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Décret n° 2-17-355 du 9 hija 1438 (31 août 2017) fixant le modèle du contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur domestique — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDécret n° 2-17-355 du 9 hija 1438 (31 août 2017) fixant le modèle du contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur domestique

Date31/08/2017

LangueFrançais

Code: 2-17-355
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_c8b410f377c733e49d545fbe2956e088

Extrait public

Le présent décret fixe, en annexe, le modèle du contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur domestique.

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