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Code de commerce maritime — article 284

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RéférenceArticle 284

Instrument / juridictionCode de commerce maritime

Date—

LangueFrançais

Code: Code de commerce maritime (31 mars 1919)
Type de texte: code

Document protégéma00_72a3bdaa1966d44596e57f7e7b06159f

Extrait public

Article 284 : Le capitaine est tenu, sous peine de résiliation du contrat et de dommages-intérêts, de transporter le passager au lieu de destination fixé par le billet de passage.

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