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Décret n° 2-04-469 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) relatif au délai de préavis pour la rupture unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionDécret n° 2-04-469 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) relatif au délai de préavis pour la rupture unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée

Date29/12/2004

LangueFrançais

Code: 2-04-469
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_0daf2e62a9a71aab46dd7c366c3bb102

Extrait public

Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment celles prévues par :

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