Source juridique marocaine vérifiée

Code du travail — article 104

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de KANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 104

Instrument / juridictionCode du travail

Date04/07/2005

LangueFrançais

Code: 6.FR.Code du travail
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_5d15607c45008f73c216777e5564466c

Extrait public

<<La convention collective de travail» est un contrat collectif régissant les relations de travail conclu entre d'une part, les représentants d'une ou plusieurs organisations syndicales des salariés les plus représentatives ou leurs unions…

Le contenu intégral est disponible dans KANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience KANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.