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Droit des sociétés

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  1. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 599-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) portant agrément de la société « SOCIETE CIVILE AGRICOLE DAHBIA » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, de grenadier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et d'agrumes — article 4Article 4 · 05/03/2025L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.Ouvrir la référence →
  2. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 599-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) portant agrément de la société « SOCIETE CIVILE AGRICOLE DAHBIA » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, de grenadier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et d'agrumes — article 5Article 5 · 05/03/2025Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  3. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 600-25 du 5 mars 2025 portant agrément de la société « PEPINIERE READ TAFILALT » — article 1Article 1 · 05/03/2025La société «< PEPINIERE READ TAFILALT » dont le siège social sis route de Fès, km 1, Izroufen, Meknès, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, de caroubier…Ouvrir la référence →
  4. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 600-25 du 5 mars 2025 portant agrément de la société « PEPINIERE READ TAFILALT » — article 2Article 2 · 05/03/20252.- La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au << Bulletin officiel >>.Ouvrir la référence →
  5. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 600-25 du 5 mars 2025 portant agrément de la société « PEPINIERE READ TAFILALT » — article 3Article 3 · 05/03/20253.- La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 2098-03, 2100-03, 2110-05, 2157-11, 3548-13, 3403-14, 784-16, 2109-17, 986-19, 1437-22, 2140-22 et 640-23 doit être faite par la société «< PEPINIERE READ TAFILALT…Ouvrir la référence →
  6. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 600-25 du 5 mars 2025 portant agrément de la société « PEPINIERE READ TAFILALT » — article 4Article 4 · 05/03/2025L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.Ouvrir la référence →
  7. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 600-25 du 5 mars 2025 portant agrément de la société « PEPINIERE READ TAFILALT » — article 5Article 5 · 05/03/2025Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  8. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 602-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) portant agrément de la société « ALLAGRO » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, de grenadier et des semences et plants certifiés d'agrumes. — article 1Article 1 · 05/03/2025La société «< ALLAGRO >> dont le siège social sis 1, rue Ben Smime, Hay Al Amal, Tiflet, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, de grenadier et des semences et plants certifiés d'agrumes.Ouvrir la référence →
  9. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 602-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) portant agrément de la société « ALLAGRO » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, de grenadier et des semences et plants certifiés d'agrumes. — article 2Article 2 · 05/03/2025La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au << Bulletin officiel >>.Ouvrir la référence →
  10. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 602-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) portant agrément de la société « ALLAGRO » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, de grenadier et des semences et plants certifiés d'agrumes. — article 3Article 3 · 05/03/20253.- La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 2098-03, 2100-03, 2110-05, 3548-13 et 784-16 doit être faite par la société «< ALLAGRO » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, comme…Ouvrir la référence →
  11. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 602-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) portant agrément de la société « ALLAGRO » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, de grenadier et des semences et plants certifiés d'agrumes. — article 4Article 4 · 05/03/2025L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.Ouvrir la référence →
  12. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 602-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) portant agrément de la société « ALLAGRO » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, de grenadier et des semences et plants certifiés d'agrumes. — article 5Article 5 · 05/03/20255.- Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  13. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 603-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) portant agrément de la société « ALLAGRO » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre — article 1Article 1 · 05/03/2025La société « ALLAGRO >> dont le siège social sis 1, rue Ben Smime, Hay Al Amal, Tiflet, est agréée pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des semences standard de…Ouvrir la référence →
  14. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 603-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) portant agrément de la société « ALLAGRO » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre — article 2Article 2 · 05/03/2025La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au << Bulletin officiel ».Ouvrir la référence →
  15. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 603-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) portant agrément de la société « ALLAGRO » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre — article 3Article 3 · 05/03/2025La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 857-75, 859-75, 862-75, 971-75 et 622-11 doit être faite par la société «< ALLAGRO » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires comme suit: -…Ouvrir la référence →
  16. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 603-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) portant agrément de la société « ALLAGRO » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre — article 4Article 4 · 05/03/2025L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.Ouvrir la référence →
  17. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 603-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) portant agrément de la société « ALLAGRO » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre — article 5Article 5 · 05/03/2025Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  18. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 604-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) portant agrément de la société « ARGENTA SEEDS MAROC » pour commercialiser des semences standard de légumes — article 1Article 1 · 05/03/2025La société «< ARGENTA SEEDS MAROC » dont le siège social sis résidence Al Kawtar Bahia, immeuble G1, étage 1, appartement 8, El Mansouria, Bouznika, est agréée pour commercialiser des semences standard de légumes.Ouvrir la référence →
  19. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 604-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) portant agrément de la société « ARGENTA SEEDS MAROC » pour commercialiser des semences standard de légumes — article 2Article 2 · 05/03/2025La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au << Bulletin officiel >>.Ouvrir la référence →
  20. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 604-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) portant agrément de la société « ARGENTA SEEDS MAROC » pour commercialiser des semences standard de légumes — article 3Article 3 · 05/03/2025La déclaration prévue à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 971-75 des achats et des ventes des semences mentionnées à l'article premier ci-dessus doit être faite mensuellement, par la société « ARGENTA SEEDS MAROC » à l'Office national de…Ouvrir la référence →
  21. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 604-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) portant agrément de la société « ARGENTA SEEDS MAROC » pour commercialiser des semences standard de légumes — article 4Article 4 · 05/03/2025L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.Ouvrir la référence →
  22. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 604-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) portant agrément de la société « ARGENTA SEEDS MAROC » pour commercialiser des semences standard de légumes — article 5Article 5 · 05/03/2025Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  23. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 606-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) portant agrément de la société « AGRICULTURAL SEEDS AND SERVICES » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes. — article 1Article 1 · 05/03/2025La société « AGRICULTURAL SEEDS AND SERVICES » dont le siège social sis n° 1, avenue Al Oulfa, Tilila, Agadir, est agréée pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes.Ouvrir la référence →
  24. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 606-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) portant agrément de la société « AGRICULTURAL SEEDS AND SERVICES » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes. — article 2Article 2 · 05/03/20252.- La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au << Bulletin officiel >>.Ouvrir la référence →
  25. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 606-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) portant agrément de la société « AGRICULTURAL SEEDS AND SERVICES » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes. — article 3Article 3 · 05/03/2025La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 862-75 et 971-75 des achats et des ventes des semences mentionnées à l'article premier ci-dessus doit être faite mensuellement par la société «AGRICULTURAL SEEDS AND…Ouvrir la référence →
  26. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 606-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) portant agrément de la société « AGRICULTURAL SEEDS AND SERVICES » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes. — article 4Article 4 · 05/03/2025L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.Ouvrir la référence →
  27. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 606-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) portant agrément de la société « AGRICULTURAL SEEDS AND SERVICES » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes. — article 5Article 5 · 05/03/2025Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  28. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 607-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) portant agrément de la société « VERDIOM » pour commercialiser des semences standard de légumes. — article 1Article 1 · 05/03/2025La société « VERDIOM >>> dont le siège social sis immeuble 1, avenue Abdellah Ben Yassine, 2ème étage, bureau 29, Casablanca, est agréée pour commercialiser des semences standard de légumes.Ouvrir la référence →
  29. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 607-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) portant agrément de la société « VERDIOM » pour commercialiser des semences standard de légumes. — article 2Article 2 · 05/03/20252.- La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au << Bulletin officiel >>.Ouvrir la référence →
  30. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 607-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) portant agrément de la société « VERDIOM » pour commercialiser des semences standard de légumes. — article 3Article 3 · 05/03/2025La déclaration prévue à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 971-75 des achats et des ventes des semences mentionnées à l'article premier ci-dessus doit être faite mensuellement, par la société «< VERDIOM » à l'Office national de sécurité…Ouvrir la référence →
  31. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 607-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) portant agrément de la société « VERDIOM » pour commercialiser des semences standard de légumes. — article 4Article 4 · 05/03/2025L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.Ouvrir la référence →
  32. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 607-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) portant agrément de la société « VERDIOM » pour commercialiser des semences standard de légumes. — article 5Article 5 · 05/03/2025Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  33. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 608-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) portant agrément de la société « AGRO SERVICE MAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes. — article 1Article 1 · 05/03/2025La société « AGRO SERVICE MAROC » dont le siège social sis résidence les champs, immeuble 1, n° 20, angle rue Ifni et route Ouled Ziane, Ouled Ziane, Casablanca, est agréée pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des…Ouvrir la référence →
  34. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 608-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) portant agrément de la société « AGRO SERVICE MAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes. — article 2Article 2 · 05/03/2025La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au << Bulletin officiel >>.Ouvrir la référence →
  35. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 608-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) portant agrément de la société « AGRO SERVICE MAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes. — article 3Article 3 · 05/03/20253.- La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 857-75, 859-75, 862-75 et 971-75 des achats et des ventes des semences mentionnées à l'article premier ci-dessus doit être faite mensuellement par la société <<…Ouvrir la référence →
  36. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 608-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) portant agrément de la société « AGRO SERVICE MAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes. — article 4Article 4 · 05/03/2025L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.Ouvrir la référence →
  37. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 608-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) portant agrément de la société « AGRO SERVICE MAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes. — article 5Article 5 · 05/03/20255.- Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  38. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 991-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « GLOBAL GREEN AGRICULTURE » — article 1Article 1 · 17/04/2025La société «GLOBAL GREEN AGRICULTURE» dont le siège social sis lot El Bassatine, Bassatine II, Beni Mellal, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier…Ouvrir la référence →
  39. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 991-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « GLOBAL GREEN AGRICULTURE » — article 2Article 2 · 17/04/2025La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au << Bulletin officiel >>.Ouvrir la référence →
  40. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 991-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « GLOBAL GREEN AGRICULTURE » — article 3Article 3 · 17/04/2025La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 2098-03, 2100-03, 2110-05, 2157-11, 3548-13, 784-16, 2109-17, 986-19, 1437-22 et 2140-22 doit être faite par la société «GLOBAL GREEN AGRICULTURE>> à l'Office national…Ouvrir la référence →
  41. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 991-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « GLOBAL GREEN AGRICULTURE » — article 4Article 4 · 17/04/2025L'agrément objet du présent arrêté peut êtreOuvrir la référence →
  42. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 991-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « GLOBAL GREEN AGRICULTURE » — article 5Article 5 · 17/04/2025Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  43. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 992-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « HALAWAT BATATA » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre — article 1Article 1 · 17/04/2025dont le siège social sis lot Mabrouka n° 68, Ouamra, KsarOuvrir la référence →
  44. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 992-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « HALAWAT BATATA » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre — article 2Article 2 · 17/04/20252.- La durée de validité de cet agrément est de cinqOuvrir la référence →
  45. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 992-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « HALAWAT BATATA » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre — article 3Article 3 · 17/04/2025La déclaration prévue à l'article 2 de l'arrêtéOuvrir la référence →
  46. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 992-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « HALAWAT BATATA » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre — article 4Article 4 · 17/04/2025L'agrément objet du présent arrêté peut êtreOuvrir la référence →
  47. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 992-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « HALAWAT BATATA » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre — article 5Article 5 · 17/04/20255.- Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  48. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 993-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « AGRIWARD » — article 1Article 1 · 17/04/2025La société «<< AGRIWARD >>> dont le siège social sis garage au rez-de-chaussé, n° 1, lot Zahraoui 1, Boulevard Bir Anzarane, El Jadida, est agréée pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des…Ouvrir la référence →
  49. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 993-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « AGRIWARD » — article 2Article 2 · 17/04/2025La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel >>.Ouvrir la référence →
  50. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 993-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « AGRIWARD » — article 3Article 3 · 17/04/2025La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 857-75, 859-75, 862-75, 971-75 et 622-11 doit être faite par la société «< AGRIWARD » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires comme suit : -…Ouvrir la référence →
  51. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 993-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « AGRIWARD » — article 4Article 4 · 17/04/2025L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.Ouvrir la référence →
  52. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 993-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « AGRIWARD » — article 5Article 5 · 17/04/2025Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  53. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 994-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « SEMILLAS FITO MAROC » pour commercialiser des semences standard de légumes — article 1Article 1 · 17/04/2025MAROC » dont le siège social sis Twin center, Tour ouest,Ouvrir la référence →
  54. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 994-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « SEMILLAS FITO MAROC » pour commercialiser des semences standard de légumes — article 2Article 2 · 17/04/2025La durée de validité de cet agrément est de cinqOuvrir la référence →
  55. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 994-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « SEMILLAS FITO MAROC » pour commercialiser des semences standard de légumes — article 3Article 3 · 17/04/2025La déclaration prévue à l'article 2 de l'arrêtéOuvrir la référence →
  56. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 994-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « SEMILLAS FITO MAROC » pour commercialiser des semences standard de légumes — article 4Article 4 · 17/04/2025L'agrément objet du présent arrêté peut êtreOuvrir la référence →
  57. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 994-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « SEMILLAS FITO MAROC » pour commercialiser des semences standard de légumes — article 5Article 5 · 17/04/2025Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  58. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 995-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « WIFAK AGRI » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes — article 1Article 1 · 17/04/2025La société «< WIFAK AGRI >> dont le siège social sis Gaour El Aouni et Hait Gaa Douar Touajna cercle Ouled Hcine, El Jadida, est agréée pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses…Ouvrir la référence →
  59. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 995-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « WIFAK AGRI » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes — article 2Article 2 · 17/04/2025La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au << Bulletin officiel >>.Ouvrir la référence →
  60. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 995-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « WIFAK AGRI » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes — article 3Article 3 · 17/04/20253.- La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 857-75, 859-75, 862-75 et 971-75 des achats et des ventes des semences mentionnées à l'article premier ci-dessus doit être faite mensuellement par la société <<…Ouvrir la référence →
  61. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 995-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « WIFAK AGRI » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes — article 4Article 4 · 17/04/2025L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.Ouvrir la référence →
  62. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 995-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « WIFAK AGRI » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes — article 5Article 5 · 17/04/2025Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  63. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 998-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « INVITRO PALM BIOTECHNOLOGY » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier — article 1Article 1 · 17/04/2025La société « INVITRO PALM BIOTECHNOLOGY » dont le siège social sis 1 Boulevard Zerktouni, 5ème étage n° 26, Casablanca, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.Ouvrir la référence →
  64. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 998-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « INVITRO PALM BIOTECHNOLOGY » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier — article 2Article 2 · 17/04/20252.- La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au << Bulletin officiel >>.Ouvrir la référence →
  65. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 998-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « INVITRO PALM BIOTECHNOLOGY » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier — article 3Article 3 · 17/04/2025La déclaration prévue à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 3229-15 des stocks de plants mentionnées à l'article premier ci-dessus doit être faite en mai et novembre de chaque année, par la société «< INVITRO PALM BIOTECHNOLOGY >> à…Ouvrir la référence →
  66. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 998-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « INVITRO PALM BIOTECHNOLOGY » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier — article 4Article 4 · 17/04/2025L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.Ouvrir la référence →
  67. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 998-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « INVITRO PALM BIOTECHNOLOGY » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier — article 5Article 5 · 17/04/2025Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  68. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 999-25 du 17 avril 2025 portant agrément de la société « PEPINIERE SALAMA JERRI » — article 1Article 1 · 17/04/2025La société «< PEPINIERE SALAMA JERRI » dont le siège social sis douar Aït Ikkou, Aït Yazem, Agourai, El Hajeb, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier…Ouvrir la référence →
  69. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 999-25 du 17 avril 2025 portant agrément de la société « PEPINIERE SALAMA JERRI » — article 2Article 2 · 17/04/20252.- La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au << Bulletin officiel >>.Ouvrir la référence →
  70. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 999-25 du 17 avril 2025 portant agrément de la société « PEPINIERE SALAMA JERRI » — article 3Article 3 · 17/04/2025La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés n°2098-03, 2100-03, 2110-05, 2157-11, 3548-13, 784-16, 2109-17, 986-19, 1437-22, 2140-22 et 640-23 doit être faite par la société «<PEPINIERE SALAMA JERRI>> à l'Office…Ouvrir la référence →
  71. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 999-25 du 17 avril 2025 portant agrément de la société « PEPINIERE SALAMA JERRI » — article 4Article 4 · 17/04/2025L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.Ouvrir la référence →
  72. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 999-25 du 17 avril 2025 portant agrément de la société « PEPINIERE SALAMA JERRI » — article 5Article 5 · 17/04/2025Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  73. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1001-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société «MED HERMES MAGHREB» pour commercialiser des semences standard de légumes. — article 1Article 1 · 17/04/2025La société «MED HERMES MAGHREB>> dont le siège social n°1, 4ème étage, n°36, bloc G, cité El Houda, Agadir, est agréée pour commercialiser des semences standard de légumes.Ouvrir la référence →
  74. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1001-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société «MED HERMES MAGHREB» pour commercialiser des semences standard de légumes. — article 2Article 2 · 17/04/2025La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au << Bulletin officiel >>.Ouvrir la référence →
  75. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1001-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société «MED HERMES MAGHREB» pour commercialiser des semences standard de légumes. — article 3Article 3 · 17/04/2025La déclaration prévue à l'article 2 deOuvrir la référence →
  76. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1001-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société «MED HERMES MAGHREB» pour commercialiser des semences standard de légumes. — article 4Article 4 · 17/04/2025L'agrément objet du présent arrêté peut êtreOuvrir la référence →
  77. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1001-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société «MED HERMES MAGHREB» pour commercialiser des semences standard de légumes. — article 5Article 5 · 17/04/2025Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  78. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°187-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société «SONAFIA» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, de caroubier, d'arganier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau. — article 1Article 1 · 23/01/2025La société «SONAFIA» dont le siège social sis 1, avenue Lalla Yacout, étage 2, bureau n° 42, Casablanca, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, de…Ouvrir la référence →
  79. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°187-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société «SONAFIA» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, de caroubier, d'arganier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau. — article 2Article 2 · 23/01/20252.- La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel >>.Ouvrir la référence →
  80. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°187-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société «SONAFIA» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, de caroubier, d'arganier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau. — article 3Article 3 · 23/01/2025La déclaration prévue à l'article 2 de chacunOuvrir la référence →
  81. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°187-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société «SONAFIA» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, de caroubier, d'arganier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau. — article 4Article 4 · 23/01/2025L'agrément objet du présent arrêté peut êtreOuvrir la référence →
  82. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°187-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société «SONAFIA» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, de caroubier, d'arganier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau. — article 5Article 5 · 23/01/2025Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  83. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°188-25 du 23 janvier 2025 portant agrément de la société « LB PROJECT » — article 1Article 1 · 23/01/2025La société «<LB PROJECT » dont leOuvrir la référence →
  84. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°188-25 du 23 janvier 2025 portant agrément de la société « LB PROJECT » — article 2Article 2 · 23/01/20252.- La durée de validité de cet agrément est de cinqOuvrir la référence →
  85. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°188-25 du 23 janvier 2025 portant agrément de la société « LB PROJECT » — article 3Article 3 · 23/01/2025La déclaration prévue à l'article 2 de chacunOuvrir la référence →
  86. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°188-25 du 23 janvier 2025 portant agrément de la société « LB PROJECT » — article 4Article 4 · 23/01/2025L'agrément objet du présent arrêté peut êtreOuvrir la référence →
  87. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°188-25 du 23 janvier 2025 portant agrément de la société « LB PROJECT » — article 5Article 5 · 23/01/20255.-Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  88. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°190-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « GRAINES VOLTZ MAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes — article 1Article 1 · 23/01/2025La société «< GRAINES VOLTZ MAROC » dont le siège social sis N°1, secteur D, Riad Salam, Agadir, est agréée pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes.Ouvrir la référence →
  89. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°190-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « GRAINES VOLTZ MAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes — article 2Article 2 · 23/01/20252.- La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au << Bulletin officiel >>.Ouvrir la référence →
  90. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°190-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « GRAINES VOLTZ MAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes — article 3Article 3 · 23/01/2025La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 859-75, 862-75 et 971-75 des achats et des ventes des semences mentionnées à l'article premier ci-dessus doit être faite mensuellement par la société << GRAINES VOLTZ…Ouvrir la référence →
  91. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°190-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « GRAINES VOLTZ MAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes — article 4Article 4 · 23/01/2025L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.Ouvrir la référence →
  92. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°190-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « GRAINES VOLTZ MAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes — article 5Article 5 · 23/01/20255.- Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  93. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°192-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « LES ETABLISSEMENTS HAKMI MOSTAFA » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre. — article 1Article 1 · 23/01/2025ARTICLE PREMIER.-La société «< LES ETABLISSEMENTSOuvrir la référence →
  94. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°192-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « LES ETABLISSEMENTS HAKMI MOSTAFA » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre. — article 2Article 2 · 23/01/2025La durée de validité de cet agrément est deOuvrir la référence →
  95. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°192-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « LES ETABLISSEMENTS HAKMI MOSTAFA » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre. — article 3Article 3 · 23/01/2025La déclaration prévue à l'article 2 de chacunOuvrir la référence →
  96. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°192-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « LES ETABLISSEMENTS HAKMI MOSTAFA » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre. — article 4Article 4 · 23/01/2025L'agrément objet du présent arrêté peut êtreOuvrir la référence →
  97. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°192-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « LES ETABLISSEMENTS HAKMI MOSTAFA » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre. — article 5Article 5 · 23/01/20255.- Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  98. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°193-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « ORA AGRI » pour commercialiser des semences certifiées et des semences standard de légumes — article 1Article 1 · 23/01/2025La société «< ORA AGRI >> dont le siège social sis magasin, Douar Jdid Krifate, Fkih Ben Salah, est agréée pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses…Ouvrir la référence →
  99. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°193-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « ORA AGRI » pour commercialiser des semences certifiées et des semences standard de légumes — article 2Article 2 · 23/01/20252.- La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au << Bulletin officiel >>.Ouvrir la référence →
  100. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°193-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « ORA AGRI » pour commercialiser des semences certifiées et des semences standard de légumes — article 4Article 4 · 23/01/2025L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.Ouvrir la référence →