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Marchés publics

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  1. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 116Article 116 · 08/03/20231-Le concours architectural fait l'objet d'un programmeOuvrir la référence →
  2. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 117Article 117 · 08/03/2023Il est procédé à la publicité du concours architectural conformément aux dispositions de l'article 96 du présent décret.Ouvrir la référence →
  3. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 117Article 117 · 08/03/2023Il est procédé à la publicité du concours architecturalOuvrir la référence →
  4. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 118Article 118 · 08/03/2023Les dispositions de l'article 97 du présent décret s'appliquent aux demandes d'information émanant des architectes concurrents et aux réponses qui leur sont réservées par le maître d'ouvrage.Ouvrir la référence →
  5. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 118Article 118 · 08/03/2023Les dispositions de l'article 97 du présent décretOuvrir la référence →
  6. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 119Article 119 · 08/03/2023Le concours architectural fait l'objet d'un règlement deOuvrir la référence →
  7. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 119Article 119 · 08/03/2023Le concours architectural fait l'objet d'un règlement de concours établi par le maître d'ouvrage.Ouvrir la référence →
  8. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 12Article 12 · 08/03/2023I) Le dialogue compétitif est la procédure par laquelleOuvrir la référence →
  9. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 12Article 12 · 08/03/2023I) Le dialogue compétitif est la procédure par laquelle le maître d'ouvrage engage un dialogue avec les candidats admis à y participer en vue de déterminer ou de développer des solutions de nature à répondre à ses besoins.Ouvrir la référence →
  10. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 120Article 120 · 08/03/20231 - Le concours architectural fait l'objet d'un dossierOuvrir la référence →
  11. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 120Article 120 · 08/03/20231 - Le concours architectural fait l'objet d'un dossier établi par le maître d'ouvrage qui comprend:Ouvrir la référence →
  12. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 121Article 121 · 08/03/2023Les dispositions de l'article 99 du présent décretOuvrir la référence →
  13. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 121Article 121 · 08/03/2023Les dispositions de l'article 99 du présent décret s'appliquent aux conditions requises des architectes pour participer au concours architectural.Ouvrir la référence →
  14. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 122Article 122 · 08/03/2023La composition du jury du concours architectural estOuvrir la référence →
  15. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 122Article 122 · 08/03/2023La composition du jury du concours architectural est fixée conformément aux dispositions de l'article 106 du présent décret.Ouvrir la référence →
  16. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 123Article 123 · 08/03/2023Sauvegarde et levée de l'anonymatOuvrir la référence →
  17. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 123Article 123 · 08/03/2023Sauvegarde et levée de l'anonymatOuvrir la référence →
  18. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 124Article 124 · 08/03/2023Contenu, présentation et dépôt des dossiers des architectesOuvrir la référence →
  19. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 124Article 124 · 08/03/2023Contenu, présentation et dépôt des dossiersOuvrir la référence →
  20. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 125Article 125 · 08/03/2023Ouverture des emballages contenant les projets proposés par les architectes concurrentsOuvrir la référence →
  21. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 125Article 125 · 08/03/2023Ouverture des emballages contenant lesOuvrir la référence →
  22. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 126Article 126 · 08/03/2023Evaluation des projets des architectes à huisOuvrir la référence →
  23. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 126Article 126 · 08/03/2023Evaluation des projets des architectes à huisOuvrir la référence →
  24. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 127Article 127 · 08/03/2023Ouverture des plis contenant les propositions financières en séance publiqueOuvrir la référence →
  25. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 127Article 127 · 08/03/2023Ouverture des plis contenant lesOuvrir la référence →
  26. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 128Article 128 · 08/03/2023Evaluation des propositions financières à huis closOuvrir la référence →
  27. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 128Article 128 · 08/03/2023Evaluation des propositions financières à huis closOuvrir la référence →
  28. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 129Article 129 · 08/03/2023Le jury déclare le concours infructueux dans l'un desOuvrir la référence →
  29. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 129Article 129 · 08/03/2023Le jury déclare le concours infructueux dans l'un des cas suivants:Ouvrir la référence →
  30. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 13Article 13 · 08/03/20231 - Tout entrepreneur, fournisseur ou prestataire deOuvrir la référence →
  31. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 13Article 13 · 08/03/20231 - Tout entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services peut, à son initiative, proposer au maître d'ouvrage tout projet, idée ou opération présentant des fonctionnalités nouvelles, des services nouveaux ou des innovations techniques…Ouvrir la référence →
  32. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 130Article 130 · 08/03/2023Procès-verbal du concours architecturalOuvrir la référence →
  33. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 130Article 130 · 08/03/2023Procès-verbal du concours architecturalOuvrir la référence →
  34. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 131Article 131 · 08/03/2023Résultats définitifs du concours architectural Les dispositions de l'article 113 du présent décret s'appliquent au concours architectural.Ouvrir la référence →
  35. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 131Article 131 · 08/03/2023Résultats définitifs du concours architectural Les dispositions de l'article 113 du présent décret s'appliquent au concours architectural.Ouvrir la référence →
  36. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 132Article 132 · 08/03/2023L'annulation du concours architectural intervient dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 48 du présent décret.Ouvrir la référence →
  37. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 132Article 132 · 08/03/2023L'annulation du concours architectural intervient dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 48 du présent décret.Ouvrir la référence →
  38. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 133Article 133 · 08/03/2023Recours à la consultation architecturale négociéeOuvrir la référence →
  39. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 133Article 133 · 08/03/2023Recours à la consultation architecturale négociéeOuvrir la référence →
  40. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 134Article 134 · 08/03/2023Documents à publier sur le portail desOuvrir la référence →
  41. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 135Article 135 · 08/03/2023Dépôt et retrait des plis et des offres desOuvrir la référence →
  42. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 135Article 135 · 08/03/2023Dépôt et retrait des plis et des offres desOuvrir la référence →
  43. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 136Article 136 · 08/03/2023Ouverture des plis et évaluation des offresOuvrir la référence →
  44. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 136Article 136 · 08/03/2023Ouverture des plis et évaluation des offresOuvrir la référence →
  45. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 137Article 137 · 08/03/2023Base de données électroniques desOuvrir la référence →
  46. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 137Article 137 · 08/03/2023Base de données électroniques desOuvrir la référence →
  47. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 138Article 138 · 08/03/2023L'enchère électronique inversée est une procédure deOuvrir la référence →
  48. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 138Article 138 · 08/03/2023L'enchère électronique inversée est une procédure deOuvrir la référence →
  49. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 139Article 139 · 08/03/2023Pour l'acquisition de fournitures, le maître d'ouvrage peut exiger des concurrents de présenter leurs offres sous la forme de catalogues électroniques.Ouvrir la référence →
  50. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 139Article 139 · 08/03/2023Pour l'acquisition de fournitures, le maître d'ouvrageOuvrir la référence →
  51. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 14Article 14 · 08/03/2023Nature et modalités de définition des prixOuvrir la référence →
  52. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 14Article 14 · 08/03/2023Nature et modalités de définition des prixOuvrir la référence →
  53. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 140Article 140 · 08/03/2023Interopérabilité avec les systèmes tiersOuvrir la référence →
  54. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 140Article 140 · 08/03/2023Interopérabilité avec les systèmes tiersOuvrir la référence →
  55. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 141Article 141 · 08/03/2023Dématérialisation des documents et piècesOuvrir la référence →
  56. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 141Article 141 · 08/03/2023Dématérialisation des documents et piècesOuvrir la référence →
  57. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 142Article 142 · 08/03/2023Les marchés passés par l'Etat et les collectivités territoriales ne sont valables et définitifs qu'après leur approbation par l'autorité compétente.Ouvrir la référence →
  58. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 142Article 142 · 08/03/2023Les marchés passés par l'Etat et les collectivitésOuvrir la référence →
  59. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 143Article 143 · 08/03/2023Article 143.- Délai de notification de l'approbationOuvrir la référence →
  60. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 143Article 143 · 08/03/2023Article 143.- Délai de notification de l'approbationOuvrir la référence →
  61. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 144Article 144 · 08/03/2023Lorsque le maître d'ouvrage ne peut effectuer par sesOuvrir la référence →
  62. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 144Article 144 · 08/03/2023Lorsque le maître d'ouvrage ne peut effectuer par ses propres moyens les études qui lui sont nécessaires, il peut recourir à des marchés d'études.Ouvrir la référence →
  63. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 145Article 145 · 08/03/2023Marchés de services relatifs aux systèmes d'informationOuvrir la référence →
  64. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 145Article 145 · 08/03/2023Marchés de services relatifs aux systèmesOuvrir la référence →
  65. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 146Article 146 · 08/03/2023Les cahiers des prescriptions spéciales relatifs auxOuvrir la référence →
  66. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 146Article 146 · 08/03/2023Les cahiers des prescriptions spéciales relatifs aux grands projets concernant, notamment, les secteurs liés à la défense, à la sécurité, à l'industrie, à l'énergie et aux nouvelles technologies peuvent comporter une ou plusieurs clauses…Ouvrir la référence →
  67. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 147Article 147 · 08/03/2023Lorsque des concurrents non installés au MarocOuvrir la référence →
  68. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 147Article 147 · 08/03/2023Lorsque des concurrents non installés au Maroc soumissionnent aux marchés de travaux, de fournitures ou de services, une préférence est accordée, lors de l'évaluation des offres financières, aux offres présentées par les concurrents…Ouvrir la référence →
  69. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 148Article 148 · 08/03/2023Mesures en faveur de la très petite, de laOuvrir la référence →
  70. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 148Article 148 · 08/03/2023Mesures en faveur de la très petite, de laOuvrir la référence →
  71. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 149Article 149 · 08/03/2023Promotion de l'emploi localOuvrir la référence →
  72. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 149Article 149 · 08/03/2023Promotion de l'emploi localOuvrir la référence →
  73. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 15Article 15 · 08/03/2023Le prix du marché comprend le bénéfice et tous droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et, de manière générale, toutes les dépenses induites par la prestation objet du marché jusqu'à l'exécution de celle-ci.Ouvrir la référence →
  74. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 15Article 15 · 08/03/2023Le prix du marché comprend le bénéfice et tous droits,Ouvrir la référence →
  75. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 150Article 150 · 08/03/2023Les concurrents peuvent, de leur propre initiative,Ouvrir la référence →
  76. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 150Article 150 · 08/03/2023Les concurrents peuvent, de leur propre initiative,Ouvrir la référence →
  77. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 151Article 151 · 08/03/2023La sous-traitance est un contrat écrit par lequel leOuvrir la référence →
  78. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 151Article 151 · 08/03/2023La sous-traitance est un contrat écrit par lequel le titulaire confie, sous sa responsabilité, à un tiers, l'exécution d'une partie des prestations de son marché.Ouvrir la référence →
  79. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 152Article 152 · 08/03/2023En cas de présentation d'une déclaration sur l'honneur inexacte ou de pièces falsifiées ou lorsque des actes frauduleux ou de corruption, des infractions réitérées aux conditions de travail ou des manquements graves aux engagements…Ouvrir la référence →
  80. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 152Article 152 · 08/03/2023En cas de présentation d'une déclaration sur l'honneurOuvrir la référence →
  81. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 153Article 153 · 08/03/2023Les modèles des pièces suivantes sont fixés par arrêtéOuvrir la référence →
  82. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 153Article 153 · 08/03/2023Les modèles des pièces suivantes sont fixés par arrêtéOuvrir la référence →
  83. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 154Article 154 · 08/03/20231- L'autorité compétente peut confier, par convention, l'exécution au nom et pour le compte de l'organisme concerné, tout ou partie des missions de maîtrise d'ouvrage, à même d'assurer une bonne exécution du marché et la réalisation des…Ouvrir la référence →
  84. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 154Article 154 · 08/03/20231- L'autorité compétente peut confier, par convention,Ouvrir la référence →
  85. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 155Article 155 · 08/03/2023Collectif de maîtres d'ouvragesOuvrir la référence →
  86. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 155Article 155 · 08/03/2023Collectif de maîtres d'ouvragesOuvrir la référence →
  87. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 156Article 156 · 08/03/2023Rapport de présentation du marchéOuvrir la référence →
  88. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 156Article 156 · 08/03/2023Rapport de présentation du marchéOuvrir la référence →
  89. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 157Article 157 · 08/03/2023Rapport d'achèvement de l'exécution duOuvrir la référence →
  90. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 157Article 157 · 08/03/2023Rapport d'achèvement de l'exécution duOuvrir la référence →
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