Loi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition — article 119
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RéférenceArticle 119
Instrument / juridictionLoi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition
L'infraction des dispositions des articles 115 et 116 ci-dessus est punie d'une amende de 3.000 dirhams pour chaque numéro ne comportant pas les rectifications ou les réponses, sans préjudice des autres peines et indemnités qui peuvent…
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