Politique de confidentialité - Version LEGAL_V4_2026-06-04
Dernière mise à jour : 2026-06-04. Ces engagements couvrent la protection des données et complètent les conditions d’utilisation (version LEGAL_V4_2026-06-04).
Les questions et traitements éphémères sont traités en session. Les documents, e-mails et pièces que vous importez volontairement dans la Data Room sont conservés dans votre espace privé jusqu'à suppression par vous, par l'administrateur autorisé ou à votre demande. Les journaux techniques sont limités et les mesures de sécurité incluent authentification, TLS, contrôle d'accès et séparation par utilisateur.
Finalité : assistance juridique automatisée / analyse de documents. Données : nom, prénom, email, contenu soumis (questions, documents), données techniques (IP, agent, horodatage). Sous-traitant : Google Cloud (DocAI / Gemini / Vertex), région us-central1 (Iowa) avec transfert hors Maroc pour exécuter le service.
Base légale : exécution du service demandé + consentement au transfert hors Maroc. En créant un compte, vous acceptez les CGU et consentez au traitement et au transfert de vos données vers nos prestataires techniques (Google Cloud, us-central1) conformément à la loi 09-08.
La fonctionnalité Data Room Gmail utilise uniquement la portée Gmail en lecture seule pour importer, à votre demande, les messages envoyés par ou vers une adresse que vous indiquez et leurs pièces jointes compatibles. Le widget Agenda Google du menu utilise uniquement la portée Google Calendar en lecture seule pour afficher vos prochains événements après votre consentement. 9ANOUN n'envoie, ne modifie et ne supprime pas vos e-mails ou événements Calendar. Les jetons Google servent uniquement à l'import ou à l'affichage demandé et ne sont pas conservés comme accès permanent. Les données Gmail importées sont stockées dans votre Data Room privée avec leur provenance; les événements Calendar consultés dans le widget ne sont pas stockés dans la Data Room. Use and transfer of information received from Google APIs adheres to the Google API Services User Data Policy, including the Limited Use requirements: Google API data is not sold, used for advertising, or used to train general-purpose AI/ML models.
Vous pouvez supprimer les fichiers Gmail importés depuis la Data Room et révoquer l'accès de 9ANOUN à Gmail ou Google Calendar dans les paramètres de sécurité de votre compte Google. Vous pouvez aussi demander la suppression ou l'export de vos données en écrivant à saadfk@9anoun.ai. L'accès humain aux contenus privés est limité aux cas nécessaires de support autorisé, sécurité, abus ou obligation légale.
Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, opposition, suppression) en écrivant à saadfk@9anoun.ai ou à Av. 2 Mars, 9 Rue Assairafi, Casablanca. Vous pouvez également saisir la CNDP pour toute réclamation relative à vos données personnelles.
Google Cloud us-central1 (Iowa, USA) avec transfert hors Maroc conforme à la loi 09-08. 9ANOUN AI effectue les déclarations CNDP qui lui incombent en tant que responsable de traitement ; les abonnés restent responsables de leur propre conformité le cas échéant.
Nous utilisons uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement (authentification, sécurité), sans cookies de suivi ou d'analytics.