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Décret-loi n° 2-20-665 du 30 septembre 2020 portant réorganisation de « Casablanca Finance City » — article 20

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RéférenceArticle 20

Instrument / juridictionDécret-loi n° 2-20-665 du 30 septembre 2020 portant réorganisation de « Casablanca Finance City »

Date30/09/2020

LangueFrançais

Code: 2-20-665
Type de texte: decret

Document protégéma00_b37d02410e9dbc9205fcf62e3d6a9be8

Extrait public

Sont tenus au secret professionnel, sous peine des sanctions prévues à l'article 446 du code pénal, l'ensemble du personnel de CFCA, les membres de son conseil d'administration ainsi que toute personne appelée, à quelque titre que ce soit…

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