9ANOUN.AIVoir les offres
Source juridique marocaine vérifiée

NOTE CIRCULAIRE N° 731 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 65-20 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2021 — Texte

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de KANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

Référence04_dgi_nc731_lf2021
Instrument / juridictionNOTE CIRCULAIRE N° 731 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 65-20 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2021
Date—
LangueFrançais
Code
04_dgi_nc731_lf2021
Type de texte
circulaire
Document protégéma00_0178b47d32fcdd3eed5a8c4efc672cb8
Extrait public

Ministère de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration

Le contenu intégral est disponible dans KANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience KANOUN existante.

Créer un compteSe connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.