/01/2025La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 859-75, 862-75 et 971-75 des achats et des ventes des semences mentionnées à l'article premier ci-dessus doit être faite mensuellement par la société << GRAINES VOLTZ…Ouvrir la référence →
  15. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°190-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « GRAINES VOLTZ MAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes — article 4Article 4 · 23/01/2025L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.Ouvrir la référence →
  16. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°190-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « GRAINES VOLTZ MAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes — article 5Article 5 · 23/01/20255.- Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  17. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°192-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « LES ETABLISSEMENTS HAKMI MOSTAFA » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre. — article 1Article 1 · 23/01/2025ARTICLE PREMIER.-La société «< LES ETABLISSEMENTSOuvrir la référence →
  18. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°192-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « LES ETABLISSEMENTS HAKMI MOSTAFA » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre. — article 2Article 2 · 23/01/2025La durée de validité de cet agrément est deOuvrir la référence →
  19. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°192-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « LES ETABLISSEMENTS HAKMI MOSTAFA » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre. — article 3Article 3 · 23/01/2025La déclaration prévue à l'article 2 de chacunOuvrir la référence →
  20. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°192-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « LES ETABLISSEMENTS HAKMI MOSTAFA » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre. — article 4Article 4 · 23/01/2025L'agrément objet du présent arrêté peut êtreOuvrir la référence →
  21. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°192-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « LES ETABLISSEMENTS HAKMI MOSTAFA » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre. — article 5Article 5 · 23/01/20255.- Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  22. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°193-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « ORA AGRI » pour commercialiser des semences certifiées et des semences standard de légumes — article 1Article 1 · 23/01/2025La société «< ORA AGRI >> dont le siège social sis magasin, Douar Jdid Krifate, Fkih Ben Salah, est agréée pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses…Ouvrir la référence →
  23. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°193-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « ORA AGRI » pour commercialiser des semences certifiées et des semences standard de légumes — article 2Article 2 · 23/01/20252.- La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au << Bulletin officiel >>.Ouvrir la référence →
  24. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°193-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « ORA AGRI » pour commercialiser des semences certifiées et des semences standard de légumes — article 3Article 3 · 23/01/2025La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 857-75, 859-75, 862-75, 971-75 et 2197-13 doit être faite par la société «< ORA AGRI » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires comme suit :Ouvrir la référence →
  25. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°193-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « ORA AGRI » pour commercialiser des semences certifiées et des semences standard de légumes — article 4Article 4 · 23/01/2025L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.Ouvrir la référence →
  26. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°193-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « ORA AGRI » pour commercialiser des semences certifiées et des semences standard de légumes — article 5Article 5 · 23/01/2025Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  27. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°194-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « PALMAGRO MAROC » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier et de caroubier — article 1Article 1 · 23/01/2025La société « PALMAGRO MAROC » dont le siège social sis 1, Hay Moulay Rachid, Laayoune, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier et de caroubier.Ouvrir la référence →
  28. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°194-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « PALMAGRO MAROC » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier et de caroubier — article 2Article 2 · 23/01/20252.- La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au << Bulletin officiel >>.Ouvrir la référence →
  29. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°194-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « PALMAGRO MAROC » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier et de caroubier — article 3Article 3 · 23/01/2025La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 3229-15 et 640-23 doit être faite par la société << PALMAGRO MAROC » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, comme suit :Ouvrir la référence →
  30. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°194-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « PALMAGRO MAROC » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier et de caroubier — article 4Article 4 · 23/01/2025L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.Ouvrir la référence →
  31. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°194-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « PALMAGRO MAROC » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier et de caroubier — article 5Article 5 · 23/01/2025Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  32. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°195-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « ESPACE VERT AL BOUAZATI » pour commercialiser des plants certifiés et des semences et plants certifiés — article 1Article 1 · 23/01/2025La société « ESPACE VERT AL BOUAZATI >> dont le siège social sis Hay Salam, commune Ben Tayeb, Driouch, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, de…Ouvrir la référence →
  33. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°195-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « ESPACE VERT AL BOUAZATI » pour commercialiser des plants certifiés et des semences et plants certifiés — article 2Article 2 · 23/01/2025La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel >>.Ouvrir la référence →
  34. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°195-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « ESPACE VERT AL BOUAZATI » pour commercialiser des plants certifiés et des semences et plants certifiés — article 3Article 3 · 23/01/20253.- La déclaration prévue à l'article 2 de chacun desOuvrir la référence →
  35. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°195-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « ESPACE VERT AL BOUAZATI » pour commercialiser des plants certifiés et des semences et plants certifiés — article 4Article 4 · 23/01/2025L'agrément objet du présent arrêté peut êtreOuvrir la référence →
  36. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°195-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « ESPACE VERT AL BOUAZATI » pour commercialiser des plants certifiés et des semences et plants certifiés — article 5Article 5 · 23/01/2025Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  37. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°196-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « ELITE PLANT » pour commercialiser des semences standard de légumes. — article 1Article 1 · 23/01/2025dont le siège social sis Hay El Qods, rue 6, N°45, RDC SidiOuvrir la référence →
  38. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°196-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « ELITE PLANT » pour commercialiser des semences standard de légumes. — article 2Article 2 · 23/01/20252.- La durée de validité de cet agrément est de cinqOuvrir la référence →
  39. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°196-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « ELITE PLANT » pour commercialiser des semences standard de légumes. — article 3Article 3 · 23/01/2025La déclaration prévue à l'article 2 de l'arrêtéOuvrir la référence →
  40. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°196-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « ELITE PLANT » pour commercialiser des semences standard de légumes. — article 4Article 4 · 23/01/2025L'agrément objet du présent arrêté peut êtreOuvrir la référence →
  41. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°196-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « ELITE PLANT » pour commercialiser des semences standard de légumes. — article 5Article 5 · 23/01/2025Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  42. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°198-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « CROP BOOST SOLUTIONS » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes — article 1Article 1 · 23/01/2025SOLUTIONS » dont le siège social sis Riad Salam 1-19Ouvrir la référence →
  43. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°198-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « CROP BOOST SOLUTIONS » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes — article 2Article 2 · 23/01/20252.- La durée de validité de cet agrément est de cinqOuvrir la référence →
  44. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°198-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « CROP BOOST SOLUTIONS » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes — article 3Article 3 · 23/01/2025La déclaration prévue à l'article 2 de chacunOuvrir la référence →
  45. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°198-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « CROP BOOST SOLUTIONS » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes — article 4Article 4 · 23/01/2025L'agrément objet du présent arrêté peut êtreOuvrir la référence →
  46. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°198-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « CROP BOOST SOLUTIONS » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes — article 5Article 5 · 23/01/2025Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  47. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°199-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « FRIGO AGRO SLIMANI » pour commercialiser des semences certifiées du maïs et des plants certifiés de pomme de terre — article 1Article 1 · 23/01/2025SLIMANI >> dont le siège social sis Douar Errhahoua OldOuvrir la référence →
  48. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°199-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « FRIGO AGRO SLIMANI » pour commercialiser des semences certifiées du maïs et des plants certifiés de pomme de terre — article 2Article 2 · 23/01/20252.- La durée de validité de cet agrément est de cinqOuvrir la référence →
  49. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°199-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « FRIGO AGRO SLIMANI » pour commercialiser des semences certifiées du maïs et des plants certifiés de pomme de terre — article 3Article 3 · 23/01/2025La déclaration prévue à l'article 2 de chacunOuvrir la référence →
  50. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°199-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « FRIGO AGRO SLIMANI » pour commercialiser des semences certifiées du maïs et des plants certifiés de pomme de terre — article 4Article 4 · 23/01/2025L'agrément objet du présent arrêté peut êtreOuvrir la référence →
  51. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°199-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « FRIGO AGRO SLIMANI » pour commercialiser des semences certifiées du maïs et des plants certifiés de pomme de terre — article 5Article 5 · 23/01/20255.- Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  52. Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 537-00 du 6 moharrem 1421 (11 avril 2000) fixant, pour l'année 2000, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés — article 1Article 1 · 11/04/2000Le taux maximum des intérêts déductibles servis aux associés, en raison des sommes avancées par eux à la société pour les besoins de l'exploitation, est fixé à 1,25% pour l'année 2000.Ouvrir la référence →
  53. Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 596-00 du 21 moharrem 1421 (26 avril 2000) portant agrément de la société d'assurances « Axa Al Amane » suite au changement de sa dénomination en « Axa Assurance Maroc » — article 1Article 1 · 26/04/2000La société d'assurances « Axa Al Amane » dont le siège social est à Casablanca, 1, avenue Hassan II, agréée par l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 49-99 du 7 chaoual 1419 (25 janvier 1999) susvisé, est autorisée à…Ouvrir la référence →
  54. Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 596-00 du 21 moharrem 1421 (26 avril 2000) portant agrément de la société d'assurances « Axa Al Amane » suite au changement de sa dénomination en « Axa Assurance Maroc » — article 2Article 2 · 26/04/2000Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  55. Arrêté n° 1270-01 du 1er hija 1422 (14 février 2002) relatif aux modalités de gestion du Fonds de garantie (art. 66, dahir portant loi n° 1-93-211) — article 5Article 5 · 14/02/2002s ressources du Fonds de garantie qui euvent être affectées à l'indemnisation de clientèle d'une société de bourse mise en uidation sont arrêtées le jour de la ublication au bulletin de la cote de l'avis ntervention du fonds suite à la…Ouvrir la référence →
  56. Arrêté n° 129-19 du 24 janvier 2019 fixant le seuil et les modalités de calcul des fonds propres des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif en capital — article 1Article 1 · 24/01/2019Toute société de gestion d'organismes deOuvrir la référence →
  57. Arrêté n° 129-19 du 24 janvier 2019 fixant le seuil et les modalités de calcul des fonds propres des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif en capital — article 4Article 4 · 24/01/2019s fonds propres d'une société de gestion OPCC, sont composés des éléments évus à l'article 5 ci-après, déduction faite es éléments mentionnés à l'article 6 ciOuvrir la référence →
  58. Arrêté n° 1508-23 du 4 chaoual 1444 (25 avril 2023) fixant le montant du capital minimum de la société gestionnaire du marché à terme — article 1Article 1 · 25/04/2023montant du capital de la société estionnaire du marché à terme ne peut re inférieur à vingt-cinq millions de Thams (25.000.000 DH).Ouvrir la référence →
  59. Arrêté n° 1508-23 du 4 chaoual 1444 (25 avril 2023) fixant le montant du capital minimum de la société gestionnaire du marché à terme — article 2Article 2 · 25/04/2023présent arrêté est publié au Bulletin ficiel.Ouvrir la référence →
  60. Arrêté n° 1530-18 du 1 ramadan 1439 (17 mai 2018) fixant le seuil maximum de la commission d'enregistrement perçue par la société gestionnaire de la Bourse des valeurs — article 1Article 1 · 17/05/2018Le seuil maximum de la commissionOuvrir la référence →
  61. Arrêté n° 1530-18 du 1 ramadan 1439 (17 mai 2018) fixant le seuil maximum de la commission d'enregistrement perçue par la société gestionnaire de la Bourse des valeurs — article 2Article 2 · 17/05/2018Est abrogé l'arrêté du ministre des financesOuvrir la référence →
  62. Arrêté n° 1530-18 du 1 ramadan 1439 (17 mai 2018) fixant le seuil maximum de la commission d'enregistrement perçue par la société gestionnaire de la Bourse des valeurs — article 3Article 3 · 17/05/2018Le présent arrêté est publié au BulletinOuvrir la référence →
  63. Arrêté n° 1556-20 agréant la société « PEPINIERE SALAMA JERRI » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des rosacées à noyau — article 1Article 1 · 18/06/2020SALAMA JERRI » dont le siège social sis Douar Aït Ikkou,Ouvrir la référence →
  64. Arrêté n° 1556-20 agréant la société « PEPINIERE SALAMA JERRI » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des rosacées à noyau — article 2Article 2 · 18/06/2020La durée de validité de cet agrément est de cinqOuvrir la référence →
  65. Arrêté n° 1556-20 agréant la société « PEPINIERE SALAMA JERRI » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des rosacées à noyau — article 3Article 3 · 18/06/2020La déclaration prévue à l'article 2 de chacunOuvrir la référence →
  66. Arrêté n° 1556-20 agréant la société « PEPINIERE SALAMA JERRI » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des rosacées à noyau — article 4Article 4 · 18/06/2020L'agrément objet du présent arrêté peut êtreOuvrir la référence →
  67. Arrêté n° 1556-20 agréant la société « PEPINIERE SALAMA JERRI » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des rosacées à noyau — article 5Article 5 · 18/06/2020Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  68. Arrêté n° 1558-20 agréant la société « MAGA PLANT » pour commercialiser des plants certifiés et des plants standard d'arganier — article 1Article 1 · 18/06/2020La société «< MAGA PLANT >>> dont le siège social sis avenue Hassan II, Agadir, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, de rosier à parfum et des plants standard…Ouvrir la référence →
  69. Arrêté n° 1558-20 agréant la société « MAGA PLANT » pour commercialiser des plants certifiés et des plants standard d'arganier — article 2Article 2 · 18/06/2020La durée de validité de cet agrément est de cinqOuvrir la référence →
  70. Arrêté n° 1558-20 agréant la société « MAGA PLANT » pour commercialiser des plants certifiés et des plants standard d'arganier — article 3Article 3 · 18/06/2020La déclaration prévue à l'article 2 de chacunOuvrir la référence →
  71. Arrêté n° 1558-20 agréant la société « MAGA PLANT » pour commercialiser des plants certifiés et des plants standard d'arganier — article 4Article 4 · 18/06/2020L'agrément objet du présent arrêté peut êtreOuvrir la référence →
  72. Arrêté n° 1558-20 agréant la société « MAGA PLANT » pour commercialiser des plants certifiés et des plants standard d'arganier — article 5Article 5 · 18/06/20205.- Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  73. Arrêté n° 1559-20 agréant la société « DOMAINE EL BASSATINE » — article 1Article 1 · 18/06/2020La société « DOMAINE EL BASSATINE >> dont le siège social sis 1, avenue de la princesse Lalla Meryem, Souissi, Rabat, est agréée pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges, des plants certifiés de figuier, de…Ouvrir la référence →
  74. Arrêté n° 1559-20 agréant la société « DOMAINE EL BASSATINE » — article 2Article 2 · 18/06/2020La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au << Bulletin officiel >>.Ouvrir la référence →
  75. Arrêté n° 1559-20 agréant la société « DOMAINE EL BASSATINE » — article 3Article 3 · 18/06/2020La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 2099-03, 2157-11, 2940-13, 3548-13, 1679-15, 3229-15, 784-16, 2109-17 et 986-19 doit être faite par la société << DOMAINE EL BASSATINE » à l'Office national de sécurité…Ouvrir la référence →
  76. Arrêté n° 1559-20 agréant la société « DOMAINE EL BASSATINE » — article 4Article 4 · 18/06/2020L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.Ouvrir la référence →
  77. Arrêté n° 1559-20 agréant la société « DOMAINE EL BASSATINE » — article 5Article 5 · 18/06/2020Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  78. Arrêté n° 1560-20 portant agrément de la société « RESTAGRI » pour commercialiser des plants certifiés — article 1Article 1 · 18/06/2020La société « RESTAGRI >> dont le siège social sis pépinière Douar Bouceta Amzri, Loudaya, Marrakech, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des…Ouvrir la référence →
  79. Arrêté n° 1560-20 portant agrément de la société « RESTAGRI » pour commercialiser des plants certifiés — article 2Article 2 · 18/06/2020La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel >>.Ouvrir la référence →
  80. Arrêté n° 1560-20 portant agrément de la société « RESTAGRI » pour commercialiser des plants certifiés — article 3Article 3 · 18/06/2020La déclaration prévue à l'article 2 de chacunOuvrir la référence →
  81. Arrêté n° 1560-20 portant agrément de la société « RESTAGRI » pour commercialiser des plants certifiés — article 4Article 4 · 18/06/2020L'agrément objet du présent arrêté peut êtreOuvrir la référence →
  82. Arrêté n° 1560-20 portant agrément de la société « RESTAGRI » pour commercialiser des plants certifiés — article 5Article 5 · 18/06/2020Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  83. Arrêté n° 1561-20 agréant la société « FALLAH ATLAS AGRI » pour commercialiser des semences certifiées — article 1Article 1 · 18/06/2020La société « FALLAH ATLAS AGRI » dont le siège social sis 1, rue Radi Slaoui, 1er étage, appartement 4, Casablanca, est agréée pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses…Ouvrir la référence →
  84. Arrêté n° 1561-20 agréant la société « FALLAH ATLAS AGRI » pour commercialiser des semences certifiées — article 2Article 2 · 18/06/20202.- La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au << Bulletin officiel >>.Ouvrir la référence →
  85. Arrêté n° 1561-20 agréant la société « FALLAH ATLAS AGRI » pour commercialiser des semences certifiées — article 3Article 3 · 18/06/2020La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés, nos 857-75, 858-75, 859-75, 862-75, 971-75 et 622-11 doit être faite par la société << FALLAH ATLAS AGRI » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits…Ouvrir la référence →
  86. Arrêté n° 1561-20 agréant la société « FALLAH ATLAS AGRI » pour commercialiser des semences certifiées — article 4Article 4 · 18/06/2020L'agrément objet du présent arrêté peut êtreOuvrir la référence →
  87. Arrêté n° 1561-20 agréant la société « FALLAH ATLAS AGRI » pour commercialiser des semences certifiées — article 5Article 5 · 18/06/2020Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  88. Arrêté n° 1562-20 du 18 juin 2020 agréant « KOSARUDE EXPORT » à commercialiser des plants certifiés et des semences standard — article 3Article 3 · 18/06/2020La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 971-75 et 2109-17 et doit être faite par la société << KOSARUDE EXPORT » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires comme suit:Ouvrir la référence →
  89. Arrêté n° 1577-20 agréant la société « SEM JELL » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre — article 1Article 1 · 22/06/2020La société « SEM JELL >> dont le siège social sis rue El Ouidane, n° 1, hay El Qods, Berkane, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.Ouvrir la référence →
  90. Arrêté n° 1577-20 agréant la société « SEM JELL » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre — article 2Article 2 · 22/06/2020La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au << Bulletin officiel >>.Ouvrir la référence →
  91. Arrêté n° 1577-20 agréant la société « SEM JELL » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre — article 3Article 3 · 22/06/2020La déclaration prévue à l'article 2 de l'arrêtéOuvrir la référence →
  92. Arrêté n° 1577-20 agréant la société « SEM JELL » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre — article 4Article 4 · 22/06/2020L'agrément objet du présent arrêté peut êtreOuvrir la référence →
  93. Arrêté n° 1577-20 agréant la société « SEM JELL » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre — article 5Article 5 · 22/06/2020Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  94. Arrêté n° 1578-20 agréant la société « DOMAINE MARGAU » pour commercialiser des semences standard de légumes — article 1Article 1 · 22/06/2020MARGAU» dont le siège social sis Douar Rjila, communeOuvrir la référence →
  95. Arrêté n° 1578-20 agréant la société « DOMAINE MARGAU » pour commercialiser des semences standard de légumes — article 2Article 2 · 22/06/20202.- La durée de validité de cet agrément est de cinqOuvrir la référence →
  96. Arrêté n° 1578-20 agréant la société « DOMAINE MARGAU » pour commercialiser des semences standard de légumes — article 3Article 3 · 22/06/20203.- La déclaration prévue à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 971-75, des achats et des ventes des semences mentionnées à l'article premier ci-dessus doit être faite mensuellement, par la société «< DOMAINE MARGAU >> à l'Office national…Ouvrir la référence →
  97. Arrêté n° 1578-20 agréant la société « DOMAINE MARGAU » pour commercialiser des semences standard de légumes — article 4Article 4 · 22/06/2020L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.Ouvrir la référence →
  98. Arrêté n° 1578-20 agréant la société « DOMAINE MARGAU » pour commercialiser des semences standard de légumes — article 5Article 5 · 22/06/20205.- Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  99. Arrêté n° 1579-20 agréant la société « MED HERMES MAGHREB » pour commercialiser des semences standard de légumes — article 1Article 1 · 22/06/2020La société « MED HERMES MAGHREB » dont le siège social sis appartement n° 1, 4ème étage, n° 36, bloc G, city El Houda, Agadir, est agréée pour commercialiser des semences standard de légumes.Ouvrir la référence →
  100. Arrêté n° 1579-20 agréant la société « MED HERMES MAGHREB » pour commercialiser des semences standard de légumes — article 2Article 2 · 22/06/20202.- La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au << Bulletin officiel >>.Ouvrir la référence →
Droit des sociétés — droit marocain — page 6 | 9ANOUN