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Loi organique n° 111-14 relative aux régions — article 90

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RéférenceArticle 90

Instrument / juridictionLoi organique n° 111-14 relative aux régions

Date23/07/2015

LangueFrançais

Code: 111-14
Type de texte: loi_organique
Date du Bulletin officiel: 23/07/2015

Document protégéma00_a833ba5ffd1901c01f0fbb3a4d40c1ed

Extrait public

L'administration, les collectivités territoriales et les établissements et entreprises publics, sont tenus de prendre en considération les dispositions du schéma régional d'aménagement du territoire dans le cadre de leurs programmes…

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