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Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 98

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RéférenceArticle 98

Instrument / juridictionRèglement général de la Société gestionnaire du Marché à terme

Date—

LangueFrançais

Code: Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme
Type de texte: reglement

Document protégéma00_71c6dee66a92cce070dc19f174ce994d

Extrait public

La société gestionnaire ne peut annuler de transactions que dans les cas prévus aux dispositions de l'article 15 de la loi précitée n° 42-12.

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