Service principalement destiné aux professionnels (avocats, entreprises), mais accessible aux particuliers.
Un compte = un utilisateur, sans conseil juridique : l'usage reste encadré même pour les particuliers.
CGU - Version LEGAL_V2_2025-02-28
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 2025-02-28. Ces conditions sont fournies en français pour l’acceptation explicite via Clerk.
L’acceptation de ces conditions est nécessaire pour créer un compte et utiliser les services 9ANOUN.AI.
Limitation de responsabilité et exactitude juridique
Réponses générées automatiquement : pas de conseil juridique. Exactitude non garantie, vérification nécessaire par vos soins ; 9ANOUN AI et ses prestataires ne peuvent être tenus responsables des erreurs, omissions ou conséquences juridiques.
Respect des quotas gratuits et de la procédure anti-abus
Alerte puis suspension (48 h max) puis résiliation : pas d'automatisation non autorisée, contournement de quota, scraping, partage d'identifiants ou usages illicites.
Responsabilité sur les contenus
Les sorties sont réservées à l'usage interne, la vérification reste à votre charge et l'entraînement d'un modèle concurrent est interdit (hors archivage minimal).
Engagements de service
Service fourni en "best efforts" sans SLA standard ; signalement des incidents dans les 72 h et garantie du Prestataire contre les réclamations liées aux contenus soumis.