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Droit des sociétés

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  1. Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 4.2.7Article 4.2.7 · 03/07/2019La société gestionnaire peut suspendre.Ouvrir la référence →
  2. Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 4.2.8Article 4.2.8 · 03/07/2019Lorsqu'une société de bourse n'est plus àOuvrir la référence →
  3. Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 4.3.16Article 4.3.16 · 03/07/2019La société gestionnaire fixe par instructionOuvrir la référence →
  4. Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 4.3.17Article 4.3.17 · 03/07/2019La société gestionnaire fixe par instructionOuvrir la référence →
  5. Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 4.3.18Article 4.3.18 · 03/07/2019La société gestionnaire fixe par instructionOuvrir la référence →
  6. Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 4.3.21Article 4.3.21 · 03/07/2019La société gestionnaire peut procéder à l'élimination des ordres figurant dans le carnet d'ordres de l'instrument concerné avant l'expiration de leurs durées de validité lorsque certaines OST ou offres publiques le justifient.Ouvrir la référence →
  7. Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 4.3.22Article 4.3.22 · 03/07/2019Pour des raisons techniques, la société gestionnaire peut procéder à l'élimination des ordres portant sur un ou plusieurs instruments.Ouvrir la référence →
  8. Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 4.3.23Article 4.3.23 · 03/07/2019En cas de suspension de la cotation d'un instrument financier à la demande de I'AMMC conformément à la législation en vigueur, la société gestionnaire interdit l'introduction des ordres sur cet instrument dans le système de cotation et en…Ouvrir la référence →
  9. Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 4.3.27Article 4.3.27 · 03/07/2019La société gestionnaire fixe par instructionOuvrir la référence →
  10. Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 4.3.29Article 4.3.29 · 03/07/2019société de bourse concernée reçoit un message d'exécution lui indiquant la quantité des titres exécutée et le cours d'exécution.Ouvrir la référence →
  11. Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 4.3.3Article 4.3.3 · 03/07/2019L'ordre introduit dans le système de cotation par une société de bourse fait l'objet d'une prise en charge sous forme d'un message d'acquittement horodaté.Ouvrir la référence →
  12. Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 4.3.30Article 4.3.30 · 03/07/2019La société gestionnaire ne peut annuler de transactions que dans les cas prévus à l'article 16 de la loi précitée n° 19-14.Ouvrir la référence →
  13. Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 4.3.31Article 4.3.31 · 03/07/2019La société gestionnaire informe, sans délai, I'AMMC des transactions annulées en précisant les motifs d'annulation.Ouvrir la référence →
  14. Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 4.3.32Article 4.3.32 · 03/07/2019La société gestionnaire fixe par instruction les modalités pratiques d'annulation des transactions.Ouvrir la référence →
  15. Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 4.3.34Article 4.3.34 · 03/07/2019La société gestionnaire fixe par instructionOuvrir la référence →
  16. Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 4.3.39Article 4.3.39 · 03/07/2019La société gestionnaire peut fixer, parOuvrir la référence →
  17. Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 4.3.48Article 4.3.48 · 03/07/2019La société gestionnaire fixe par instructionOuvrir la référence →
  18. Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 4.3.49Article 4.3.49 · 03/07/2019La société gestionnaire fixe, lors deOuvrir la référence →
  19. Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 4.3.61Article 4.3.61 · 03/07/2019La société gestionnaire procède à laOuvrir la référence →
  20. Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 4.4.8Article 4.4.8 · 03/07/2019En cas de résiliation d'une opération de prêt de titres, les parties doivent déclarer, dans un délai de cinq (5) jours de bourse à compter de la date de ladite résiliation, le transfert définitif à la société gestionnaire, par…Ouvrir la référence →
  21. Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 5.1.1Article 5.1.1 · 03/07/2019Conformément aux dispositions du 4ème alinéa de l'article 11 de la loi précitée n° 19- 14, la société gestionnaire peut offrir des services de négociation pour des instruments financiers non-inscrits à la cote de la Bourse des valeurs…Ouvrir la référence →
  22. Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 5.1.2Article 5.1.2 · 03/07/2019Tout émetteur souhaitant bénéficier des services de négociation prévus à l'article 5.1.1 ci-dessus, doit adresser à la société gestionnaire une demande d'inscription de ses instruments financiers au système des services de négociation…Ouvrir la référence →
  23. Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 5.1.3Article 5.1.3 · 03/07/2019La société gestionnaire statue sur la demande d'inscription et notifie sa décision à l'émetteur dans un délai n'excédant pas dix (10) jours de bourse à la date de réception du dossier complet.Ouvrir la référence →
  24. Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 5.1.4Article 5.1.4 · 03/07/2019La désinscription des instruments financiers du SSN est décidée par la société gestionnaire en cas de liquidation de l'émetteur concerné.Ouvrir la référence →
  25. Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 5.2.4Article 5.2.4 · 03/07/2019La société gestionnaire peut suspendre.Ouvrir la référence →
  26. Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 5.2.6Article 5.2.6 · 03/07/2019La société gestionnaire fixe par instructionOuvrir la référence →
  27. Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 6.1.10Article 6.1.10 · 03/07/2019La société gestionnaire s'interpose entre lesOuvrir la référence →
  28. Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 6.1.11Article 6.1.11 · 03/07/2019La société gestionnaire transmet auOuvrir la référence →
  29. Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 6.1.16Article 6.1.16 · 03/07/2019La contribution initiale due par la société de bourse déjà adhérente au système de garantie doit couvrir notamment l'activité quotidienne moyenne de la société de bourse.Ouvrir la référence →
  30. Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 6.1.21Article 6.1.21 · 03/07/2019La société gestionnaire peut demanderOuvrir la référence →
  31. Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 6.1.23Article 6.1.23 · 03/07/2019Dès réception de la part du Dépositaire central des détails concernant les transactions n'ayant pas pu faire l'objet d'une livraison de titres dans le délai fixé à l'article 6.1.2 du présent règlement, la société gestionnaire met…Ouvrir la référence →
  32. Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 6.1.24Article 6.1.24 · 03/07/2019Dès notification à la société de bourse défaillante de la mise en demeure prévue à l'article 6.1.23 du présent règlement, celle-ci est tenue de dénouer sa position en suspens au plus tard le sixième (6) jour de bourse qui suit la date de…Ouvrir la référence →
  33. Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 6.1.25Article 6.1.25 · 03/07/2019La société gestionnaire met à la disposition des sociétés de bourse un bourse un système permettant la gestion des séances de rachat.Ouvrir la référence →
  34. Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 6.1.26Article 6.1.26 · 03/07/2019Les sociétés de bourse qui souhaitent participer à à la séance de rachat transmettent à la société gestionnaire lesOuvrir la référence →
  35. Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 6.1.27Article 6.1.27 · 03/07/2019Lorsque le défaut de titres est partiel, la société gestionnaire procède au rachat des titres manquants pour permettre le dénouement de la position en suspens selon les modalités fixées par instruction.Ouvrir la référence →
  36. Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 6.1.28Article 6.1.28 · 03/07/2019Si à l'issue de la première séance de rachat, la totalité des titres manquants n'a pu être rachetée, et à condition d'en informer toutes les sociétés de bourse, la société gestionnaire organise le lendemain une seconde séance de rachat à…Ouvrir la référence →
  37. Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 6.1.29Article 6.1.29 · 03/07/2019Au cours de la seconde séance de rachat et lorsque la totalité des titres manquants n'a pu être rachetée, la société gestionnaire peut, en concertation avec la société de bourse contrepartie, décider:Ouvrir la référence →
  38. Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 6.1.32Article 6.1.32 · 03/07/2019Sauf en cas de recours à la compensation pécuniaire visée à l'article 6.1.1 ci-dessus, la société de bourse défaillante doit verser à sa ou ses contrepartie (s), un montant calculé sur la base de deux fois le taux de l'avance de Bank Al…Ouvrir la référence →
  39. Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 6.1.33Article 6.1.33 · 03/07/2019La société de bourse défaillante verse à la société gestionnaire une pénalité de retard équivalente au montant des frais administratifs engendrés par la position des titres en suspens.Ouvrir la référence →
  40. Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 6.1.34Article 6.1.34 · 03/07/2019Lorsqu'il est établi que la société de bourse vendeuse défaillante est incapable de régler les montants prévus aux articles 6.1.30 et 6.1.32 du présent règlement, suite à la réception de l'avis de règlement qui lui a été adressé par la…Ouvrir la référence →
  41. Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 6.1.36Article 6.1.36 · 03/07/2019Dès notification à la société de bourseOuvrir la référence →
  42. Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 6.1.37Article 6.1.37 · 03/07/2019La société gestionnaire met à la dispositionOuvrir la référence →
  43. Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 6.1.43Article 6.1.43 · 03/07/2019La société de bourse défaillante verse à laOuvrir la référence →
  44. Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 6.1.44Article 6.1.44 · 03/07/2019Lorsqu'il est établi que la société de bourse acheteuse défaillante est incapable de régler les montants prévus aux articles 6.1.40 et 6.1.42 du présent règlement, suite à la réception de l'avis de règlement qui lui a été adressé par la…Ouvrir la référence →
  45. Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 6.1.5Article 6.1.5 · 03/07/2019L'émetteur informe la société gestionnaireOuvrir la référence →
  46. Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 6.2.3Article 6.2.3 · 03/07/2019Conformément aux dispositions de l'article 89 de la loi précitée n° 19-14, l'intervention du fonds de garantie est subordonnée à la constatation par l'AMMC de la mise en liquidation d'une société de bourse, quelle qu'en soit son origine.Ouvrir la référence →
  47. Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 6.2.4Article 6.2.4 · 03/07/2019Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 50 de la loi précitée n° 19-14, dès la constatation par l'AMMC de la mise en liquidation d'une société de bourse, il est procédé, conformément à la législation en vigueur, à l'inventaire…Ouvrir la référence →
  48. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1000-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « PEPINIERE BOUHRI » — article 1Article 1 · 17/04/2025La société « PEPINIERE BOUHRI » dont le siège social sis n° 1, douar Aït Ali ou Moussa Bridia Majjate, Meknès, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier…Ouvrir la référence →
  49. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1000-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « PEPINIERE BOUHRI » — article 2Article 2 · 17/04/2025La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au << Bulletin officiel >>.Ouvrir la référence →
  50. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1000-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « PEPINIERE BOUHRI » — article 3Article 3 · 17/04/2025La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 2098-03, 2100-03, 2110-05, 2157-11, 3548-13, 784-16, 2109-17, 986-19, 1437-22, 2140-22 et 640-23 doit être faite par la société «< PEPINIERE BOUHRI » à l'Office…Ouvrir la référence →
  51. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1000-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « PEPINIERE BOUHRI » — article 4Article 4 · 17/04/2025L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.Ouvrir la référence →
  52. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1000-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « PEPINIERE BOUHRI » — article 5Article 5 · 17/04/2025Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  53. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1002-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « ZIAGRO » — article 1Article 1 · 17/04/2025La société «< ZIAGRO » dont le siègeOuvrir la référence →
  54. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1002-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « ZIAGRO » — article 2Article 2 · 17/04/20252.- La durée de validité de cet agrément est de cinqOuvrir la référence →
  55. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1002-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « ZIAGRO » — article 3Article 3 · 17/04/20253.- La déclaration prévue à l'article 2 de chacun desOuvrir la référence →
  56. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1002-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « ZIAGRO » — article 4Article 4 · 17/04/2025L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.Ouvrir la référence →
  57. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1002-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « ZIAGRO » — article 5Article 5 · 17/04/2025Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  58. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1004-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « SARILOP » — article 1Article 1 · 17/04/2025La société «< SARILOP >> dont le siège social sis lot n° 1, coopérative Achourafae, Sidi Slimane, Moulkifane, Meknès, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de…Ouvrir la référence →
  59. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1004-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « SARILOP » — article 2Article 2 · 17/04/20252.- La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel >>.Ouvrir la référence →
  60. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1004-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « SARILOP » — article 3Article 3 · 17/04/20253.- La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 2100-03, 2110-05, 2157-11, 3548-13, 784-16, 2109-17, 986-19, 1437-22, 2140-22 et 640-23 doit être faite par la société «<SARILOP» à l'Office national de sécurité…Ouvrir la référence →
  61. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1004-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « SARILOP » — article 4Article 4 · 17/04/2025L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.Ouvrir la référence →
  62. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1004-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « SARILOP » — article 5Article 5 · 17/04/2025Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  63. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1005-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « AMCOTEC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves industrielles et fourragères et des semences standard de légumes — article 1Article 1 · 17/04/2025La société «< AMCOTEC >> dont le siège social sis 1, boulevard Zerktouni, Casablanca, est agréée pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de…Ouvrir la référence →
  64. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1005-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « AMCOTEC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves industrielles et fourragères et des semences standard de légumes — article 2Article 2 · 17/04/20252.- La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au << Bulletin officiel >>.Ouvrir la référence →
  65. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1005-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « AMCOTEC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves industrielles et fourragères et des semences standard de légumes — article 3Article 3 · 17/04/2025La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 431-77, 857-75, 858-75, 859-75, 862-75 et 971-75 des achats et des ventes des semences mentionnées à l'article premier ci-dessus doit être faite mensuellement par la…Ouvrir la référence →
  66. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1005-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « AMCOTEC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves industrielles et fourragères et des semences standard de légumes — article 4Article 4 · 17/04/2025L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.Ouvrir la référence →
  67. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1005-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « AMCOTEC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves industrielles et fourragères et des semences standard de légumes — article 5Article 5 · 17/04/2025Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  68. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1006-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « AGRO STYLES VERT » — article 1Article 1 · 17/04/2025VERT » dont le siège social sis lotissement Ayoub, n°34,Ouvrir la référence →
  69. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1006-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « AGRO STYLES VERT » — article 2Article 2 · 17/04/20252.- La durée de validité de cet agrément est de cinqOuvrir la référence →
  70. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1006-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « AGRO STYLES VERT » — article 3Article 3 · 17/04/20253.- La déclaration prévue à l'article 2 de chacun desOuvrir la référence →
  71. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1006-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « AGRO STYLES VERT » — article 4Article 4 · 17/04/2025L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.Ouvrir la référence →
  72. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1006-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « AGRO STYLES VERT » — article 5Article 5 · 17/04/2025Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  73. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1007-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « PALMA FLOR » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, d'arganier, de caroubier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et d'agrumes — article 1Article 1 · 17/04/2025dont le siège social sis Mazaria Ouled El Maghraoui, OuledOuvrir la référence →
  74. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1007-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « PALMA FLOR » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, d'arganier, de caroubier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et d'agrumes — article 2Article 2 · 17/04/20252.- La durée de validité de cet agrément est de cinqOuvrir la référence →
  75. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1007-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « PALMA FLOR » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, d'arganier, de caroubier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et d'agrumes — article 3Article 3 · 17/04/20253.- La déclaration prévue à l'article 2 de chacun desOuvrir la référence →
  76. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1007-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « PALMA FLOR » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, d'arganier, de caroubier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et d'agrumes — article 4Article 4 · 17/04/2025L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.Ouvrir la référence →
  77. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1007-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « PALMA FLOR » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, d'arganier, de caroubier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et d'agrumes — article 5Article 5 · 17/04/20255.- Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  78. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1009-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « ORIENTALE PEPINIERE » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de figuier, de figuier de barbarie, de caroubier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau. — article 1Article 1 · 17/04/2025PEPINIERE >> dont le siège social sis quartier Ichaalen n°86,Ouvrir la référence →
  79. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1009-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « ORIENTALE PEPINIERE » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de figuier, de figuier de barbarie, de caroubier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau. — article 2Article 2 · 17/04/20252.- La durée de validité de cet agrément est de cinqOuvrir la référence →
  80. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1009-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « ORIENTALE PEPINIERE » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de figuier, de figuier de barbarie, de caroubier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau. — article 3Article 3 · 17/04/20253.- La déclaration prévue à l'article 2 de chacun desOuvrir la référence →
  81. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1009-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « ORIENTALE PEPINIERE » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de figuier, de figuier de barbarie, de caroubier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau. — article 4Article 4 · 17/04/2025L'agrément objet du présent arrêté peut êtreOuvrir la référence →
  82. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1009-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « ORIENTALE PEPINIERE » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de figuier, de figuier de barbarie, de caroubier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau. — article 5Article 5 · 17/04/20255.- Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  83. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1010-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « TROPICAL AFRIQ » — article 1Article 1 · 17/04/2025La société «< TROPICAL AFRIQ >> dont le siège social sis Dahra Ouled Harakat, Ouled M'Barek, Beni Mellal, est agréée pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des…Ouvrir la référence →
  84. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1010-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « TROPICAL AFRIQ » — article 2Article 2 · 17/04/20252.- La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au << Bulletin officiel >>.Ouvrir la référence →
  85. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1010-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « TROPICAL AFRIQ » — article 3Article 3 · 17/04/2025La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 431-77, 857-75, 858-75, 859-75, 862-75, 971-75, 622-11, 2197-13 et 3403-14 doit être faite par la société <<TROPICAL AFRIQ» à l'Office national de sécurité sanitaire…Ouvrir la référence →
  86. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1010-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « TROPICAL AFRIQ » — article 4Article 4 · 17/04/2025L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.Ouvrir la référence →
  87. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1010-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « TROPICAL AFRIQ » — article 5Article 5 · 17/04/2025Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  88. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 189-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « PEPINIERE TOP MNASRA » pour commercialiser des plants certifiés et semences/plants certifiés. — article 1Article 1 · 23/01/2025MNASRA » dont le siège social sis Douar Laanabssa, Mnasra,Ouvrir la référence →
  89. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 189-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « PEPINIERE TOP MNASRA » pour commercialiser des plants certifiés et semences/plants certifiés. — article 2Article 2 · 23/01/20252.- La durée de validité de cet agrément est de cinqOuvrir la référence →
  90. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 189-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « PEPINIERE TOP MNASRA » pour commercialiser des plants certifiés et semences/plants certifiés. — article 3Article 3 · 23/01/2025La déclaration prévue à l'article 2 de chacunOuvrir la référence →
  91. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 189-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « PEPINIERE TOP MNASRA » pour commercialiser des plants certifiés et semences/plants certifiés. — article 4Article 4 · 23/01/2025L'agrément objet du présent arrêté peut êtreOuvrir la référence →
  92. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 189-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « PEPINIERE TOP MNASRA » pour commercialiser des plants certifiés et semences/plants certifiés. — article 5Article 5 · 23/01/2025Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  93. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 197-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « ELITE PLANT » pour commercialiser des plants certifiés de figuier de barbarie et des plants certifiés des espèces à fruits rouges — article 1Article 1 · 23/01/2025dont le siège social sis Hay El Qods, rue 6, N°45, RDC SidiOuvrir la référence →
  94. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 197-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « ELITE PLANT » pour commercialiser des plants certifiés de figuier de barbarie et des plants certifiés des espèces à fruits rouges — article 2Article 2 · 23/01/2025La durée de validité de cet agrément est deOuvrir la référence →
  95. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 197-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « ELITE PLANT » pour commercialiser des plants certifiés de figuier de barbarie et des plants certifiés des espèces à fruits rouges — article 3Article 3 · 23/01/2025La déclaration prévue à l'article 2 de chacunOuvrir la référence →
  96. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 197-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « ELITE PLANT » pour commercialiser des plants certifiés de figuier de barbarie et des plants certifiés des espèces à fruits rouges — article 4Article 4 · 23/01/2025L'agrément objet du présent arrêté peut êtreOuvrir la référence →
  97. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 197-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « ELITE PLANT » pour commercialiser des plants certifiés de figuier de barbarie et des plants certifiés des espèces à fruits rouges — article 5Article 5 · 23/01/2025Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  98. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 311-25 du 1er chaabane 1446 (31 janvier 2025) relatif à l'agrément de la société « NORMACERT Sarl » pour le contrôle et la certification des productions biologiques — article 1Article 1 · 31/01/2025ARTICLE PREMIER.-Est agréée la société «< NORMACERT Sarl » dont le siège social est sis à : n° 1, étage 2, bloc E4 BD 11 janvier, cité Dakhla, Agadir, pour réaliser les activités de contrôle et de certification des produits agricoles et…Ouvrir la référence →
  99. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 311-25 du 1er chaabane 1446 (31 janvier 2025) relatif à l'agrément de la société « NORMACERT Sarl » pour le contrôle et la certification des productions biologiques — article 2Article 2 · 31/01/2025L'agrément est attribué pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au << Bulletin officiel » et peut être renouvelé, pour la même durée, dans les mêmes conditions, à la demande de son bénéficiaire…Ouvrir la référence →
  100. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 311-25 du 1er chaabane 1446 (31 janvier 2025) relatif à l'agrément de la société « NORMACERT Sarl » pour le contrôle et la certification des productions biologiques — article 3Article 3 · 31/01/2025Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret susvisé n° 2-13-359, la société «< NORMACERT Sarl » est tenue de communiquer, au plus tard, le 31 janvier de chaque année, à la Direction de Développement des Filières de Production…Ouvrir la référence →