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Loi organique n° 111-14 relative aux régions — article 90

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RéférenceArticle 90

Instrument / juridictionLoi organique n° 111-14 relative aux régions

Date23/07/2015

LangueFrançais

Code: 111-14
Type de texte: loi_organique
Date du Bulletin officiel: 23/07/2015

Document protégéma00_b9c73870d5be7cdd8a493cc0b0ac2c74

Extrait public

L'administration, les collectivités territoriales et les établissements et entreprises publics, sont tenus de prendre en considération les dispositions du schéma régional d'aménagement du territoire dans le cadre de leurs programmes…

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