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Loi organique n° 111-14 relative aux régions — article 61

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RéférenceArticle 61

Instrument / juridictionLoi organique n° 111-14 relative aux régions

Date23/07/2015

LangueFrançais

Code: 111-14
Type de texte: loi_organique
Date du Bulletin officiel: 23/07/2015

Document protégéma00_57f69cd17d3618c2cce33654163d70b2

Extrait public

Le président en position de détachement ou en situation de mise à disposition conserve, au sein de son administration, de sa collectivité territoriale ou de son établissement public d'origine, tous ses droits au salaire, à l'avancement et…

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