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KANOUN · Maroc

Droit des sociétés

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  1. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 39Article 39L'ordre introduit dans le système de cotation par le membre donne lieu à l'émission d'un message horodaté.Ouvrir la référence →
  2. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 4Article 4Pour adhérer à la société gestionnaire, leOuvrir la référence →
  3. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 40Article 40Avant l'introduction d'un ordre dans le système de cotation, le membre doit effectuer des contrôles du cours et du volume afin d'éviter les incohérences ou les erreurs dans ledit ordre qui peuvent porter atteinte au bon fonctionnement du…Ouvrir la référence →
  4. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 41Article 41Les instruments financiers à terme admis à la cote du marché à terme peuvent être négociés sur le carnet d'ordre central ou le carnet d'ordres de blocs, conformément aux dispositions des sections première et 2 du chapitre 3 du présent…Ouvrir la référence →
  5. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 42Article 42Les ordres enregistrés dans le carnet d'ordres peuvent être modifiés ou annulés par le membre.Ouvrir la référence →
  6. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 43Article 43Les transactions exécutées sur le carnetOuvrir la référence →
  7. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 44Article 44Les ordres enregistrés sur le carnet d'ordresOuvrir la référence →
  8. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 45Article 45L'ordre transmis vers le système de cotationOuvrir la référence →
  9. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 46Article 46L'ordre à prix limité est celui par lequel, sur le carnet d'ordres central ou le carnet d'ordres de blocs, l'acheteur fixe le prix maximal qu'il est disposé à payer ou le vendeur le prix minimal auquel il accepte de vendre ses instruments…Ouvrir la référence →
  10. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 47Article 47L'ordre au marché est celui qui n'est pas assorti d'une indication de prix.Ouvrir la référence →
  11. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 48Article 48L'ordre au marché limité est celui qui n'est pas assorti d'une indication de prix.Ouvrir la référence →
  12. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 49Article 49L'ordre à seuil de déclenchement à l'achat est enregistré sur le carnet d'ordres central dès que le dernier cours de transactions ou le meilleur prix à l'achat est supérieur ou égal au seuil de déclenchement.Ouvrir la référence →
  13. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 5Article 5Le dossier de la demande d'adhésion doitOuvrir la référence →
  14. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 50Article 50L'ordre à plage de déclenchement permet d'acheter à un prix qui ne peut êtreOuvrir la référence →
  15. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 51Article 51L'ordre à seuil de déclenchement inverse àOuvrir la référence →
  16. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 52Article 52L'ordre d'achat ou de vente à seuil deOuvrir la référence →
  17. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 53Article 53L'ordre d'achat ou de vente à plage deOuvrir la référence →
  18. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 54Article 54Les modalités d'exécution des ordresOuvrir la référence →
  19. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 55Article 55La durée de validité des ordres transmis versOuvrir la référence →
  20. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 56Article 56A l'expiration de la durée de validité deOuvrir la référence →
  21. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 57Article 57quotidiennement un cours qui sert deOuvrir la référence →
  22. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 58Article 58Le cours de de clôture d'un instrumentOuvrir la référence →
  23. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 59Article 59Le carnet d'ordres central est le carnetOuvrir la référence →
  24. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 6Article 6Le membre doit notifier à la sociétéOuvrir la référence →
  25. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 60Article 60Les instruments financiers à terme sontOuvrir la référence →
  26. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 61Article 61Pour être recevable sur le carnet d'ordresOuvrir la référence →
  27. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 62Article 62Sans préjudice des dispositions des articlesOuvrir la référence →
  28. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 63Article 63Les instruments financiers à terme sontOuvrir la référence →
  29. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 64Article 64Le cycle de négociation en continuOuvrir la référence →
  30. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 65Article 65Le cycle de négociation au fixingOuvrir la référence →
  31. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 66Article 66Les instruments financiers à terme sontOuvrir la référence →
  32. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 68Article 68Les ordres à prix limité doivent être transmisOuvrir la référence →
  33. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 69Article 69Lors de la confrontation des ordres au coursOuvrir la référence →
  34. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 7Article 7En application des dispositions de l'article 9Ouvrir la référence →
  35. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 70Article 70Lors des phases de fixing, un coursOuvrir la référence →
  36. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 71Article 71Le cours théorique de fixing est calculéOuvrir la référence →
  37. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 72Article 72Outre les modalités de calcul du coursOuvrir la référence →
  38. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 73Article 73Les ordres sont classés sur le carnet d'ordresOuvrir la référence →
  39. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 74Article 74Les ordres transmis vers le système deOuvrir la référence →
  40. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 75Article 75La quantité dévoilée de l'ordre est laOuvrir la référence →
  41. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 76Article 76L'ordre à quantité minimale est un ordreOuvrir la référence →
  42. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 77Article 77Les modalités d'exécution des ordres àOuvrir la référence →
  43. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 78Article 78Les durées de validité peuvent êtreOuvrir la référence →
  44. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 79Article 79La société gestionnaire peut, parOuvrir la référence →
  45. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 8Article 8Lorsque qu'un membre, adhérant à laOuvrir la référence →
  46. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 80Article 80Le carnet d'ordres de blocs permet laOuvrir la référence →
  47. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 81Article 81Pour être recevable sur le carnet d'ordresOuvrir la référence →
  48. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 82Article 82Seul les ordres à prix limité peuvent êtreOuvrir la référence →
  49. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 83Article 83Les durées de validité qui peuvent êtreOuvrir la référence →
  50. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 84Article 84Un ordre de blocs doit comporter uneOuvrir la référence →
  51. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 85Article 85La taille minimum du bloc pour chaqueOuvrir la référence →
  52. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 86Article 86Les ordres de blocs doivent être fixés à desOuvrir la référence →
  53. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 87Article 87Les transactions de blocs ne peuvent êtreOuvrir la référence →
  54. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 88Article 88La négociation des instruments financiers àOuvrir la référence →
  55. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 89Article 89Les modalités techniques de négociationOuvrir la référence →
  56. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 9Article 9La société gestionnaire informe deOuvrir la référence →
  57. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 90Article 90Pour chaque transaction réalisée, le membre concerné reçoit un message d'exécution lui indiquant la quantité des titres et le cours d'exécution.Ouvrir la référence →
  58. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 92Article 92Pour les modalités techniques d'allocationOuvrir la référence →
  59. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 93Article 93Au moment des phases de fixing, en cas deOuvrir la référence →
  60. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 94Article 94Les ordres sont exécutés selon les modalitésOuvrir la référence →
  61. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 95Article 95Les modalités d'allocation et d'exécutionOuvrir la référence →
  62. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 96Article 96Lorsque l'instrument financier à terme estOuvrir la référence →
  63. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 97Article 97Lorsque l'instrument financier à terme estOuvrir la référence →
  64. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 98Article 98La société gestionnaire ne peut annuler de transactions que dans les cas prévus aux dispositions de l'article 15 de la loi précitée n° 42-12.Ouvrir la référence →
  65. Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 99Article 99La société gestionnaire peut suspendre la cotation d'un instrument financier à terme dans les cas prévus par l'article 25 de la loi précitée n°42-12.Ouvrir la référence →
  66. القانون الجديد المنظم لمهنة المحاماة — article 26Article 26 · 20/10/2008يمكن للمحامي أن يمارس مهنته وحده، أو مع غيره من المحامين، في نطاق المشاركة، أو في إطار شركةOuvrir la référence →
  67. القانون الجديد المنظم لمهنة المحاماة — article 79Article 79 · 20/10/2008يقوم النقيب في حالة وفاة محام غير مرتبط بعقد مشاركة أو عضو في شركة مهنية، بتعيين محامOuvrir la référence →
  68. قرار مجلس المنافسة بشأن الترخيص بعملية التركيز الاقتصادي (ملف 57/ع.ت.إ/2025) — article 2 annexe 39Article 2 annexe 39 · 05/06/2025يرخص مجلس المنافسة لعملية التركيز الاقتصادي المتعلقة بإحداث منشأة مشتركة من طرف كل من شركة Société» d'Exploitation des Ports SA وشركة Terminal Investment»Ouvrir la référence →
  69. قرار مجلس المنافسة بشأن الترخيص بعملية التركيز الاقتصادي (ملف 57/ع.ت.إ/2025) — article 2 annexe 43Article 2 annexe 43 · 05/06/2025يرخص مجلس المنافسة بعملية التركيز الاقتصادي المتعلقة بتولي شركة «Bitumed A المراقبة المشتركة لشركة Danosa MAROC» SA إلى جانب شركة Derivados Asfalticos Normalizados».Ouvrir la référence →
  70. قرار مجلس المنافسة بشأن الترخيص بعملية التركيز الاقتصادي (ملف 57/ع.ت.إ/2025) — article 2 annexe 45Article 2 annexe 45 · 05/06/2025يرخص مجلس المنافسة بعملية التركيز الاقتصادي المتعلقة بتولي شركة ..Ouvrir la référence →
  71. قرار مشترك لرئيس الحكومة ووزير الشؤون الخارجية والتعاون الإفريقي والمغاربة المقيمين بالخارج رقم 508.25 صادر في 24 من ذي القعدة 1446 (22) ماي 2025 بتتميم القرار المشترك رقم 691.66 — article 1Article 1 · 22/05/2025يؤذن بإحداث شركة مساهمة تسمى Société de Gestion des»Ouvrir la référence →
  72. قرار مشترك لرئيس الحكومة ووزير الشؤون الخارجية والتعاون الإفريقي والمغاربة المقيمين بالخارج رقم 508.25 صادر في 24 من ذي القعدة 1446 (22) ماي 2025 بتتميم القرار المشترك رقم 691.66 — article 3 annexe 12Article 3 annexe 12 · 22/05/2025يجب على شركة AIRLINES BALLOONING MOROCCO» أن تبرم، فيما يخص النقل العمومي الداخلي تأمينا أو كل ضمانة مالية أخرى تمكنها من تغطية مسؤولياتها عن الأضرار اللاحقة بالغير على سطح الأرض وكذا عن الأضرار اللاحقة بالأشخاص الذين تتولى نقلهم في حالة…Ouvrir la référence →
  73. قرار مشترك لرئيس الحكومة ووزير الشؤون الخارجية والتعاون الإفريقي والمغاربة المقيمين بالخارج رقم 508.25 صادر في 24 من ذي القعدة 1446 (22) ماي 2025 بتتميم القرار المشترك رقم 691.66 — article 7Article 7 · 22/05/2025يجب أن تقدم شركة AIRLINES BALLOONING MOROCCO» إلى المصالح المختصة التابعة للسلطة الحكومية المكلفة بالنقل الجوي خلال الأشهر الثلاثة التي تلي اختتام كل سنة ضريبية، ملفا يشتمل على المعلومات المشار إليها أسفله، وذلك في إطار إجراء تقييم دوري…Ouvrir la référence →
  74. مرسوم رقم 2.25.870 صادر في 18 من رجب 1447 (8) يناير (2026) يقضي بمنح قطعة أرضية فلاحية أو قابلة للفلاحة من أملاك الدولة الخاصة بإقليم سطات. — article 2 annexe 21Article 2 annexe 21 · 08/01/2026أن عملية اقتناء شركتي Société Arabo Libyenne D'investissements» «Extérieurs SA و Kar Menara SA لنسبة من رأسمال شركة Capital» Associates SA وحقوق التصويت المرتبطة به إلى جانب المساهم الحالي La Compagnie Financière Holding Atlas SA»، لا تخضع…Ouvrir la référence →
  75. مرسوم رقم 2.25.870 صادر في 18 من رجب 1447 (8) يناير (2026) يقضي بمنح قطعة أرضية فلاحية أو قابلة للفلاحة من أملاك الدولة الخاصة بإقليم سطات. — article 2 annexe 24Article 2 annexe 24 · 08/01/2026يرخص مجلس المنافسة بعملية التركيز الاقتصادي المتعلقة بتولي شركة Laprophan SA المراقبة المشتركة المباشرة لشركة Pian» «.Holding B.V وغير المباشرة لكل من شركتي Double-e Pharma» «Limited و «Rivopharm Limited»، وذلك إلى جانب السيد PieroOuvrir la référence →
  76. نظام ولوج السنة الأولى ونظام الدراسات بالسلك العادي للمعهد العالي الدولي للسياحة بطنجة — article 2 annexe 16Article 2 annexe 16 · 05/01/2026يرخص مجلس المنافسة لعملية التركيز الاقتصادي المتعلقة بتولي شركة «Avon International Limited المراقبة الحصرية لشركةOuvrir la référence →
  77. نظام ولوج السنة الأولى ونظام الدراسات بالسلك العادي للمعهد العالي الدولي للسياحة بطنجة — article 2 annexe 17Article 2 annexe 17 · 05/01/2026يرخص مجلس المنافسة بعملية التركيز الاقتصادي المتعلقة بتولي شركة Wafa Assurance SA » المراقبة الحصرية لمجموعة من الأصول والعقود المتعلقة بتوزيع منتجات التأمين التابعة لشركةOuvrir la référence →
  78. نظام ولوج السنة الأولى ونظام الدراسات بالسلك العادي للمعهد العالي الدولي للسياحة بطنجة — article 2 annexe 18Article 2 annexe 18 · 05/01/2026يرخص مجلس المنافسة بعملية التركيز الاقتصادي المتعلقة بتولي شركة .Domain Bidco Inc» المراقبة الحصرية لشركة Namecheap»Ouvrir la référence →
  79. نظام ولوج السنة الأولى ونظام الدراسات بالسلك العادي للمعهد العالي الدولي للسياحة بطنجة — article 2 annexe 19Article 2 annexe 19 · 05/01/2026يرخص مجلس المنافسة لعملية التركيز الاقتصادي المتعلقة بتولي شركة .Tata Technologies Pt.Ouvrir la référence →
  80. نظام ولوج السنة الأولى ونظام الدراسات بالسلك العادي للمعهد العالي الدولي للسياحة بطنجة — article 2 annexe 20Article 2 annexe 20 · 05/01/2026يرخص مجلس المنافسة بعملية التركيز الاقتصادي المتعلقة بتولي شركة «Gateway Investment Holdings Limited» وشركة Fipar» «Holding SA ، عبر شركة 3MD SA، المراقبة المشتركة لكل من شركة Maroc Datacenter MDC SAS وشركة «Munisys SA» وشركة Medafrica…Ouvrir la référence →