Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 7 annexe 3
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RéférenceArticle 7 annexe 3
Instrument / juridictionCirculaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit
Les résultats de l'ICAAP doivent être consignés dans des rapports exhaustifs et pertinents adressés à l'organe d'administration à une fréquence au moins annuelle.
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