Loi nº 24-96 relative à la poste et aux télécommunications — article 58
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RéférenceArticle 58
Instrument / juridictionLoi nº 24-96 relative à la poste et aux télécommunications
Le conseil d'administration peut décider la création de tout comité notamment un comité de gestion dont il fixe la composition et les modalités de fonctionnement et auquel il peut déléguer partie de ses pouvoirs.
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