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Loi nº 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis — article 16

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RéférenceArticle 16

Instrument / juridictionLoi nº 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis

Date—

LangueFrançais

Code: 18-00
Type de texte: loi

Document protégéma00_564c9501a593b8be91f848c1f450acee

Extrait public

Article 16 : L'assemblée générale tient sa première réunion à l'initiative de l'un ou plusieurs copropriétaires.

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