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Banque et assurance

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  1. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 16Article 16 · 31/12/2010La catégorie d'expositions « entreprises » comprend les financements spécialisés (FS) qui sont classés en cinq sous-catégories :Ouvrir la référence →
  2. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 16 annexe 2Article 16 annexe 2 · 31/12/2010Lorsque le ratio de levier d'une banque devient inférieur au niveau minimum fixé à l'article premier ci-dessus, notification doit être faite, immédiatement, par écrit à Bank Al-Maghrib.Ouvrir la référence →
  3. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 16 annexe 3Article 16 annexe 3 · 31/12/2010Si l'établissement considère qu'un risque est difficilement quantifiable, il peut utiliser une approche qualitative ou à dire d'expert au lieu des méthodes quantitatives, tout en justifiant ce choix.Ouvrir la référence →
  4. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 16 annexe 4Article 16 annexe 4 · 31/12/2010Les sorties de trésorerie relatives aux engagements de garantie et à toutes autres obligations de financement conditionnelles sont pondérées aux taux fixés par Bank Al-Maghrib.Ouvrir la référence →
  5. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 16 annexe 5Article 16 annexe 5 · 31/12/2010L'ampleur des chocs des taux d'intérêts à retenir lors de l'application des scénarii de stress tests réglementaire visés aux articles 14 et 15 ci-dessus est fixée par Bank Al-Maghrib pour chaque devise significative.Ouvrir la référence →
  6. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 16 annexe 6Article 16 annexe 6 · 31/12/2010Lorsqu'un établissement applique les dispositions du premier alinéa de l'article 15 ci-dessus :Ouvrir la référence →
  7. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 17Article 17 · 31/12/2010La catégorie d'expositions « clientèle de détail » comprend trois sous- catégories :Ouvrir la référence →
  8. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 17 annexe 2Article 17 annexe 2 · 31/12/2010Les banques communiquent à Bank Al-Maghrib un reporting sur le ratio de levier, sur base individuelle et consolidée.Ouvrir la référence →
  9. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 17 annexe 3Article 17 annexe 3 · 31/12/2010Lorsque l'établissement applique des techniques d'atténuation des risques, il doit clairement documenter leur définition, le périmètre de leurs utilisations et les contrôles qui leur sont associés.Ouvrir la référence →
  10. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 17 annexe 4Article 17 annexe 4 · 31/12/2010Les sorties de trésorerie relatives à des obligations contractuelles autres que celles prévues aux articles de 11 à 16 ci-dessus sont prises en compte selon des modalités fixées par Bank Al-Maghrib.Ouvrir la référence →
  11. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 17 annexe 5Article 17 annexe 5 · 31/12/2010Les flux de trésorerie prévisionnels nets visés à l'article 9 ci-dessus sont actualisés par tranche de maturité pour chaque scénario réglementaire de choc de taux.Ouvrir la référence →
  12. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 17 annexe 6Article 17 annexe 6 · 31/12/2010Les établissements soumis aux dispositions de la circulaire n°25/G/2006 relative au calcul du coefficient minimum de solvabilité, telle que modifiée, appliquent des quotités équivalentes à celles des facteurs de conversion et des taux de…Ouvrir la référence →
  13. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 18Article 18 · 31/12/2010Les établissements peuvent adopter l'une des deux approches visées à l'article 11 pour les catégories d'expositions « entreprises », « emprunteurs souverains >> et << établissements de crédit ».Ouvrir la référence →
  14. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 18 annexe 2Article 18 annexe 2 · 31/12/2010Les modalités d'application de la présente circulaire sont arrêtées par notice technique de Bank Al Maghrib.Ouvrir la référence →
  15. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 18 annexe 3Article 18 annexe 3 · 31/12/2010L'établissement doit évaluer et conserver en permanence la quantité, la qualité et la répartition des fonds propres internes qu'il juge appropriées pour couvrir les types et les niveaux de risques, auxquels il est ou pourrait être exposé.Ouvrir la référence →
  16. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 18 annexe 4Article 18 annexe 4 · 31/12/2010Les entrées de trésorerie sont constituées des éléments visés aux articles 19 à 22 ci-après leur pondération par les taux qui leur sont applicables.Ouvrir la référence →
  17. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 18 annexe 5Article 18 annexe 5 · 31/12/2010La banque mesure la sensibilité de la marge nette d'intérêt pour les deux scénarii réglementaires de choc des taux d'intérêt visés à l'article 14 ci-dessus, en appliquant aux flux de trésorerie nets visés à l'article 9 des pondérations…Ouvrir la référence →
  18. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 18 annexe 6Article 18 annexe 6 · 31/12/2010Bank Al-Maghrib peut autoriser un établissement faisant partie d'un groupe bancaire à ne pas observer le coefficient maximum de division des risques sur base individuelle, lorsqu'il fait partie du périmètre de consolidation de la société…Ouvrir la référence →
  19. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 19Article 19 · 31/12/2010Lorsque les établissements appliquent l'approche notations internes pour une partie de leurs expositions, ils doivent étendre cette approche à l'ensemble de leur portefeuille ainsi qu'à l'ensemble des portefeuilles de leur groupe bancaire…Ouvrir la référence →
  20. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 19 annexe 2Article 19 annexe 2 · 31/12/2010Les dispositions de la présente circulaire entrent en vigueur à la date de sa signature.Ouvrir la référence →
  21. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 19 annexe 3Article 19 annexe 3 · 31/12/2010L'établissement doit évaluer et préserver l'adéquation des fonds propres à tous les niveaux de consolidation pertinents du groupe.Ouvrir la référence →
  22. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 19 annexe 4Article 19 annexe 4 · 31/12/2010Les créances détenues par la banque, à vue ou échéant dans un délai de 30 jours, sont pondérées aux taux suivants :Ouvrir la référence →
  23. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 19 annexe 5Article 19 annexe 5 · 31/12/2010La banque mesure la sensibilité de la valeur économique des fonds propres pour les six scénarii réglementaires de choc des taux d'intérêt visés à l'article 15 ci-dessus, sur la base d'une actualisation des flux de trésorerie nets tels que…Ouvrir la référence →
  24. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 19 annexe 6Article 19 annexe 6 · 31/12/2010Bank Al-Maghrib peut autoriser un établissement à ne pas prendre en considération, pour les besoins de calcul du coefficient maximum de division des risques, les risques pris sur son entreprise mère, sur les autres filiales de cette…Ouvrir la référence →
  25. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 2Article 2 · 31/12/2010Aux fins de la présente circulaire, on entend par :Ouvrir la référence →
  26. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 2 annexe 2Article 2 annexe 2 · 31/12/2010Le numérateur du ratio de levier correspond au montant des fonds propres de catégorie 1, calculés conformément à la circulaire n°14/G/2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit, telle que modifiée.Ouvrir la référence →
  27. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 2 annexe 3Article 2 annexe 3 · 31/12/2010L'établissement doit veiller à ce que le dispositif ICAAP soit adapté à sa taille, à son profil de risque ainsi qu'à la nature et à la complexité de ses activités.Ouvrir la référence →
  28. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 2 annexe 4Article 2 annexe 4 · 31/12/2010Les actifs liquides de haute qualité éligibles pour le calcul du ratio de liquidité doivent être facilement et immédiatement convertibles en liquidité sans ou avec une faible perte de valeur même en période de forte tension de liquidité.Ouvrir la référence →
  29. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 2 annexe 5Article 2 annexe 5 · 31/12/2010La banque conduit des stress tests réglementaires de chocs de taux d'intérêt, tels que visés aux articles 14 et 15 ci-dessous, pour évaluer son exposition au risque de taux d'intérêt inhérent au portefeuille bancaire selon une fréquence à…Ouvrir la référence →
  30. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 2 annexe 6Article 2 annexe 6 · 31/12/2010Ne sont pas considérées comme participations au sens de la présente circulaire :Ouvrir la référence →
  31. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 2 annexe 7Article 2 annexe 7 · 31/12/2010Les établissements sont tenus d'observer, en permanence sur bases individuelle et consolidée, un rapport maximum de 20% entre d'une part, le total des risques pondérés encourus sur un même bénéficiaire et d'autre part, leurs fonds propres.Ouvrir la référence →
  32. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 20Article 20 · 31/12/2010Les établissements qui utilisent l'approche notations internes pour certaines catégories d'expositions, peuvent appliquer, sous réserve de l'autorisation de Bank Al-Maghrib, les dispositions relatives au risque de crédit de la circulaire…Ouvrir la référence →
  33. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 20 annexe 2Article 20 annexe 2 · 31/12/2010L'établissement doit mettre en place un processus de planification des fonds propres internes efficient tenant compte de son modèle d'activité et de son plan stratégique.Ouvrir la référence →
  34. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 20 annexe 3Article 20 annexe 3 · 31/12/2010Les entrées de trésorerie provenant de titres arrivant à échéance dans les 30 jours et non compris parmi les actifs liquides de haute qualité sont pondérées à 100%.Ouvrir la référence →
  35. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 20 annexe 4Article 20 annexe 4 · 31/12/2010La banque mesure le risque de taux d'intérêt induit par les instruments assortis d'options automatiques pour chacun des six scénarii réglementaires visés à l'article 15 ci-dessus et pour chaque devise, conformément aux modalités définies…Ouvrir la référence →
  36. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 20 annexe 5Article 20 annexe 5 · 31/12/2010Bank Al-Maghrib peut autoriser un établissement à déroger temporairement aux coefficients visés à l'article 2 ci-dessus en lui impartissant un délai pour régulariser sa situation.Ouvrir la référence →
  37. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 21Article 21 · 31/12/2010Tout établissement appliquant l'approche notations internes ne peut revenir à l'application des dispositions de la circulaire n°26/G/2006, telle que modifiée, pour le calcul de ses actifs pondérés au titre du risque de crédit, que pour des…Ouvrir la référence →
  38. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 21 annexe 2Article 21 annexe 2 · 31/12/2010L'établissement doit établir des projections de son profil de risque et de ses besoins de fonds propres sur un horizon d'au moins trois ans pour les établissements d'importance systémique et de deux ans pour les autres établissements.Ouvrir la référence →
  39. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 21 annexe 3Article 21 annexe 3 · 31/12/2010Les valeurs reçues en pension et autres opérations similaires garanties, échéant dans un délai de 30 jours, sont pondérées à :Ouvrir la référence →
  40. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 21 annexe 4Article 21 annexe 4 · 31/12/2010La banque communique à Bank Al-Maghrib trimestriellement sur base.Ouvrir la référence →
  41. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 21 annexe 5Article 21 annexe 5 · 31/12/2010Les établissements sont tenus de communiquer à Bank Al- Maghrib, sur bases individuelle et consolidée, selon les modalités fixées par elle, les risques bruts dont les montants, par bénéficiaire, sont supérieurs ou égaux à 5% de leurs fonds…Ouvrir la référence →
  42. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 22Article 22 · 31/12/2010Tout établissement utilisant l'approche notations internes << avancée »>, pour les catégories autres que la clientèle de détail, ne peut revenir à l'approche notations internes « fondation » que pour des motifs dûment justifiés et après…Ouvrir la référence →
  43. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 22 annexe 2Article 22 annexe 2 · 31/12/2010Aux fins de la planification des fonds propres, l'établissement estime ses besoins prévisionnels de fonds propres, sur la base des scénarii de référence crédibles et des scénarii adverses visés à l'article 27 ci-dessous.Ouvrir la référence →
  44. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 22 annexe 3Article 22 annexe 3 · 31/12/2010Les montants nets à recevoir dans les 30 jours sur produits dérivés sont pondérés à 100%.Ouvrir la référence →
  45. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 22 annexe 4Article 22 annexe 4 · 31/12/2010Les dispositions de l'article 3 ci-dessus sont applicables à compter du 1er janvier 2023.Ouvrir la référence →
  46. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 22 annexe 5Article 22 annexe 5 · 31/12/2010Par dérogation aux dispositions de l'article 6 ci-dessus, les créances et éléments du hors bilan sur les établissements de crédit continuent à faire l'objet des pondérations applicables jusqu'aux délais fixés par Bank Al-Maghrib.Ouvrir la référence →
  47. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 23Article 23 · 31/12/2010Les établissements qui appliquent l'approche notations internes sont tenus de calculer les pertes inattendues et les pertes attendues.Ouvrir la référence →
  48. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 23 annexe 2Article 23 annexe 2 · 31/12/2010L'établissement doit clairement identifier dans ses projections, le niveau et la qualité de chacune des composantes de ses fonds propres internes.Ouvrir la référence →
  49. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 23 annexe 3Article 23 annexe 3 · 31/12/2010Ne sont pas pris en compte dans les entrées de trésorerie les éléments suivants :Ouvrir la référence →
  50. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 23 annexe 4Article 23 annexe 4 · 31/12/2010Les modalités d'application de la présente circulaire sont arrêtées par notice technique de Bank Al-Maghrib.Ouvrir la référence →
  51. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 23 annexe 5Article 23 annexe 5 · 31/12/2010Sont abrogées les dispositions de la circulaire n° 3/G/2001 du 15 janvier 2001 relative au coefficient maximum de division des risques des établissements de crédit.Ouvrir la référence →
  52. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 24Article 24 · 31/12/2010Les établissements calculent les actifs pondérés relatifs aux expositions saines sur les emprunteurs souverains, établissements de crédit et entreprises en intégrant les paramètres de risque visés aux alinéas 5, 6, 8 et 9 de l'article 2…Ouvrir la référence →
  53. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 24 annexe 2Article 24 annexe 2 · 31/12/2010La planification des fonds propres internes doit être complétée par la définition et la mise en place de limites, prévoyant formellement un suivi renforcé de leur franchissement, et nécessitant, le cas échéant, l'information de l'organe…Ouvrir la référence →
  54. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 24 annexe 3Article 24 annexe 3 · 31/12/2010Les entrées de trésorerie contractuelles autres que celles prévues par la présente circulaire sont prises en compte selon les modalités fixées par Bank Al-Maghrib.Ouvrir la référence →
  55. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 24 annexe 4Article 24 annexe 4 · 31/12/2010La présente circulaire entre en vigueur à partir de la date de sa signature.Ouvrir la référence →
  56. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 25Article 25 · 31/12/2010Les établissements calculent les actifs pondérés relatifs aux expositions en défaut sur les catégories visées à l'article 24, conformément à la partie A de l'annexe 2 de la présente circulaire.Ouvrir la référence →
  57. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 25 annexe 2Article 25 annexe 2 · 31/12/2010L'établissement doit mettre en place une politique de gestion des fonds propres internes qui permet de les maintenir en permanence à un niveau adéquat et disposer d'un plan de développement de leur structure en se basant sur les facteurs…Ouvrir la référence →
  58. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 25 annexe 3Article 25 annexe 3 · 31/12/2010Les banques peuvent inclure dans l'encours d'actifs liquides de haute qualité, déterminé sur base consolidée, les actifs liquides de haute qualité détenus en vue de couvrir les sorties de trésorerie d'une entité du groupe, dans la mesure…Ouvrir la référence →
  59. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 26Article 26 · 31/12/2010Les établissements peuvent calculer les actifs pondérés relatifs aux expositions qui satisfont aux exigences reconnaissant le double défaut du débiteur et du fournisseur de protection, conformément à la partie A de l'annexe 2 de la…Ouvrir la référence →
  60. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 26 annexe 2Article 26 annexe 2 · 31/12/2010L'établissement doit élaborer un programme de stress tests, sur la base de scénarii historiques et/ou hypothétiques qui couvrent l'ensemble des risques significatifs.Ouvrir la référence →
  61. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 26 annexe 3Article 26 annexe 3 · 31/12/2010Les entreprises financières visées dans la présente circulaire comprennent les établissements de crédit et organismes assimilés ainsi que les autres organismes définies par Bank Al-Maghrib.Ouvrir la référence →
  62. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 27Article 27 · 31/12/2010Les établissements calculent les actifs pondérés relatifs aux expositions saines sur la clientèle de détail en intégrant leurs estimations de PD, de LGD et de CF dans les formules de calcul figurant dans la partie B de l'annexe 2 de la…Ouvrir la référence →
  63. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 27 annexe 2Article 27 annexe 2 · 31/12/2010L'établissement considère dans son programme de stress tests des scénarii adverses de types et d'intensités différents, et évalue la résilience de l'adéquation de ses fonds propres internes en conséquence.Ouvrir la référence →
  64. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 27 annexe 3Article 27 annexe 3 · 31/12/2010A titre transitoire, le ratio minimum de liquidité pour les banques participatives est fixé à 70% à compter du 1er juin 2021, 80% à compter du 1er juin 2022, 90% à compter du 1er juin 2023 et 100% à compter du 1er juin 2024.Ouvrir la référence →
  65. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 28Article 28 · 31/12/2010Les établissements calculent les actifs pondérés relatifs aux expositions en défaut sur la clientèle de détail conformément à la partie B de l'annexe 2 de la présente circulaire.Ouvrir la référence →
  66. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 28 annexe 2Article 28 annexe 2 · 31/12/2010L'établissement complète le programme des stress tests par des reverse stress tests, partant des résultats de stress tests préétablis, tels la non-viabilité du modèle d'activité ou le franchissement à la baisse des seuils réglementaires…Ouvrir la référence →
  67. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 28 annexe 3Article 28 annexe 3 · 31/12/2010Les fenêtres participatives assurent un suivi du ratio de liquidité dégagé par leurs activités conformément aux dispositions de la présente circulaire.Ouvrir la référence →
  68. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 29Article 29 · 31/12/2010Les établissements calculent les actifs pondérés relatifs aux expositions sous forme d'actions en utilisant l'une des trois méthodes suivantes, selon les modalités définies dans la partie C de l'annexe 2 de la présente circulaire :Ouvrir la référence →
  69. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 29 annexe 2Article 29 annexe 2 · 31/12/2010L'établissement doit mesurer les impacts des stress tests sur son produit net bancaire, ses actifs pondérés des risques et ses ratios de fonds propres.Ouvrir la référence →
  70. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 29 annexe 3Article 29 annexe 3 · 31/12/2010Lorsque le ratio de liquidité d'une banque devient inférieur au seuil minimum, notification doit en être faite, immédiatement, par écrit à Bank Al-Maghrib.Ouvrir la référence →
  71. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 3Article 3 · 31/12/2010Les établissements sont tenus de respecter en permanence, sur baseOuvrir la référence →
  72. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 3 annexe 2Article 3 annexe 2 · 31/12/2010Le dénominateur du ratio de levier correspond à la somme des expositions suivantes :Ouvrir la référence →
  73. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 3 annexe 3Article 3 annexe 3 · 31/12/2010Bank Al-Maghrib peut exiger, à l'issue de son évaluation de l'ICAAP, une charge additionnelle en fonds propres au titre du pilier 2, qu'elle juge nécessaire pour couvrir les risques encourus par l'établissement.Ouvrir la référence →
  74. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 3 annexe 4Article 3 annexe 4 · 31/12/2010Les actifs liquides de haute qualité sont composés des actifs liquides de niveau 1, définis à l'article 4 ci-après, et des actifs liquides de niveau 2, définis à l'article 5 ci-dessous.Ouvrir la référence →
  75. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 3 annexe 5Article 3 annexe 5 · 31/12/2010Le rapport entre la variation de la valeur économique des fonds propres notée << AEVE » et le montant des fonds propres de catégorie 1 ne doit pas excéder un seuil maximum de 15%, au titre des scénarii réglementaires de choc de taux…Ouvrir la référence →
  76. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 3 annexe 6Article 3 annexe 6 · 31/12/2010Sans préjudice des règles applicables en matière de division des risques conformément aux dispositions du 4ème tiret de l'article 76 de la loi susvisée n° 103-12, les participations visées à l'article premier ci-dessus, ne peuvent, à aucun…Ouvrir la référence →
  77. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 3 annexe 7Article 3 annexe 7 · 31/12/2010Les fonds propres à prendre en considération pour le calcul du coefficient.Ouvrir la référence →
  78. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 30Article 30 · 31/12/2010Pour les expositions sous forme de parts d'Organisme de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières (OPCVM), lorsque l'établissement applique le principe de transparence en décomposant les actifs de ces organismes en expositions…Ouvrir la référence →
  79. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 30 annexe 2Article 30 annexe 2 · 31/12/2010L'établissement s'assure régulièrement que les scénarii de stress tests demeurent appropriés compte tenu de l'évolution de son environnement, de l'identification de nouvelles vulnérabilités et des changements réglementaires.Ouvrir la référence →
  80. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 30 annexe 3Article 30 annexe 3 · 31/12/2010Face à un scénario de forte tension de liquidité, reflétant un choc individuel sur la banque ou une situation de marché difficile, celle-ci peut être autorisée, de manière temporaire, par Bank Al-Maghrib, et en suivant les dispositions de…Ouvrir la référence →
  81. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 31Article 31 · 31/12/2010Lorsque l'établissement n'applique pas le principe de transparence visé à l'article 30, il calcule les actifs pondérés et les montants des pertes attendues conformément aux modalités fixées par Bank Al-Maghrib.Ouvrir la référence →
  82. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 31 annexe 2Article 31 annexe 2 · 31/12/2010L'établissement doit procéder régulièrement à des contrôles du dispositif ICAAP, dans le cadre du système de contrôle interne, afin de s'assurer qu'il demeure fiable, proportionné et approprié compte tenu de la situation actuelle et des…Ouvrir la référence →
  83. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 31 annexe 3Article 31 annexe 3 · 31/12/2010Les banques transmettent à Bank Al-Maghrib les états de calcul du ratio de liquidité, sur base individuelle et consolidée, selon les modalités et les délais fixés par elle.Ouvrir la référence →
  84. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 32Article 32 · 31/12/2010Les établissements déterminent les actifs pondérés relatifs aux expositions sur les financements spécialisés conformément aux modalités appliquées aux expositions sur les entreprises, si leurs estimations de PD satisfont aux exigences…Ouvrir la référence →
  85. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 32 annexe 2Article 32 annexe 2 · 31/12/2010Les résultats des contrôles internes visés à l'article 31 ci-dessus doivent être formalisés et communiqués aux organes d'administration et de direction et donner lieu, le cas échéant, à la prise de mesures de remédiation.Ouvrir la référence →
  86. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 32 annexe 3Article 32 annexe 3 · 31/12/2010Les modalités d'application de la présente circulaire sont fixées par notice technique de Bank Al-Maghrib.Ouvrir la référence →
  87. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 32 bisArticle 32 bis · 31/12/2010Les dispositions de la présente circulaire s'entendent sans préjudice des avis conformes du Conseil Supérieur des Ouléma au titre des opérations des banques et fenêtres participatives.Ouvrir la référence →
  88. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 33Article 33 · 31/12/2010Les établissements qui ne satisfont pas aux exigences relatives à l'estimation de PD, sont tenus, pour le calcul des actifs pondérés relatifs aux expositions sur les financements spécialisés, de faire correspondre leurs notes internes à…Ouvrir la référence →
  89. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 33 annexe 2Article 33 annexe 2 · 31/12/2010L'établissement élabore un rapport ICAAP retraçant les informations minimales indiquées dans le canevas figurant en annexe de la présente directive, accompagné des déclarations d'adéquation des fonds propres internes et d'appétence aux…Ouvrir la référence →
  90. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 33 annexe 3Article 33 annexe 3 · 31/12/2010La circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 31/G/2006 relative au calcul du coefficient minimum de liquidité des banques est abrogée au 1er juillet 2015.Ouvrir la référence →
  91. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 34Article 34 · 31/12/2010Le montant des actifs pondérés, relatifs aux expositions sous forme de créances achetées, est égal à la somme des actifs pondérés calculés au titre du risque de crédit et de dilution.Ouvrir la référence →
  92. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 34 annexe 2Article 34 annexe 2 · 31/12/2010L'établissement communique le rapport ICAAP à Bank Al-Maghrib au plus tard à la fin du premier semestre de chaque année sur la base des données d'arrêté de fin décembre de l'année précédente, et suite à tout changement majeur dans son…Ouvrir la référence →
  93. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 35Article 35 · 31/12/2010Lorsque les établissements peuvent démontrer que le risque de dilution n'est pas significatif, ils peuvent être autorisés à ne pas en tenir compte.Ouvrir la référence →
  94. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 35 annexe 2Article 35 annexe 2 · 31/12/2010Les dispositions de la présente directive entrent en vigueur à partir de la date de sa signature.Ouvrir la référence →
  95. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 36Article 36 · 31/12/2010Les établissements calculent le risque de crédit relatif aux expositions sous forme de créances achetées en intégrant la PD, la LGD et la maturité dans la formule de calcul des actifs pondérés, figurant en annexe 2 de la présente…Ouvrir la référence →
  96. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 37Article 37 · 31/12/2010Les établissements déterminent les actifs pondérés au titre du risque de dilution en utilisant la formule de calcul des actifs pondérés au titre du risque de crédit applicable à la catégorie d'expositions « entreprises » figurant dans la…Ouvrir la référence →
  97. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 38Article 38 · 31/12/2010Les établissements déterminent les actifs pondérés au titre des paiements minimaux, que la contrepartie est tenue d'effectuer pendant la durée d'un contrat de crédit-bail, selon la formule de calcul des actifs pondérés figurant en annexe…Ouvrir la référence →
  98. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 39Article 39 · 31/12/2010Lorsque les valeurs résiduelles des biens donnés en location, dans le cadre d'opérations de crédit-bail, ne sont pas incluses dans les paiements minimaux, les actifs pondérés y afférents sont calculés conformément à la formule figurant…Ouvrir la référence →
  99. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 4Article 4 · 31/12/2010Les fonds propres et les fonds propres de catégorie 1, tels que définis par lesOuvrir la référence →
  100. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 4 annexe 2Article 4 annexe 2 · 31/12/2010Ne sont pas prises en compte pour la détermination du dénominateur du ratio de levier :Ouvrir la référence →