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Loi nº 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis — article 55

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RéférenceArticle 55

Instrument / juridictionLoi nº 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis

Date—

LangueFrançais

Code: 18-00
Type de texte: loi

Document protégéma00_91cb5023b5b4497f08cca34d4240eecc

Extrait public

Article 55 : Le duplicata du titre foncier originel est délivré au syndicat des copropriétaires.

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