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Circulaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) — article 47

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RéférenceArticle 47

Instrument / juridictionCirculaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI)

Date09/04/2019

LangueFrançais

Code: 02/18
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_f0ec45154c7d15d5ab5133129574c2a5

Extrait public

En cas de gestion de plusieurs OPCI, la société

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