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Source juridique marocaine vérifiée

Loi nº 17-99 portant code des assurances telle qu'elle a été modifiée et complétée — article 71

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Document protégéma00_a2fbc4f94dab8faf3d37762552f1668f
Extrait public

Article 71 : Le contrat d'assurance sur la vie doit indiquer, outre les énonciations mentionnées aux articles 12 et 13 ci-dessus ;

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