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KANOUN · Maroc

Droit des sociétés

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  1. Arrêté n° 1586-20 agréant la société « NABAT CHAOUIA » pour commercialiser des semences certifiées et plants certifiés de pomme de terre — article 5Article 5 · 22/06/2020Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  2. Arrêté n° 1587-20 agréant la société « BODOR » pour commercialiser des semences certifiées et des semences standard de légumes — article 1Article 1 · 22/06/2020La société « BODOR >> dont le siège social sis 1, rue Aït Baha, Casablanca, est agréée pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences…Ouvrir la référence →
  3. Arrêté n° 1587-20 agréant la société « BODOR » pour commercialiser des semences certifiées et des semences standard de légumes — article 2Article 2 · 22/06/20202.- La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel >>.Ouvrir la référence →
  4. Arrêté n° 1587-20 agréant la société « BODOR » pour commercialiser des semences certifiées et des semences standard de légumes — article 3Article 3 · 22/06/2020La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés, nos 857-75, 858-75, 859-75, 862-75 et 971-75, des achats et des ventes des semences mentionnées à l'article premier ci-dessus doit être faite mensuellement par la société…Ouvrir la référence →
  5. Arrêté n° 1587-20 agréant la société « BODOR » pour commercialiser des semences certifiées et des semences standard de légumes — article 4Article 4 · 22/06/2020L'agrément objet du présent arrêté peut êtreOuvrir la référence →
  6. Arrêté n° 1587-20 agréant la société « BODOR » pour commercialiser des semences certifiées et des semences standard de légumes — article 5Article 5 · 22/06/2020Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  7. Arrêté n° 1588-20 portant agrément de la société « AMCOTEC » pour commercialiser des semences — article 1Article 1 · 22/06/2020La société « AMCOTEC » dont le siège social sis 1, boulevard Zerktouni, Casablanca, est agréée pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, et des semences standard de…Ouvrir la référence →
  8. Arrêté n° 1588-20 portant agrément de la société « AMCOTEC » pour commercialiser des semences — article 2Article 2 · 22/06/20202.- La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au << Bulletin officiel >>.Ouvrir la référence →
  9. Arrêté n° 1588-20 portant agrément de la société « AMCOTEC » pour commercialiser des semences — article 3Article 3 · 22/06/2020La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés, nos 857-75, 859-75, 862-75 et 971-75, des achats et des ventes des semences mentionnées à l'article premier ci-dessus doit être faite, mensuellement, par la société <<…Ouvrir la référence →
  10. Arrêté n° 1588-20 portant agrément de la société « AMCOTEC » pour commercialiser des semences — article 4Article 4 · 22/06/2020L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.Ouvrir la référence →
  11. Arrêté n° 1588-20 portant agrément de la société « AMCOTEC » pour commercialiser des semences — article 5Article 5 · 22/06/20205.- Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  12. Arrêté n° 1590-20 retirant l'agrément de la société « AGRI FORMA » — article 1Article 1 · 22/06/2020Conformément aux dispositions de l'article 1 de l'arrêté susvisé n° 3938-15, l'agrément de la société << AGRI FORMA » est retiré à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel >>.Ouvrir la référence →
  13. Arrêté n° 1590-20 retirant l'agrément de la société « AGRI FORMA » — article 2Article 2 · 22/06/2020Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  14. Arrêté n° 1592-20 retirant l'agrément de la société « AMINAGRI » — article 1Article 1 · 22/06/2020Conformément aux dispositions de l'article 1 de l'arrêté susvisé n° 3255-15, l'agrément de la société << AMINAGRI » est retiré à partir de la date de publication du présent arrêté au «< Bulletin officiel »>.Ouvrir la référence →
  15. Arrêté n° 1592-20 retirant l'agrément de la société « AMINAGRI » — article 2Article 2 · 22/06/2020Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  16. Arrêté n° 1593-20 retirant l’agrément de la société « SABAE » — article 1Article 1 · 22/06/2020Conformément aux dispositions de l'article 1 de l'arrêté susvisé n° 4287-15, l'agrément de la société «< SABAE » est retiré à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel >>.Ouvrir la référence →
  17. Arrêté n° 1593-20 retirant l’agrément de la société « SABAE » — article 2Article 2 · 22/06/20202.- Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  18. Arrêté n° 1594-20 retirant l'agrément de la société « PARC-AGRI » — article 1Article 1 · 22/06/2020Conformément aux dispositions de l'article 1 de l'arrêté susvisé n° 2285-17, l'agrément de la société << PARC-AGRI» est retiré à partir de la date de publication du présent arrêté au «< Bulletin officiel >>.Ouvrir la référence →
  19. Arrêté n° 1594-20 retirant l'agrément de la société « PARC-AGRI » — article 2Article 2 · 22/06/2020Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  20. Arrêté n° 1727-96 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997) fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse — article 3Article 3 · 20/01/1997Les risques encourus par une société de paOuvrir la référence →
  21. Arrêté n° 1728-96 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997) fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre certains éléments de l'actif et certains éléments du passif — article 1Article 1 · 20/01/1997Les soldes créditeurs des comptes de la clientèle doivent en permanence être représentés à l'actif de la société de bourse par des emplois en actifs liquides.Ouvrir la référence →
  22. Arrêté n° 191-25 du 23 janvier 2025 portant agrément de la société « COMPTOIR AGRICOLE DE SEMENCES » — article 1Article 1 · 23/01/2025AGRICOLE DE SEMENCES » dont le siège social sis HayOuvrir la référence →
  23. Arrêté n° 191-25 du 23 janvier 2025 portant agrément de la société « COMPTOIR AGRICOLE DE SEMENCES » — article 2Article 2 · 23/01/20252.- La durée de validité de cet agrément est de cinqOuvrir la référence →
  24. Arrêté n° 191-25 du 23 janvier 2025 portant agrément de la société « COMPTOIR AGRICOLE DE SEMENCES » — article 3Article 3 · 23/01/2025La déclaration prévue à l'article 2 de chacunOuvrir la référence →
  25. Arrêté n° 191-25 du 23 janvier 2025 portant agrément de la société « COMPTOIR AGRICOLE DE SEMENCES » — article 4Article 4 · 23/01/2025L'agrément objet du présent arrêté peut êtreOuvrir la référence →
  26. Arrêté n° 191-25 du 23 janvier 2025 portant agrément de la société « COMPTOIR AGRICOLE DE SEMENCES » — article 5Article 5 · 23/01/2025Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  27. Arrêté n° 2280-22 portant agrément de la société « COMPTOIR AIT OMAR » pour commercialiser des plants certifiés — article 1Article 1 · 30/08/2022La société « COMPTOIR AIT OMAR » dont le siège social sis n° 15, avenue Alfarah, Boumia, Midelt, est agréée pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.Ouvrir la référence →
  28. Arrêté n° 2280-22 portant agrément de la société « COMPTOIR AIT OMAR » pour commercialiser des plants certifiés — article 2Article 2 · 30/08/20222.- La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au << Bulletin officiel >>.Ouvrir la référence →
  29. Arrêté n° 2280-22 portant agrément de la société « COMPTOIR AIT OMAR » pour commercialiser des plants certifiés — article 3Article 3 · 30/08/2022La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 2099-03 et 2157-11 doit être faite par la société « COMPTOIR AIT OMAR » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, en avril et septembre de…Ouvrir la référence →
  30. Arrêté n° 2280-22 portant agrément de la société « COMPTOIR AIT OMAR » pour commercialiser des plants certifiés — article 4Article 4 · 30/08/2022L'agrément objet du présent arrêté peut-être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.Ouvrir la référence →
  31. Arrêté n° 2280-22 portant agrément de la société « COMPTOIR AIT OMAR » pour commercialiser des plants certifiés — article 5Article 5 · 30/08/2022Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  32. Arrêté n° 2281-22 du 30 août 2022 agréant la société « PEPINIERE EL BERKANI » — article 1Article 1 · 30/08/2022La société «<PEPINIERE EL BERKANI» dont le siège social sis Douar Aït Ali Ou Saïd, route Boufekrane, Mejjat, Meknès, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de grenadier, de figuier, de figuier de barbarie…Ouvrir la référence →
  33. Arrêté n° 2281-22 du 30 août 2022 agréant la société « PEPINIERE EL BERKANI » — article 2Article 2 · 30/08/2022La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au << Bulletin officiel >>.Ouvrir la référence →
  34. Arrêté n° 2281-22 du 30 août 2022 agréant la société « PEPINIERE EL BERKANI » — article 3Article 3 · 30/08/2022La déclaration prévue à l'article 2 de chacunOuvrir la référence →
  35. Arrêté n° 2281-22 du 30 août 2022 agréant la société « PEPINIERE EL BERKANI » — article 4Article 4 · 30/08/2022L'agrément objet du présent arrêté peut êtreOuvrir la référence →
  36. Arrêté n° 2281-22 du 30 août 2022 agréant la société « PEPINIERE EL BERKANI » — article 5Article 5 · 30/08/2022Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  37. Arrêté n° 2282-22 agréant la société « OUAT ELEC » pour commercialiser des plants certifiés (vigne et rosacées) — article 1Article 1 · 30/08/2022La société «OUAT ELEC>> dont le siège social sis Hay Habri, Aïn Jerrah, Imouzzer, Kandar, Sefrou, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.Ouvrir la référence →
  38. Arrêté n° 2282-22 agréant la société « OUAT ELEC » pour commercialiser des plants certifiés (vigne et rosacées) — article 2Article 2 · 30/08/20222.- La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au << Bulletin officiel >>.Ouvrir la référence →
  39. Arrêté n° 2282-22 agréant la société « OUAT ELEC » pour commercialiser des plants certifiés (vigne et rosacées) — article 3Article 3 · 30/08/2022La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 2099-03, 2100-03 et 2157-11, doit être faite par la société «<OUAT ELEC» à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, en avril et septembre de…Ouvrir la référence →
  40. Arrêté n° 2282-22 agréant la société « OUAT ELEC » pour commercialiser des plants certifiés (vigne et rosacées) — article 4Article 4 · 30/08/2022L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.Ouvrir la référence →
  41. Arrêté n° 2282-22 agréant la société « OUAT ELEC » pour commercialiser des plants certifiés (vigne et rosacées) — article 5Article 5 · 30/08/20225.- Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  42. Arrêté n° 2295-22 agréant la société « ZAHEM PRODUCTS » pour commercialiser des plants et semences certifiés — article 1Article 1 · 30/08/2022ARTICLE PREMIER.- La société « ZAHEM PRODUCTS >>> dont le siège social sis résidence Mimosa 1, avenue Mohamed V et rue New Work, n° 150, bureau n° 22, 90.000 Tanger, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de vigne, des…Ouvrir la référence →
  43. Arrêté n° 2295-22 agréant la société « ZAHEM PRODUCTS » pour commercialiser des plants et semences certifiés — article 2Article 2 · 30/08/20222.- La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au << Bulletin officiel >>.Ouvrir la référence →
  44. Arrêté n° 2295-22 agréant la société « ZAHEM PRODUCTS » pour commercialiser des plants et semences certifiés — article 3Article 3 · 30/08/2022La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 2099-03, 2100-03 et 2157-11, doit être faite par la société «< ZAHEM PRODUCTS >> à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, en avril et…Ouvrir la référence →
  45. Arrêté n° 2295-22 agréant la société « ZAHEM PRODUCTS » pour commercialiser des plants et semences certifiés — article 4Article 4 · 30/08/2022L'agrément objet du présent arrêté peut-être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.Ouvrir la référence →
  46. Arrêté n° 2295-22 agréant la société « ZAHEM PRODUCTS » pour commercialiser des plants et semences certifiés — article 5Article 5 · 30/08/2022Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  47. Arrêté n° 2296-22 agréant la société « SURBERRY MAROC » pour commercialiser des plants certifiés d'espèces à fruits rouges — article 1Article 1 · 30/08/2022MAROC » dont le siège social sis 183, avenue Prince Héritier,Ouvrir la référence →
  48. Arrêté n° 2296-22 agréant la société « SURBERRY MAROC » pour commercialiser des plants certifiés d'espèces à fruits rouges — article 2Article 2 · 30/08/20222.- La durée de validité de cet agrément est de cinqOuvrir la référence →
  49. Arrêté n° 2296-22 agréant la société « SURBERRY MAROC » pour commercialiser des plants certifiés d'espèces à fruits rouges — article 3Article 3 · 30/08/2022La déclaration prévue à l'article 2Ouvrir la référence →
  50. Arrêté n° 2296-22 agréant la société « SURBERRY MAROC » pour commercialiser des plants certifiés d'espèces à fruits rouges — article 4Article 4 · 30/08/2022L'agrément objet du présent arrêté peut-êtreOuvrir la référence →
  51. Arrêté n° 2296-22 agréant la société « SURBERRY MAROC » pour commercialiser des plants certifiés d'espèces à fruits rouges — article 5Article 5 · 30/08/2022Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  52. Arrêté n° 2297-22 agréant la société « AIT OMAR » pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau — article 1Article 1 · 30/08/2022La société «< AIT OMAR >> dont le siège social sis n° 1, avenue Alfarah, Boumia, Midelt, est agréée pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.Ouvrir la référence →
  53. Arrêté n° 2297-22 agréant la société « AIT OMAR » pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau — article 2Article 2 · 30/08/20222.- La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au << Bulletin officiel >>.Ouvrir la référence →
  54. Arrêté n° 2297-22 agréant la société « AIT OMAR » pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau — article 3Article 3 · 30/08/2022La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 2099-03 et 2157-11, doit être faite par la société << AIT OMAR » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, en avril et septembre de chaque…Ouvrir la référence →
  55. Arrêté n° 2297-22 agréant la société « AIT OMAR » pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau — article 4Article 4 · 30/08/2022L'agrément objet du présent arrêté peut-être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.Ouvrir la référence →
  56. Arrêté n° 2297-22 agréant la société « AIT OMAR » pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau — article 5Article 5 · 30/08/2022Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  57. Arrêté n° 2298-22 portant agrément de la société « MLAH MECHICHE ALAMI » pour commercialiser des semences certifiées du riz — article 1Article 1 · 30/08/2022La société « MLAH MECHICHE ALAMI » dont le siège social sis rue 1, quartier industriel, Kénitra, est agréée pour commercialiser des semences certifiées du riz.Ouvrir la référence →
  58. Arrêté n° 2298-22 portant agrément de la société « MLAH MECHICHE ALAMI » pour commercialiser des semences certifiées du riz — article 2Article 2 · 30/08/2022La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au << Bulletin officiel >>.Ouvrir la référence →
  59. Arrêté n° 2298-22 portant agrément de la société « MLAH MECHICHE ALAMI » pour commercialiser des semences certifiées du riz — article 3Article 3 · 30/08/2022La déclaration prévue à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2197-13 des achats, des ventes et des stocks des semences mentionnées à l'article premier ci-dessus doit être faite à la fin du mois de décembre de chaque année par la société <<…Ouvrir la référence →
  60. Arrêté n° 2298-22 portant agrément de la société « MLAH MECHICHE ALAMI » pour commercialiser des semences certifiées du riz — article 4Article 4 · 30/08/2022L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.Ouvrir la référence →
  61. Arrêté n° 2298-22 portant agrément de la société « MLAH MECHICHE ALAMI » pour commercialiser des semences certifiées du riz — article 5Article 5 · 30/08/20225.- Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  62. Arrêté n° 2305-18 du 15 hija 1439 (27 août 2018) pris pour l'application des articles 3, 27, 36, 54, 69, 71, 75 et 90 de la loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier — article 2Article 2 · 27/08/2018Les activités connexes qu'une société deOuvrir la référence →
  63. Arrêté n° 2840-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) portant approbation du modèle type de convention cadre relative aux opérations de prêt de titres — article 14Article 14 · 26/12/2013Article 14 - Déclaration à la sociétéOuvrir la référence →
  64. Arrêté n° 3563-21 retirant l'agrément de la société « Bureau My Cert Maroc S.a.r.l » — article 1Article 1 · 26/11/2021ARTICLE PREMIER.-Conformément aux dispositions de l'article 1 de la loi n° 25-06 susvisée, l'agrément de la société << Bureau My Cert Maroc S.a.r.l » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif…Ouvrir la référence →
  65. Arrêté n° 3563-21 retirant l'agrément de la société « Bureau My Cert Maroc S.a.r.l » — article 2Article 2 · 26/11/2021Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  66. Arrêté n° 601-25 du 5 mars 2025 portant agrément de la société « PEPINIERE AGRI-POLE » — article 1Article 1 · 05/03/2025POLE >> dont le siège social sis N°21, Aït Krate, Izroufen, AïtOuvrir la référence →
  67. Arrêté n° 601-25 du 5 mars 2025 portant agrément de la société « PEPINIERE AGRI-POLE » — article 2Article 2 · 05/03/20252.- La durée de validité de cet agrément est de cinqOuvrir la référence →
  68. Arrêté n° 601-25 du 5 mars 2025 portant agrément de la société « PEPINIERE AGRI-POLE » — article 3Article 3 · 05/03/2025La déclaration prévue à l'article 2 de chacunOuvrir la référence →
  69. Arrêté n° 601-25 du 5 mars 2025 portant agrément de la société « PEPINIERE AGRI-POLE » — article 4Article 4 · 05/03/2025L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.Ouvrir la référence →
  70. Arrêté n° 601-25 du 5 mars 2025 portant agrément de la société « PEPINIERE AGRI-POLE » — article 5Article 5 · 05/03/2025Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  71. Arrêté n° 832-14 du 7 chaoual 1435 (4 août 2014) fixant les cas et les modalités selon lesquels un FPCT peut céder les actifs éligibles — article 12Article 12 · 04/08/2014La société de gestion du fonds de titrisationOuvrir la référence →
  72. Arrêté résidentiel relatif au Code de déontologie des médecins — article 70Article 70 · 19/06/1953Toute association ou société entre médecins doit faire l'objet d'un contratOuvrir la référence →
  73. Arrêté résidentiel relatif au Code de déontologie des médecins — article 75Article 75 · 19/06/1953Tout projet de contrat d'association ou de société ayant un objetOuvrir la référence →
  74. Circulaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) — article 11Article 11 · 09/04/2019La société de gestion doit établir un organigramme détaillé faisant apparaître les responsables des différentes activités exercées, ainsi que son organisation hiérarchique.Ouvrir la référence →
  75. Circulaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) — article 12Article 12 · 09/04/2019de La société de gestion établit et met enOuvrir la référence →
  76. Circulaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) — article 13Article 13 · 09/04/2019L'organisation de la société de gestion doitOuvrir la référence →
  77. Circulaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) — article 14Article 14 · 09/04/2019La société de gestion peut, si le règlementOuvrir la référence →
  78. Circulaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) — article 15Article 15 · 09/04/2019La société de gestion peut, si le règlement de gestion de l'OPCI le prévoit, confier, sous sa responsabilité et son contrôle, à toute personne disposant des compétences nécessaires, la réalisation de certaines tâches administratives…Ouvrir la référence →
  79. Circulaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) — article 19Article 19 · 09/04/2019La société de gestion doit informer, sansOuvrir la référence →
  80. Circulaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) — article 23Article 23 · 09/04/2019La société de gestion met à la disposition duOuvrir la référence →
  81. Circulaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) — article 24Article 24 · 09/04/2019La société de gestion établit, met en œuvreOuvrir la référence →
  82. Circulaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) — article 27Article 27 · 09/04/2019La société de gestion doit disposer d'unOuvrir la référence →
  83. Circulaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) — article 28Article 28 · 09/04/2019La société de gestion doit disposer deOuvrir la référence →
  84. Circulaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) — article 29Article 29 · 09/04/2019La société de gestion met en place uneOuvrir la référence →
  85. Circulaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) — article 30Article 30 · 09/04/2019La société de gestion procèdeOuvrir la référence →
  86. Circulaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) — article 31Article 31 · 09/04/2019La société de gestion doit disposer etOuvrir la référence →
  87. Circulaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) — article 32Article 32 · 09/04/2019La société de gestion s'assure de laOuvrir la référence →
  88. Circulaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) — article 33Article 33 · 09/04/2019La société de gestion définit et met enOuvrir la référence →
  89. Circulaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) — article 34Article 34 · 09/04/2019La société de gestion définit et met en œuvreOuvrir la référence →
  90. Circulaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) — article 38Article 38 · 09/04/2019Sous réserve des dispositions législatives en vigueur, la société de gestion met en place un système d'enregistrement téléphonique permettant l'enregistrement automatique et ininterrompu de toutes les conversations échangées au moyen des…Ouvrir la référence →
  91. Circulaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) — article 39Article 39 · 09/04/2019La société de gestion doit avoir un localOuvrir la référence →
  92. Circulaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) — article 41Article 41 · 09/04/2019La société de gestion doit satisfaire lesOuvrir la référence →
  93. Circulaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) — article 42Article 42 · 09/04/2019La société de gestion doit élaborer un codeOuvrir la référence →
  94. Circulaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) — article 45Article 45 · 09/04/2019Toute décision d'allocation d'actifs à chacun des OPCI gérés par une même société de gestion doit être effectuée sur la base de critères fixés de manière claire, préalablement à la prise de décision d'investissement, en tenant compte des…Ouvrir la référence →
  95. Circulaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) — article 46Article 46 · 09/04/2019Lorsque la société de gestion transmet à la société de bourse un ordre de bourse groupé pour le compte de plusieurs OPCI qu'elle gère, elle doit fixer au préalable les règles d'allocation des titres objet dudit ordre et les respecter.Ouvrir la référence →
  96. Circulaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) — article 47Article 47 · 09/04/2019En cas de gestion de plusieurs OPCI, la sociétéOuvrir la référence →
  97. Circulaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) — article 49Article 49 · 09/04/2019La société de gestion doit arrêter au préalable la liste des intermédiaires financiers et des prestataires de services.Ouvrir la référence →
  98. Circulaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) — article 51Article 51 · 09/04/2019La société de gestion doit mettre en place un dispositif permettant d'empêcher toute personne disposant, dans l'exercice de ses fonctions au sein de ladite société, d'informations privilégiées, de les utiliser pour réaliser ou permettre…Ouvrir la référence →
  99. Circulaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) — article 52Article 52 · 09/04/2019Les dirigeants et les membres du personnel de la société de gestion ne peuvent réaliser, directement ou indirectement, pour leur compte ou pour le compte de la société de gestion ou des tiers, les opérations d'achat, de souscription, de…Ouvrir la référence →
  100. Circulaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) — article 53Article 53 · 09/04/2019Les représentants permanents des personnes morales et les personnes physiques membres de l'organe de gouvernance de la société de gestion, ses dirigeants et les membres de son personnel ne peuvent ni acheter ni louer, directement ou…Ouvrir la référence →