Loi organique n° 111-14 relative aux régions — article 127
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RéférenceArticle 127
Instrument / juridictionLoi organique n° 111-14 relative aux régions
Les ressources humaines exerçant dans l'administration des régions, de leurs groupements et des groupements des collectivités territoriales sont régies par les dispositions d'un statut particulier des fonctionnaires d'administration des…
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