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Recueil des textes juridiques relatifs au régime de l'immatriculation foncière — article 58

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RéférenceArticle 58

Instrument / juridictionRecueil des textes juridiques relatifs au régime de l'immatriculation foncière

Date22/11/2011

LangueFrançais

Code: 14-07.fr.Immatriculation_fonciere.221111
Type de texte: autre

Document protégéma00_27e2223c099491f1c01b223eea1b61b0

Extrait public

Le propriétaire, à l'exclusion de tous autres, a droit d'obtenir un duplicata du titre foncier et du plan qui y est annexé.

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