Source juridique marocaine vérifiée

Code du travail — article 513

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RéférenceArticle 513

Instrument / juridictionCode du travail

Date04/07/2005

LangueFrançais

Code: 6.FR.Code du travail
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_fefeb2ea427dfd8bbb7e7eafd50a7605

Extrait public

Outre le contrat de travail visé à l'article précédent, le salarié marocain doit, pour quitter le territoire national, être pourvu :

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