Protection des données
Traitement en session sans rétention des contenus, journaux techniques limités (30 jours) et mesures de sécurité (authentification, TLS, contrôle d'accès).
Politique de confidentialité - Version LEGAL_V2_2025-02-28
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2025-02-28. Ces engagements couvrent la protection des données et complètent les conditions d’utilisation (version LEGAL_V2_2025-02-28).
Finalité et données traitées
Finalité : assistance juridique automatisée / analyse de documents. Données : nom, prénom, email, contenu soumis (questions, documents), données techniques (IP, agent, horodatage). Sous-traitant : Google Cloud (DocAI / Gemini / Vertex), région us-central1 (Iowa) avec transfert hors Maroc pour exécuter le service.
Base légale et consentement
Base légale : exécution du service demandé + consentement au transfert hors Maroc. En créant un compte, vous acceptez les CGU et consentez au traitement et au transfert de vos données vers nos prestataires techniques (Google Cloud, us-central1) conformément à la loi 09-08.
Droits et contact CNDP
Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, opposition, suppression) en écrivant à saadfk@9anoun.ai ou à Av. 2 Mars, 9 Rue Assairafi, Casablanca. Vous pouvez également saisir la CNDP pour toute réclamation relative à vos données personnelles.
Hébergement et zone géographique
Google Cloud us-central1 (Iowa, USA) avec transfert hors Maroc conforme à la loi 09-08. 9ANOUN AI effectue les déclarations CNDP qui lui incombent en tant que responsable de traitement ; les abonnés restent responsables de leur propre conformité le cas échéant.
Cookies techniques uniquement
Nous utilisons uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement (authentification, sécurité), sans cookies de suivi ou d'analytics.