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Droit du travail

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Sources correspondantes

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Cour d'appel - 04/01/2022 - 2021/1504/6328104 · 04/01/2022قانون الشغل, Dommages et intérêts, Droit du travail, Événement imprévisible et irrésistible, Exécution du contrat, Faute contractuelle, Force majeure, Indemnisation, Licenciement abusif, Obligation de moyens, Pandémie de COVID-19…Ouvrir la référence →
Cour d'appel - 12/01/2016 - 3650/1201/2014240 · 12/01/2016مبدأ المواجهة, Calcul des indemnités de licenciement, Exécution de la sentence arbitrale, Indemnités de licenciement, Licenciement, Nullité de la convention, Pouvoirs du juge d'appel en matière d'arbitrage, Principe du contradictoire…Ouvrir la référence →
Cour de cassation - 06/01/2018 - 05/81244 · 06/01/2018Social, Retrait d'autorisation d'exercer une activité contraire à l'ordre public, LicenciementOuvrir la référence →
Cour de cassation - 08/11/2000 - 643/2000992 · 08/11/2000Travailleur étranger, Nullité du contrat, Ministère du travail, Contrat de travail, Absence de visa, Absence d'indemnités de ruptureOuvrir la référence →
Cour de cassation - 10/10/2018 - 2065/5/2/2017737 · 10/10/2018Reprise du travail avant la date établie par le certificat médical, Effets, Certificat médical justifiant la période d’incapacité, Absence du salariéOuvrir la référence →
Cour de cassation - 14/03/2023 - 2022/1/5/3744306/1 · 14/03/2023مسطرة الفصل التأديبي, droit à un procès équitable, évaluation de la gravité de la faute, Licenciement pour faute grave, obligations contractuelles du salarié, pouvoir de l'employeur de modifier les conditions de travail, pouvoir…Ouvrir la référence →
Cour de cassation - 21/03/2023 - 2022/1/5/3018342/1 · 21/03/2023مفتش الشغل, Délai de convocation, Dommages et intérêts, Droit de la défense, Inspection du travail, Licenciement abusif, Notification de licenciement, Principe du contradictoire, Procédure d'entretien préalable, Procédure de licenciement…Ouvrir la référence →
Cour de cassation - 22/03/2012 - 1271/5/1/2010269 · 22/03/2012La force majeure exonère le salarié de la necéssité de justifier son absence dans le délai de 48 heures.Ouvrir la référence →
Cour de cassation - 28/05/1996 - 8274/94780 · 28/05/1996Travail, Retrait de l'autorisation d'exercer, Licenciement, Force majeure (Non), Evènement prévisibleOuvrir la référence →
Tribunal administratif - 16/02/2012 - 21835567 · 16/02/2012Maladie psychiatrique du salarié, Force majeure (Oui), Fonction publique, Expertise, Administratif, Abandon de posteOuvrir la référence →
Tribunal de première instance - 17/02/1988 - 218952381/86 · 17/02/1988Travaux dans l’entreprise, Travail, Suspension du contrat de travail, Résiliation du contrat de travail, Pouvoir de l'employeur, Obligation de maintien du contrat, Licenciement abusif, Inexécution temporaire du contrat, Force majeure…Ouvrir la référence →