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Loi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition — article 78

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RéférenceArticle 78

Instrument / juridictionLoi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition

Date15/08/2016

LangueFrançais

Code: 88-13
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 15/08/2016

Document protégéma00_2aab0a23c3510c168caaf45da4ce8129

Extrait public

Toute infraction aux dispositions des articles 75, 76 et 77 ci-dessus est punie d'une amende de 5.000 à 50.000 dirhams.

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