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Loi nº 24-96 relative à la poste et aux télécommunications — article 57

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RéférenceArticle 57

Instrument / juridictionLoi nº 24-96 relative à la poste et aux télécommunications

Date07/08/1997

LangueFrançais

Code: 24-96
Type de texte: loi

Document protégéma00_8eeb40373821edcc3aff94d561d74cea

Extrait public

Le conseil d'administration délibère valablement lorsque les deux tiers au moins de ses membres sont présents.

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