Service principalement destiné aux professionnels (avocats, entreprises), mais accessible aux particuliers.
Un compte = un utilisateur, sans conseil juridique : l'usage reste encadré même pour les particuliers.
CGU - Version LEGAL_V4_2026-06-04
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 2026-06-04. Ces conditions sont fournies en français pour l’acceptation explicite via Clerk.
L’acceptation de ces conditions est nécessaire pour créer un compte et utiliser les services 9ANOUN.AI.
Limitation de responsabilité et exactitude juridique
Réponses générées automatiquement : pas de conseil juridique. Exactitude non garantie, vérification nécessaire par vos soins ; 9ANOUN AI et ses prestataires ne peuvent être tenus responsables des erreurs, omissions ou conséquences juridiques.
Respect des quotas gratuits et de la procédure anti-abus
Alerte puis suspension (48 h max) puis résiliation : pas d'automatisation non autorisée, contournement de quota, scraping, partage d'identifiants ou usages illicites.
Responsabilité sur les contenus
Les sorties sont réservées à l'usage interne, la vérification reste à votre charge et l'entraînement d'un modèle concurrent est interdit (hors archivage minimal).
Import Gmail, agenda Google et contenus clients
Lorsque vous connectez Gmail, liez un agenda Google ou importez des communications dans la Data Room, vous confirmez être autorisé à accéder à cette boîte mail ou à cet agenda et à traiter ces contenus pour le dossier concerné. Vous restez responsable du secret professionnel, de la confidentialité client et de la suppression des fichiers importés qui ne doivent plus être conservés.
Engagements de service
Service fourni en "best efforts" sans SLA standard ; signalement des incidents dans les 72 h et garantie du Prestataire contre les réclamations liées aux contenus soumis.