Comprendre les rôles
Gérant, associé et bénéficiaire effectif : quelles différences ?
Ces trois expressions répondent à des questions différentes. Une même personne peut cumuler plusieurs rôles, mais la présence d’un nom dans une annonce ne permet pas de déduire tous les autres.
Le gérant : la gestion de la SARL
La loi n° 5-96 prévoit qu’une SARL est gérée par une ou plusieurs personnes physiques. Elle précise que le gérant peut être choisi en dehors des associés. Une nomination publiée renseigne donc sur une fonction de gestion à une date donnée, pas nécessairement sur la détention du capital.
L’associé : des parts dans la société
La qualité d’associé se rapporte à la participation dans la SARL. Les statuts et les actes déposés peuvent aider à vérifier les parts et leurs changements. Une annonce de cession ou de modification doit être lue avec ses dates et les actes pertinents ; elle ne décrit pas nécessairement, à elle seule, toute la répartition actuelle.
Sources : Secrétariat général du gouvernement — Loi n° 5-96 · OMPIC — Services DirectInfo
Le bénéficiaire effectif : un registre distinct
Selon sa note d’information destinée au public, l’OMPIC reçoit des demandes de consultation du registre des bénéficiaires effectifs, sous réserve des conditions et droits exigibles indiqués par l’office. Ne déduisez pas l’identité d’un bénéficiaire effectif de la seule mention d’un gérant ou d’un associé dans une annonce.
Sources : OMPIC — Accès au registre des bénéficiaires effectifs