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Arrêté n° 1559-20 agréant la société « DOMAINE EL BASSATINE » — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionArrêté n° 1559-20 agréant la société « DOMAINE EL BASSATINE »

Date18/06/2020

LangueFrançais

Code: 1559-20
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 06/08/2020

Document protégéma00_ed4c94f1d7827a716e4ceb8c3d0e0267

Extrait public

La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 2099-03, 2157-11, 2940-13, 3548-13, 1679-15, 3229-15, 784-16, 2109-17 et 986-19 doit être faite par la société << DOMAINE EL BASSATINE » à l'Office national de sécurité…

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