Loi nº 17-99 portant code des assurances — article 16
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RéférenceArticle 16
Instrument / juridictionLoi nº 17-99 portant code des assurances
Article 16 : L'assureur peut opposer au porteur du contrat ou au tiers qui en invoque le bénéfice les exceptions opposables au souscripteur originaire.
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