Accéder à KANOUNKANOUN · Afrique OHADA
Le droit OHADA, avec ses sources et son cadre.
Travaillez sur le Traité, les Actes uniformes et les références de la CCJA dans un espace de recherche distinct du droit marocain.
Le corpus dans votre espace de travail
Le corpus Afrique OHADA de KANOUN associe recherche sourcée et navigation entre instruments et articles.
- Textes et articles
- Interrogez les références du Traité OHADA, des Actes uniformes et des textes de procédure de la CCJA. Revenez aux articles cités pour examiner le fondement d’une réponse.
- Cartographie
- Parcourez les instruments et les relations entre articles dans la cartographie OHADA. Cette lecture permet de retrouver les renvois et de situer un article dans son texte.
- Doctrine et références CCJA
- Consultez les références et commentaires retenus par la recherche. Distinguez le texte normatif, la référence juridictionnelle et l’analyse doctrinale lorsque vous construisez votre dossier.
Une recherche que vous pouvez vérifier
- Sélectionnez le corpus Afrique OHADA dans l’assistant et précisez le pays, la matière et les faits utiles à votre question.
- Examinez les sources citées et les articles retenus. Une réponse synthétique ne remplace pas la lecture du texte ni l’examen de sa version et de son champ d’application.
- Pour contrôler une référence, utilisez les publications officielles ci-dessous et conservez la distinction entre source primaire et commentaire.
Maroc et OHADA : deux cadres à identifier
L’OHADA harmonise des matières de droit des affaires pour ses États parties. Son corpus ne représente pas l’ensemble des droits nationaux africains. Pour un dossier impliquant le Maroc et l’espace OHADA, examinez chaque question dans son cadre juridique et identifiez les règles nationales ou autres textes pertinents.
Revenir aux publications officielles
Ces liens renvoient directement au site de l’OHADA. Ils permettent de consulter les textes et les informations institutionnelles à leur source.
- Traité OHADA réviséLe texte de révision du Traité, publié par l’organisation.Source officielle
- Actes uniformesLe point d’entrée officiel vers les Actes uniformes et leurs publications.Source officielle
- Règlements et décisionsLes textes de référence publiés par l’OHADA, dont les règles de procédure de la CCJA.Source officielle
- Cour commune de justice et d’arbitrageLa présentation officielle de la CCJA et de ses fonctions.Source officielle
Passer des références à votre dossier
Retrouvez le corpus OHADA et sa cartographie dans KANOUN. Pour une recherche marocaine, consultez le répertoire consacré au droit marocain.