Loi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine — article 93
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RéférenceArticle 93
Instrument / juridictionLoi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine
L'exercice de la médecine du travail doit faire l'objet d'un contrat entre le médecin spécialiste en médecine du travail et l'entreprise concernée en application des dispositions du Code du travail.
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