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Arrêté n° 1585-20 agréant la société « FELGAR » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges — article 5

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RéférenceArticle 5

Instrument / juridictionArrêté n° 1585-20 agréant la société « FELGAR » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges

Date22/06/2020

LangueFrançais

Code: 1585-20
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 06/08/2020

Document protégéma00_4f558b0974f06d2d21eb830d98b7c0ed

Extrait public

5.- Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

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