Lire une annonce
Comment lire un avis de constitution de SARL ?
Un avis de constitution est un point de départ pour comprendre une société. Il présente des mentions à la date de sa publication, mais une annonce isolée ne suffit pas à reconstituer toute son histoire.
Ce qu’il faut relever
Repérez la dénomination, la forme juridique, le siège, l’activité annoncée, le capital et les personnes citées avec leur rôle exact. Notez séparément la date de publication et toute date d’effet mentionnée. Ne transformez pas une personne citée comme gérant en associé sans autre document.
Sources : Secrétariat général du gouvernement — Loi n° 5-96 · Secrétariat général du gouvernement — Bulletin officiel
Ce que la publication ne prouve pas seule
La loi n° 5-96 rattache l’acquisition de la personnalité morale des sociétés concernées à leur immatriculation au registre du commerce. L’avis publié et l’inscription au registre sont donc deux éléments à vérifier séparément. Une annonce plus récente peut aussi modifier les informations initiales.
Sources : Secrétariat général du gouvernement — Loi n° 5-96 · OMPIC — Registre central du commerce
Où poursuivre la vérification
Consultez la fiche légale et, si nécessaire, les statuts ou actes déposés via DirectInfo. Comparez les noms et les dates avec les annonces successives. La fiche KANOUN sert de repère chronologique, tandis que les documents officiels permettent de vérifier les déclarations enregistrées.
Sources : OMPIC — Services DirectInfo