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Recueil des textes juridiques relatifs au régime de l'immatriculation foncière — article 90

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RéférenceArticle 90
Instrument / juridictionRecueil des textes juridiques relatifs au régime de l'immatriculation foncière
Date22/11/2011
LangueFrançais
Code
14-07.fr.Immatriculation_fonciere.221111
Type de texte
autre
Document protégéma00_fc5533de325414154a641f391a4b1c15
Extrait public

Si, par suite d'adjudication sur saisie immobilière ou d'expropriation

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