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Loi nº 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis — article 19

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RéférenceArticle 19

Instrument / juridictionLoi nº 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis

Date—

LangueFrançais

Code: 18-00
Type de texte: loi

Document protégéma00_cbf7015b08d27d067ddc022a40087aa9

Extrait public

Article 19 : L'assemblée générale désigne parmi les copropriétaires présents ou représentés à la majorité des voix un syndic ainsi que son adjoint.

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