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Arrêté n° 1580-20 agréant la société « DIFFUSION AHMAL » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionArrêté n° 1580-20 agréant la société « DIFFUSION AHMAL » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Date22/06/2020

LangueFrançais

Code: 1580-20
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 06/08/2020

Document protégéma00_ae5de7f81c85b4eb833f20b8585a267f

Extrait public

La déclaration prévue à l'article 2 de l'arrêté n° 622-11 susvisé, des achats, des ventes et des stocks des plants mentionnées à l'article premier ci-dessus doit être faite semestriellement, par la société «< DIFFUSION AHMAL » à l'Office…

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