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Circulaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) — article 42

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RéférenceArticle 42

Instrument / juridictionCirculaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI)

Date09/04/2019

LangueFrançais

Code: 02/18
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_7317697fc2fda5a8434c3c7dd81344f9

Extrait public

La société de gestion doit élaborer un code

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