Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 139
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RéférenceArticle 139
Instrument / juridictionDécret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics
Pour l'acquisition de fournitures, le maître d'ouvrage peut exiger des concurrents de présenter leurs offres sous la forme de catalogues électroniques.
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